Entrée de voiture en tunisie nouvelle loi 5 ans

Bonsoir Illatiss,
Pourquoi remontez-vous le post de Aatist, lequel date de 2012? Vous auriez de nouvelles infos que nous ignorerions!

dans l'affirmative, faites nous en part , dans le cas contraire  pourquoi intervenez-vous?

Bonjour... Je suis inexpérimentée sur utilisation blog. Par contre une loi est sortie en 2009, assez contradictoire ds sa rédaction, notamment pour le RS "... Il faut avoir acquis une résidence en Tunisie... et fournir documents probants... avoir une carte renouvelable de résident..." . Si avant 2009 il fallait entre 12 et 18 mois pour avoir ACQUIS une résidence... pour les documents probants: titre bleu et autorisation gouverneur et enregistrement... Achat villa  zone touristique fin 2009 - docs probants 2014... Rien à faire avec la douane j'ai dû ramener ma voiture en France. Même pas la possibilité de la dédouaner.

Bonsoir,
jusqu'à preuve du contraire,5 ans c'est pour les Tunisiens,
et un bail de location suffit si vous disposez d'un revenu de 30000Dt/an.

Conditions relatives au moyen de transport (Tunisiens de retour définitif)
La Franchise est accordée aux véhicules automobiles de tourisme ou aux véhicules utilitaires dont l'âge ne dépasse pas 5 ans à la date d'importation ou d'acquisition sur le marché local et ce, à partir de la date de première mise en circulation.
Etrangers non résidents
Dispositions se rapportant  au véhicule automobile
Conditions d'octroi du régime
Le régime fiscal privilégié prévu par le décret n°2009-2162 du 14/07/2009 concerne un seul véhicule automobile de tourisme par foyer dont l'âge ne doit pas dépasser trois (03) ans à la date de son introduction sur le territoire tunisien.
Pour bénéficier de ce régime de faveur, le requérant doit :
    Etre une personne physique de nationalité étrangère ;           
    Avoir une carte de séjour en cours de validité;
    Ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie
    Justifier d'un revenu annuel de source extérieure au moins équivalent à trente mille (30.000) dinars.

ERROR......fatigue pffff