Bonjour
Vous avez sûrement du omettre d'informer la douane du vol !
Et si le D16 ter n'est pas tamponner en sortie de territoire pour la douane le véhicule est toujours au Maroc mais en illégalité car plus de six mois
Pourquoi aucune action depuis 2007 ?
La seule solution est de voir pour un arrangement avec la douane
Mais depuis dix ans ! ! ! !
Tout est ICI
"En cas de vol ou de disparition de votre véhicule personnel introduit temporairement au Maroc, vous demeurez redevable des droits et taxes exigibles pour son importation. La Douane vous donne toutefois la possibilité de quitter le territoire marocain sous réserve :
soit d'acquitter les droits et taxes normalement exigibles
soit de produire au bureau douanier de sortie un engagement (lien) souscrit par vous ou votre assistance agréée par lequel elle accepte de régulariser la situation douanière du véhicule volé dans un délai n'excédant pas une (01) année
Bon à savoir
En cas de non régularisation (par paiement des droits et taxes ou réexportation du véhicule retrouvé) au terme de ce délai d'un an, des pénalités sont prévues. Sachez aussi que tant que vous n'aurez pas régularisé la situation douanière de ce véhicule volé, vous ne serez pas autorisé à en importer un autre."