Pour le vieux !

Bonjour,
L'information qui vous a été fournie ne me semble pas correcte puisque l'article 1.641 du Code Civil Brésilien qui rendait obligatoire le mariage sous le régime de la séparation des biens pour les conjoints de plus de 60 ans a été modifié en fin 2010 par la Loi n° 12.344/10 qui a porté cette limite d'âge à 70 ans au lieu de 60 ans.
Plus précisément, la loi a modifié le paragraphe II, dans les termes suivants:

“Art. 1.641. É obrigatório o regime da separação de bens no casamento: (...) II - da pessoa maior de 70 (setenta) anos”.

NB: Au Brésil, en cas d'absence de choix sur le régime de mariage, c'est automatiquement un mariage sous le régime de la communion partielle des biens.
Pour toute autre option, un pacte prénuptial est obligatoire.
Accessoirement, permettez-moi de douter de la compétence du "cartorio" qui vous a renseigné.
S'ils ne connaissent même pas les lois, c'est grave !!!

A votre place, je changerais de "cartorio".

Bonjour EmilienPaulista,

Et vraiment merci pour l'info !
Je suis "surpris" (restons gentil) par l'incompétence du cartòrio qui paraît-il aurait demandé confirmation de ses allégations au tribunal !

Cordialement,
Criscap

Au Brésil, il faut être prudent et tout vérifier.
La modestie de reconnaître que l'on n'y connait rien ne fait pas partie des coutumes brésiliennes !
Il faut aussi voir qui a été votre interlocuteur dans ce "cartorio".
C'est peut-être un gamin qui est là pour faire les photo-copies, ou un simple stagiaire qui a vaguement entendu parler de "quelque chose".
Alors, qu'un cartorio doive s'informer sur les lois en vigueur auprès d'un Tribunal, c'est du n'importe quoi...!!!
Vous avez à faire à des margoulins !!!
Une première leçon de base: méfiez-vous de tout et de tous au Brésil.

NB: je sais que c'est un peu hors sujet et que vous avez choisi de vous marier au Brésil pour des raisons de délais plus courts, mais, ne serait-il pas plus prudent de vous marier en France où vous avez un meilleur contrôle sur la situation légale?
Ceci surtout si vous possédez un patrimoine important!
Vous avez déjà failli vous faire avoir sur base des informations erronées du cartorio (mariage sous le régime de la communauté partielle des biens à votre insu !).

Ce que vous dites à propos du cartòrio est vrai mais hélas je suis moi-même ici en France et c'est ma future épouse qui doit se préoccuper de ces documents (je lui fais confiance,après plus de 8 années de relation sans nuages)
Nous souhaitons nous marier au Brésil essentiellement pour éviter les problèmes du délai des 3 mois du visa touristique.
Pour ce qui est de se marier en France, il m'a semblé en effet plus "facile" de le faire au Brésil.

Criscap

Je sais que c'est un peu difficile de parler de certaines choses, alors que l'on a des projets aussi positifs que les vôtres.

Mais il faut toujours envisager le pire, même si on souhaite vraiment qu'il n'arrive jamais.

Vous marier au Brésil a de nombreuses conséquences indirectes:

- En cas de séparation ou divorce, ce seront les Tribunaux Brésiliens qui devront trancher d'éventuels litiges.

- Je crois qu'en cas de décès, il me semble que les problèmes de succession seront aussi de la compétence des Instances brésiliennes.

En vous mariant au Brésil, s'il y a un patrimoine important en jeu et s'il y a des litiges qui doivent être tranchés par la Justice Brésilienne,vous risquez (ou vos héritiers) d'avoir de sérieuses difficultés!!! (corruption !)

Renseignez-vous en détail sur tout cela avant de signer quoi que ce soit.

Petite précision: le visa permanent que vous obtiendrez en vous mariant avec une Brésilienne n'est pas définitif car il sera supprimé si vous vous absentez du Brésil pendant une durée ininterrompue de 2 ans ou plus.

OK bien noté !
Pour ce qui est de mon patrimoine il est modeste.
Pour ce qui est du reste je compte faire un testament en France; quel document va prévaloir dans ce cas ?
Nous ne savons pas encore bien où nous vivrons mais de toutes les façons nous ne resterons pas absents du Brésil plus de 2 ans (tout au moins avant d'avoir décidé où s'établir définitivement)

Criscap

Pour ce qui est de mon patrimoine il est modeste.

Dans ce cas, il n'y a pas de problème...

Pour le testament, je ne suis pas spécialiste en la matière mais je vous suggère de le faire enregistrer, ainsi que sa traduction en portugais par traducteur assermenté, dans les deux pays.

J'espère que les modérateurs excuseront mon double post.

Au Brésil, les personnes âgées de plus de 60 ans ont des facilités et prérogatives: des places préférentielles dans les transports en commun, des guichets spéciaux dans les banques et les administrations pour ne pas faire d'interminables files, etc...

A São Paulo, je peux dire que c'est vraiment appliqué.

Bref, il me semble parfois que les personnes âgées sont mieux respectées au Brésil qu'en Europe.

Bonjour EmilienPaulista

Merci pour toutes vos infos; pour le testament l'idée de le faire traduire et enregistrer au Brésil me semble en effet prudente.
Pour les "avantages" consentis aux + de 60 ans, je vais y penser une fois là-bas
Criscap

Au passage, tous mes vœux de bonheur.
C'est vrai que les femmes brésiliennes ont un charme et une beauté inégalables...