Créer une entreprise en Andorre

bonjour
je souhaiterais entrer en contact avec vous en privé
je me présente rapidement
je suis propriétaire d'une entreprise de parfumerie à Grasse 06
nous sommes sans cesse contrôlé par toutes sortes d'administrations ,
je souhaiterais délocalisé en Andorre mon siège social, dans un premier temps, et par la suite délocaliser la fabrication , conserver une adresse à Grasse pour dispatcher mes commandes sur les clients Français et étrangers
de façon à ce que l'administration Française puisse à ça guise contrôler l'entreprise de stockage à Grasse mais ne puisse plus atteindre directement les gérants
je suis conscient que je vais grossir les chiffres du chaumage en France mais!
l'administration nous y oblige telle pas !
le gouvernement nous pousse-t-il vers la sortie
les fonctionnaires nous traite d'assassins! ne veulent pas de chefs d'entreprise
qu'ils se consolent
nous ne voulons plus d'eux
j'ai quand même des remords vis à vis de mes employés, qui sont au fil du temps devenu des amis
merci de me répondre
bonne journée

Bonjour,

Je vous transmet mon adresse mail:

[email protected]

Cordialement

Bonjour,

Si vous le souhaitez, je peux vous telephoner en arrivant a mon bureau ce matin.
Nous avons une ligne speciale "monde".
Transmettez moi vos coordonnées, et vos disponibilités.
Dans cette attente.
Bien a vous.

Sarah Bagot

Bonjour M. Gras,

Je ne sais pas bien à qui est dirigé ce message ???

bonsoir benjaminad

vu que tu sembles connaitre la legislation andoranne,  j'aimerais que tu puisses m'aiguiller sur qq points precis.
j envisage de creer une structure importtant des produits assimilés a des produits agricoles d afrique du nord pour les diffuser sue les principaux pays européens ( marcha de niche).
pour cela je serais associé à une citoyenne marocaine qui apporte la production et moi je me charge de la diffusion.
bref .
mes questions ; quel assistance francophone ou anglophone puis solliciter pour les statuts ( sachant que la comptabilité et la gestion, j assure seul), a un tarif honnete.
segundo,   mon associée sera amené a resider qq mois par an a andorre, mais devra effectuer chaque mois un voyage ,   l obtention d'un visa shengen n est il pas trop long etcompliqué a obtenir ??????
l associé aimerait pouvoir assister au premier contact avec le cabinet qui sera mandaté pour effectuer les formalités juridiques, est il possible d avoir un visa shengen rapidement ?? et vaut il mieux le demander en espagne ou en france ???
enfin, quel delai raisonnable faut il compter entre le premier contact et l enregistrement officiel de l entreprise ?
je sais ca fait beaucoup de question, j en suis desolé et je te serais reconnaissant d'eclairer ma lanterne car nous aimerions commencer debut fevrier 2015.

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Bonjour à tous !

Avant de créer une entreprise, je voudrai d'abord me renseigner sur une société déjà immatriculée à ANDORRE.
Comment faire ? Avez-vous les coordonnées du registre du commerce ? Combien ça coûte et quel est le délai d'attente ?

bonjour

je possède une société basée à Andorre depuis 1 an.vous pouvez me laisser vos coordonnées

cyrilvedel(at)yahoo.fr

cordialement

Bonjour,

Je suis français et prépare la création d'une société en Andorre pour un démarrage en janvier 2015.
Cette société développera et commercialisera des produits logiciels destinés aux éditeurs d'applicatifs logiciels.

Pour démarrer l'activité, je cherche à prendre différents contacts dès à présent :
- Agence de création de site web (promotion de notre produit et vente en ligne)
- Comptable
- Avocat
- Notaire

Si vous êtes un professionnel parmi les métiers pré-cités, n'hésitez pas à me contacter rapidement.

Sincères salutations

Bonjour à tous,

C'est avec plaisir que j'ai lu ce blog qui me semble conviviale et sans agressivité. Donc j'espère avoir un retour de conseil de personne fiable dans la mesure du possible (Si besoin et si je peux vous conseiller sur mes domaines de compétence)
Je suis expatrié depuis 1998 en Afrique de l'ouest dans l'import de "camions & informatique" et j'exporte de la "pierre précieuse ou semi précieuse" (juste cette précision pour apporter ma contribution en conseil si quelqu'un a besoin).
Je souhaiterais des conseils sur ma préparation de retour en Europe (Citation de Lao Tseu: La vie est un départ et la mort un retour) et Andorre me semble le meilleur compromis.
Bref j'ai mon fils qui travaille dans le milieu bancaire et il est assez douté pour boursicoter pour toute la famille.
Je souhaiterais connaitre les formalités et les avantages pour constituer une société avec pour statuts "acquisition et vente de biens mobilier et immobilier; commercialisation d'instruments financiers".
Voilà mon dernier souhait, transmettre et partir en laissant une trace de mon passage.
Et bon vent à tous.

Bonjour,

Je peux vous donner toutes les informations et monter pour vous une societe sur andorre

Cyrilvedel(at)yahoo.fr

Bonjour,

Je vais bientot venir en Andorre pour créer ma société e-commerce

Seriez vous disposée  a me fournir  une aide pour cette création  ?

a bientot de vous lire

cordialement

EMMA

je cherche une assurance santé expat complementaire de la CFE
je suis resident en Andorre
Tout sauf April

Bonjour,

Je suis avocat installé en Principauté d'Andorre, si vous avez des questions quant à la faisabilité de votre projet, n'hésitez pas à me l'exposer, je me ferai un plaisir de vous répondre.
Vis à vis de la création d'une société en Andorre, de manière schématique les étapes à respecter sont les suivantes:
a) Réserve de dénomination sociale
b) Demande d'investissement étranger
c) Dépôt des statuts chez le notaire
e) ouverture du commerce.

Cordialement
Benjamin D.
Avocat ([email protected])

bONJOUR BENJAMIN

J'ai bien noté votre message  et prendrai contact  bientot avec vous

merci

emma

Bonjour,

Est-il possible d'investir en France avec une société patrimoniale andorrane  et d'éviter l'imposition française si l'on devient résident andorran ?

Il y a deux choses qui me viennent à l'esprit :
- on paye là ou le bénéfice est réalisé.
- il y a une règle de paiement 3 % de la valeur vénale du bien pour les société étrangère achetant de l'immo.

Dans mon cas il s'agit bien d'investissement locatif., et je n'ai pas besoin des prêt bancaire.

J'ai également déjà quelques appartement en France en locatif, avec des prêt immobilier, mais pour certains je n'ai plus beaucoup d'intérêts à déduire.

Quels sont les frais (création) et maintenance annuelle de ce type de structure ?

Merci de votre aide,

Bonjour Mandara,

Je n'est pas réponse à toutes vos questions, mais :

1/ Suivant le CDI Andorre-France qui rentrera en application en Janvier 2016, pour ce qui est des revenus locatifs que vous pourriez percevoir, ceux ci sont imposables sur le lieu ou est situé le bien immobilier, soit en France, mais ne seront pas imposables une segonde fois en Andorre.

2/ Oui il est possible pour une société patrimoniale andorrane d'investir en France mais elle sera partiellement soumise à la fiscalité française, par contre s'il devait y avoir distribution de dividendes à des actionnaires résidents hors France, il n'y aurai en principe pas de fiscalité sur la répartition de ces bénéfices pour eux et, ces dividendes devraient être déclarés par les bénéficiaires dans leur pays de résidence fiscale.

Si le pays de résidence fiscale est l' Andorre, il faut savoir que, les dividendes versés par une société andorrane à un résident fiscal andorran sont exonérés d' Impôts sur le revenu.

Bonjour,

Merci pur ces informations. La capital d'une société andorranne est-il récupérable? Si oui, sous quelles conditions?

Cordialement,

Anthony

Bonjour Anthony,

Le capital est récupérable dès que la société est immatriculée au Registre des Sociétés d'Andorre (une sorte de Greffe).

Contactez-moi si vous avez besoin de plus d'informations, j'ai créé ma propre société et mon associé andorran m'a aidée...

Bonne journée!

Mataelo a écrit:

Bonjour,

Merci pur ces informations. La capital d'une société andorranne est-il récupérable? Si oui, sous quelles conditions?

Cordialement,

Anthony

Bonjour Mataelo,

Votre capital est bloquée par la banque le temps du passage chez le Notaire. Une fois la constitution faite auprès du Notaire, celui ci transmettra les informations relatives à la constitution au registre des sociétés qui émettra le certificat de registre que vous présenterez à la banque et le tour est joué ! la banque redébloque le capital de 3000 € qui est de nouveau disponible et "utilisable".

Merci pour cette réponse. Je teste actuellement un projet d'entreprise sous un statut d'auto entrepreneur mais le développement va nous demander d'être assujettis à la TVA et donc de passer sous un régime fiscal qui va nous demander de sortir de l'argent avant même d'en gagner, vive la France! Quelle est la différence avec la France de ce point de vue là, en ce qui concerne le paiement des charges sociales. Andorre pratique t-elle le paiement des charges de la première année sous forme d'assiette forfaitaire? A quel taux?

Bonjour Mataelo,

Concernant les charges sociales, vous avez 2 statuts, soit celui de salarié soit celui d'indépendant comunèment appelé "autonom". Dans les 2 cas les charges sociales correspondent à 20% ( toutes y sont inclus, la branche maladie, accident, perte de gains et retraite). Les charges sociales sont gérées par une seule caisse qui regroupe à la fois les activités de l' URSSAF en France et celles de la sécurité sociale. Ce qui est très pratique et évite d'avoir des bulletins de salaires de 2 pages comme parfois en France et facilite aussi les démarches car il n'y a qu'un seul interlocuteur.

Ce qui change entre les 2 statuts de salarié et d'indépendant c'est que le salarié cotise sur la base de son salaire mensuel qui peut varier en fonction des mois ( maladie, primes,etc...) et l'indépendant cotise sur une base forfaitaire du salaire moyen interprofessionnel établie par la caisse. Ce salaire moyen est révisé une fois par an et tourne autour de 2000 €,ce qui revient à une cotisation forfaitaire mensuelle pour les indépendants de 400 € avec des possibilités la première année de la création de l'entreprise d'avoir une réduction de 50% de la cotisation pour lui, mais seulement pour lui, les salariès de l'entreprise eux, cotisent normalement.

A partir de la 2ème année d'existence de l'entreprise, l'indépendant peut de nouveau demander une réduction de sa cotisation mais ce ne sera plus parce que l'entreprise est nouvellement constituée, ce sera sur la base d'autres critères auxquels ils font correspondrent ( plafond de chiffre d'affaires et de bénéfices du 1er exercice ).

Cependant, on est loin des environ 45% de charges sociales qu'il y a en France.

Ce qu'il faut savoir et prendre en compte pour l'indépendant et c'est la le revers de la médaille, c'est que, s'il peut demander une réduction de 50% ou 25%, sa couverture s'en verra proportionnellement affectée et en cas d'impossibilité d'activité, la perte de gains sera réduite d'autant.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Quelles sont les conditions pour avoir ces 50% de réductions? Andorre propose une fiscalité intéressante la 1ere année mais qui visiblement s'aligne sur celle de la France lorsque le créateur d'entreprise bénéficie de l'accre.  Avec la réduction des charges, le bénéficiaire de l'accre paie en France aux alentours de 1100€ pour la première année, ce qui équivaut aux charges sociales Andorranes avec la remise des 50% (2000€ x0.5). En revanche, pour la deuxième année, nous restons ici sur une assiette forfaitaire de 4500€, ce qui m'amène a penser que Andorre est intéressante la 2eme année sous réserve de réaliser un résultat inférieur à 22500€ au premier exercice (22500 x 0.2 = 4500). Est ce que je me trompe? Pouvez vous me préciser les plafonds de CA et de bénéficie en Andorre? Dans tous les cas, merci pour votre précédente réponse!

Attention, je ne suis pas sûr que vous m'ayez bien compris, ce n'est pas en annuel mais en mensuel, le calcul serait le suivant : 2000 € x 20% = 400 € - 50% = 200 € MENSUEL soit 2400 € à l'année.

Pour la deuxième année, vous devrez présenter à la CASS ( Caisse Andorrane de Sécurité Sociale ) les bilans de votre société. La réduction de charges sociales pour l'indépendant sera renouvelée à 50% aux conditions suivantes :

- Si votre entreprise n'a pas dépassé le plafond de 150'000 € de C.A. ( exercice antérieur ) dans le cadre d'une activité liée aux services professionnels ou un plafond de 300'000 € de C.A. dans le cadre de toute autre activité
- Si le résultat de l'exercice antérieur est inférieur à 12'000 €

Il ya une autre possibilité d'obtenir une réduction de charges mais de 25% , même critères mais avec un plafond de résultat d'exercice à 24'000 € au lieu de 12'000 €

Il faut remplir tous les critères pour prétendre bénéficié de l'une ou l'autre des réductions.

Bonjour Mataelo,

Compta And a bien expliqué le principe mais peut-être l'application pratique reste un peu floue...

Tout gérant, président ou conseiller du Conseil d'Administration d'une société andorrane, s'il possède plus de 50% des parts sociales de cette société-là, doit s'immatriculer à la CASS (caisse andorrane de sécurité sociale) en tant qu'indépendant ou "compte propi". Il payera des charges qui ne seront pas calculées sur le salaire versé, mais sur le salaire moyen de tous les andorrans et résidents qui est calculé chaque année et qui est aux alentours de 2.000€/mois. En prenant les 20% que vous a bien indiqué Compta And, la cotisation mensuelle se situe aux alentours de 400€/mois. Tout ceci est valable, peu importe la facturation de l'entreprise, le nombre de salariés et aussi et surtout, le salaire versé. Vous pouvez donc vous verser 10.000€/mois, vous payerez 400€/mois de charges. Un autre bonpoint est que vous ne payez qu'une seule fois.. C'est à dire, si vous possédez 2 sociétés et vous êtes le gérant des deux, vous ne payez que pour une d'elles et aussi au forfait de 400€/mois.
Autre chose, pour bénéficier des réductions, il y a plusieurs modalités (revenus personnels, temps de l'activité, si vous êtes déjà salarié autre part...). La première à tenir en compte est celle des premières 2 années d'activité, là vous pouvez bénéficier de 50% de réduction pour les premiers 12 mois et 25% de réduction pour les 12 restants.

J'espère vous avoir aidé!

Bonne journée,

Sarah

Bonjour,
Nous souhaiterions créer une sarl en Andorre, activité dématérialisée pour le moment. Non résidents.
Est-ce que ce vous écriviez en 20012 est toujours d'actualité, est ce que les lois ont changé ? ou est-ce plus simple en  2015 ?

Merci.
Nina

Bonjour Nina,

Pouvez vous précisez svp, qu'est ce qui était écrit en 2012 ????
Certaines lois ont effectivement changées depuis mais je ne sais pas exactement de quoi vous parlez, 

Bonjour Nina,

C'est de plus en plus long pour créer une entreprise à Andorre (environ 6 mois), j'en suis à ma deuxième perso et 4 pour aider des amis croyez moi, passer par des pros, pas par des pseudos avocats !! à la recherche d'honoraires !!
salutations titi

bonjour je veut faire de l'achat revente sur le net et ouvrir une boutique en ligne je voudrais savoir comment je peut faire pour m'imatriculer a Andorre ? si vous pouvez m'aidez ? quels sont les papiers demanders ? quel argent je doit déposer a la banque d'Andorre pour ma société ? paye t'on les impots ?

Bonjour Iwad,

Premièrement, il vaudrait mieux que vous créiez une nouvelle conversation pour avoir plus de visibilité et plus de chance d'obtenir des réponses.

Ensuite...pour vous rèpondre, "immatriculer votre e-commerce" ? il n' y a pas de service d'immatriculation pour les prestations e-commerce, et qui plus ai, votre site de vente sera relié à une personne juridique, une société qui, en fonction d'ou elle est créer sera soumise à la fiscalité de ce pays, ce qui revient à dire que, il vous faut créer une entreprise en Andorre et ensuite que celle ci crée son site de vente en ".ad" ou en ".com"

Et oui ! On paye des impôts, mais bien moins que dans d'autres pays, l' Impôt Société est de 10% sur les bénéfices (taux normal) contrairement aux 33 1/3 en France avec la possibilité de l'optimiser on peut tomber à des taux plus bas.

Sachez quand même que créer une société en Andorre implique en prinicpe, pour ne pas avoir de problèmes avec le fisc d'un autre pays, que le siège opérationnel soit réellement situé en Andorre, dans le cas contraire vous vous exposeriez à une non reconnaissance de votre condition de résident andorran et par la même, le risque qu'un pays tiers vous soumette à sa propre fiscalité.

Pour la constitution de votre société, vous devez déposer un capital social de 3000 €, si c'est une S.L (SARL en France). Cette somme sera bloquée sur un compte le temps de la constitution et ensuite débloqué par la banque.
La procédure est longue, il faut compter en moyenne 3 mois, au préalable il faut faire une demande d'investissement étranger pour les non résidents pour laquelle il y a des formualires à remplir et des pièces à fournir, comme extrait de casier judiciaire vierge et pièce d'identité des associés, le tout apostillé. Une fois obtenue cette autorisation il faudra faire la réservation de la dénomination sociale, établir les statuts de la société en respectant la forme et le fond du droit andorran, les faire enregistrer par un notaire pour ensuite demander le certificat de registre de société, par la suite faire la demande de registre du commerce, enregistrer votre société au trésor public, a la CASS si nécessaire ( Sécurité Sociale Andorranne ), ça ce sont les étapes, à chacune d'elle il ya des documents à fournir et des formulaires à remplir.

Voilà en gros le procédé à respecter,

Cordialement,

bonjour je voudrais crée une société a Andorre dans l'import export mais je voudrais avoir quelques informations si quelqu'un pourrais me conseille sa serais gentil.merci

Bonjour Yamine,

Vous avez des informations juste au dessus ( voir réponse a iwad ) et si vous avez besoin d'autres informations générales je vous conseille d'ouvrir une nouvelle conversation pour avoir plus de visibilité, si ce sont des questions plus précises par rapport à votre projet particulier, vous pouvez aussi me contacter par mp.

A votre service,

Bonsoir virginie
Dans quelle Banque travaillez vous ?

Bonjour,
Je travaille a la Morabanc au  centre ville de Andorra la Vella. ( en face du magasin Zara.)
A bientôt!
Virginie

Bonsoir Virginie,
Merci pour votre réactivité.
J'ai une société de conseil juridique offshore en Tunisie que je contrôle a 100%.
Les honoraires sont réglés en Euro sur le compte en devise en Tunisie.
Toutefois, je souhaite ouvrir un compte à Andorre sur lequel seront logés les honoraires à percevoir. La société est imposable en Tunisie et il n'ya pas de problème à ce niveau la.
Serait il possible d'avoir ledit compte sachant que vous êtes bien placée pour le savoir ?
Auquel cas, à quelle condition ?
**

bonjour,

allez visiter le site : andorre-business-solutions.com

Ceux qui veulent ouvrir une société où trouver du taf saisonnier n'hesitez pas a me faire signe

Bonjour,
je suis résident français et avec ami français installé et résident en Ukraine depuis 5ans on souhaite créer une entreprise en Andorre. en effet, lui serait gérant administrateur et moi simple actionnaire car j'apporte un premier gros contrat d'un client en France.  l'idée est d'avec les fonds de se client d'investir sur le développement d'une grosse application ( Gestion commercial ) et de la commercialiser au niveau européen petit à petit en y intégrant le plan comptable et la langue.  En ce qui concerne l'avenir nous aimerions investir dans l'immobilier les bénéfices et ne souhaitant pas en tiré des revenues avant longtemps.  Question, est ce que vis à vis de la France ais je le droits ?  les éventuelles bénéfices restant en Andorre non distribués sont il considérés comme des revenues pour moi en France ?    Il y a t'il une possibilité de réduction de l'IS en Andorre pour être en dessous des 10% ?  quelqu'un a t'il un excel prévisionnel des charges fixe et variables en Andorre ( petit prix compta + domiciliation pour max 10 factures par mois ) en incluant en amortissement les frais de création etc.. qui ne doivent pas être plus cher qu'ici ( pas de raison )

En vous remerciant