CSG, CRDS et CASA

@delobelregis

Si cet amendement existe réellement, cela ne veut pas pour autant qu’il va être  appliqué puisque le budget définitif n’a toujours pas été adopté et que cela risque d’être compliqué pour qu’il le soit par un vote vu la composition de la Chambre actuelle.

Si ce budget devait être voté avec l’utilisation de l’article 49.3  de la Constitution, beaucoup des amendements adoptés disparaîtront.

…. et si une mention de censure devait être adoptée après l’utilisation du 49.3, il n’y aurait plus de gouvernement et par conséquent plus de budget ! Donc il y a beaucoup de conditions et d’incertitudes pour pouvoir répondre sur votre interrogation pour l’instant.

Par contre, pour voir si l’amendement existe réellement, allez sur le site de l’Assemblée Nationale pour vérifier qu’il existe et que ce n’est pas une Fake News.

Bonne journée.

@delobelregis

Est-ce de cela dont vous parlez ?

https://alliancesolidaire.org/2024/10/2 … -154381637

Oui. Merci beaucoup pour ces éclairages réconfortants. Je ne suis résident fiscal en Espagne que depuis juillet 2024 et je me suis un peu affolé. Mais, effectivement, il faut rester prudents car la France cherche du pognon partout. Merci encore.

@delobelregis

Faites attention aux fakes news: j'ai vu que votre image vient de Facebook... c'est vraiment le dernier endroit où chercher des informations officielles.

Par expérience, vérifier toujours vos informations sur les sites officiels : en France, ce sont généralement les sites se terminant par "gouv".

Pour l'Espagne, idem, les sites officiels.

Quoi qu'il en soit le budget recette a été rejeté donc il devrait de nouveau être rejeté de retour du sénat ça finira donc en 49.3

Quoi qu'il en soit le budget recette a été rejeté donc il devrait de nouveau être rejeté de retour du sénat ça finira donc en 49.3 - @fabricealmansa1

… Ou par une motion de censure avec aucun budget ! 😂

OUi, enfin la France a déjà été condamnée par l'Europe au sujet des CSG et CRDS indûment perçues et qui ont dû être remboursées... alors qu'elles changent de nom, soit, c'est une solution déjà adoptée, mais sinon, ils ne vont pas se griller le bout des ailes qu'il leur reste 🤓

@AB38100

Aucune chance qu'une motion de censure soit adoptée, des motions de censure il y a en eu plein pendant les mandats d'Emmanuel Macron aucune n'a été suivie il n'y a aucune raison que ça soit le cas  demain

OUi, enfin la France a déjà été condamnée par l'Europe au sujet des CSG et CRDS indûment perçues et qui ont dû être remboursées... alors qu'elles changent de nom, soit, c'est une solution déjà adoptée, mais sinon, ils ne vont pas se griller le bout des ailes qu'il leur reste 🤓 - @capandalousie

Oui ce sont comme les banque en Espagne qui appliquent des frais sur les retraits d’argent aux guichets en total contradiction avec la directive européenne ! Chaque pays fait son panier de courses avec ce qu’il juge lucratif pour lui…. 😜

@fabricealmansa1

Mouai…  mais je parierais pas trop en ce moment ou dans les mois à venir 😂😂😂. C’est quand même brinquebalant tout ça 😂

Bonjour, j'avais vu en effet une vidéo sur Youtube. La personne y précisait la mention  de conventions déjà existantes qui s'opposerait à l'application de cette mesure dans certains pays. Nous ne sommes pas concernés en Espagne je pense, étant dans la zone euro. On retrouve bien cette mention dans le post officiel de capandalousie.

@furgoneta31

Et on a encore un député qui nous défend .

@capandalousie

Merci pour cette vidéo. Espérons que cela ne change pas.