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Double imposition la première année ?

Nouvelle discussion

Britt40

Bonjour,

Un ami français résident espagnol à Calpe depuis plus d'un an, me signale ce qu'il a été doublement imposé la première année de son installation à Calpe. et qu'il ne s'y attendait pas.

Si j'arrive en Espagne en janvier 2025, je ferai ma déclaration en avril de cette même année en France puisque non encore  résidente en Espagne (moins de 6 mois), donc pas de double imposition.

En avril 2026 je ferai ma déclaration en Espagne puisque résidente espagnole (retraite du  privé) Les impôts français m'auront retenu chaque mois l'impôt sur le revenu, donc, ma question.

Est ce que les impôts espagnols retireront la somme que j'aurai payé aux impôts français  durant les mois non considérés comme résidente ou pas ?

D'après ce que j'ai compris c'est ce qu'il lui est arrivé, il a payé sur la totalité de l'année et non au prorata.

Je sais qu'il faut prendre un gestor et je le ferai, mais si je peux prévoir à l'avance comment faire pour ne pas payer 2 fois ce serait super.

Si vous avez des idées, je suis preneuse

Par avance, merci...  et bonne journée.

philed

@Britt40 En avril 2026 je ferai ma déclaration en Espagne puisque résidente espagnole (retraite du  privé) Les impôts français m'auront retenu chaque mois l'impôt sur le revenu, donc, ma question.
Est ce que les impôts espagnols retireront la somme que j'aurai payé aux impôts français  durant les mois non considérés comme résidente ou pas ?
D'après ce que j'ai compris c'est ce qu'il lui est arrivé, il a payé sur la totalité de l'année et non au prorata.



1 il ne peut pas y avoir de prorata. ou vous êtes pour l'année, residente française ou espagnole.


2 Non les "impôts espagnols" ne feront pas de soustraction.


3 Vous devez ne pas avoir de retenue à la source en France en 2025. Cest à ce niveau que cela ce passe. Il vous faudra déclarer que vous n'aurez aucun revenu imposable sur votre retraite et donc pas de prélèvement à la source. A défaut l'impôt payé en France doit vous être remboursé. Mais là bon courage. Quant aux délais...

Britt40

@philed

Bonjour Phil, un grand merci pour votre réponse. En effet c'est ce que je me suis dit après coup : mettre mon prélèvement à la source à 0 pour l'année 2025,  ce que mon ami n'avait manifestement pas fait et je ne suis pas certaine que tout le monde y pense.

Très bonne journée à vous

Brigitte

Prudence84

Bonjour,

nous sommes un couple de retraités de 74 et 73 ans.

Nous envisageons de nous installer en Espagne et nous aimerions savoir quel serait, environ, l’impôt que nous aurions à déclarer.

Nos revenus : 37800€/an

Retraités du privé et nous ne sommes pas imposables en France.

Nous envisageons également d’être résidents permanents.

N’ayant aucune idée des abattements auxquels nous pourrions prétendre, je me tourne vers un  « spécialiste » qui pourrait nous éclairer.

Merci à tous pour vos retours ! 🙏

RoseK2017

@Britt40 bonjour,

Il n’y aura aucun prélèvement à la source si vous les prévenez de votre départ. Vous devez prévenir vos caisses de retraites. Le privé arrêtera le PAS et le publique vous prélèvera la retenue à la source si vous avez une retraite de l’Etat français. En avril 2025, vous déclarerez vos revenus de 2024 et en avril 2026 ceux de 2025. Donc si sur votre déclaration française de 2026 figurent votre retraite qui n’est plus prélevée à la source, il suffit d’écrire 0 comme somme et d’expliquer pourquoi et que vous déclarez cette somme aux impôts espagnols en plus vous noterez votre changement d’adresse à l’étranger.

il n’y aura pas de double imposition. Et s’il y avait double imposition afin de l’éviter un bon expert comptable ou Gestor qui maîtrise le sujet déduira sur votre déclaration l’impôt payé en France avec des justificatifs.

Rose

AlainL

Les abattements dépendent du lieu de résidence choisi: 17 communautés autonomes, et donc autant de lois fiscales, plus la législation fiscale nationale. La fiscalité va pour 50% au national, et pour 50% à la CCAA (Communauté Autonome).


Chaque CCAA peut donc voter annuellement sa fiscalité, pour la part qui lui revient, et pour autant qu'elle ne contredise pas la nationale. Et chaque année est aussi voté le budget national, et donc la fiscalité correspondante.


Donc, choisi d'abord où tu veux vivre, et ceux qui habitent le coin pourront probablement te répondre avec plus de précision 😀

INV05

Sauf convention spécifique, une retraite est un revenu en Espagne. Donc soumis à l'impôt.


Ne pas hésiter à consulter des fiscalistes pour éviter les mauvaises surprises.


Distinguer trois options

Moins de 6 mois

Résident

Ou Non résident


Evidement on ne peut pas vous taxer si vous venez d'arriver et si dans l'année vous avez séjourné moins de 6 mois en Espagne.

jeaninebolawka

@INV05

bonjour ! en france aussi on est a la retraite mais payons des impots !!

ericdesmaret

Les impôts ne sont ils pas prélevés à la source pour les retraités Francais même s'ils sont résidents en Espagne ?


Il y a une convention fiscale entre la France et l'Espagne pour éviter la double imposition, non ?

VickyTiti

Les impôts ne sont ils pas prélevés à la source pour les retraités Francais même s'ils sont résidents en Espagne ?Il y a une convention fiscale entre la France et l'Espagne pour éviter la double imposition, non ? - @ericdesmaret


Bonjour,


Si vous êtes retraités français et si vous résidez en Espagne plus de 183 jours dans une année civile, consécutifs ou non, vous devez vous déclarer résident fiscal en Espagne et vous devez déclarer vos revenus ET payer -sauf à ce que votre pension de retraite vienne du Public-  si vous êtes imposable vos impôts en Espagne.


En Europe vous déclarez et payez vos impôts sur le revenus dans le pays dans lequel vous résidez.

Excepté comme déjà indiqué pour les retraités du Public qui payent leurs impôts sur leurs revenus en France, mais doivent déclarer ces mêmes revenus en Espagne en indiquant le montant d'impôts déjà payé en France s'il y a.


Lorsque vous devenez résident en Espagne vous êtes tenus d'informer votre centre des impôts français de votre changement de situation et de votre changement de résidence.


Non les impôts ne sont pas prélevés à la source pour les retraités français. A vous si nécessaire de modifier votre pourcentage d'imposition à 0.


Il existe en effet une convention France/Espagne qui évite la double imposition.

ericdesmaret

Merci pour votre réponse.


Et comment faire quand on vit dans 3 pays différents, donc moins de 180 jours dans chacun des pays ?

AB38100

Merci pour votre réponse.
Et comment faire quand on vit dans 3 pays différents, donc moins de 180 jours dans chacun des pays ? - @ericdesmaret

Bonsoir,

Personnellement, si c’était mon cas de figure, je contacterais la DGFiP de France pour lui poser la question. Ils doivent bien avoir des cas de figures j’imagine !

capandalousie

Merci pour votre réponse.
Et comment faire quand on vit dans 3 pays différents, donc moins de 180 jours dans chacun des pays ? - @ericdesmaret

Quand la loi des 183 jours ne peut pas être appliquée, ne vous inquiétez pas, il existe d'autres critères 😉

https://www.impots.gouv.fr/resident-de- … %20France.

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