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concubinage en expat

Dernière activité 01 Juin 2024 par AlexFromBelgium

Nouvelle discussion

cahuet6440

Bonjour,

On me propose une mission d'un an a bruxelles en expatriation, le concubinage est-il reconnu en belgique? Est-ce l'équivalent de la cohabiation légale? Le concubin a t'il des droits la bas?

Merci d'avance pour votre aide.

La rose des vents

-@cahuet6440

Bonjour et bienvenue à vous sur expat.com...

Oui, le concubinage est reconnu en Belgique autant pour les hétérosexuels que les personnes LGBT...

L'équivalence est si je ne me trompe pas sur le même modèle que la France...

Vous trouverez beaucoup d'informations sur votre moteur de recherches internet...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

AlexFromBelgium

Hello,


Le concubinage ("union libre") est une situation de couple de deux personnes qui ne sont pas mariées et qui n'ont pas fait de déclaration de cohabitation légale (qui est une situation de vie commune de deux personnes ayant fait une déclaration de cohabitation légale auprès de l'officier de l'état civil du domicile commun).


Aucune loi particulière ne s'applique au concubinage, car aucun statut officiel!!!

==> aucun droit du point de vue de la Belgique


PS: le Pacs est une sorte de cohab légale pour que vous compreniez mieux~ (avec très peu de différence sur le "fond")

La rose des vents


    Bonjour, On me propose une mission d'un an a bruxelles en expatriation, le concubinage est-il reconnu en belgique? Est-ce l'équivalent de la cohabiation légale? Le concubin a t'il des droits la bas? Merci d'avance pour votre aide.        -@cahuet6440

Si une mission vous est proposée pour une année à Bruxelles, en Belgique ; c'est une société qui vous invite à venir travailler pour elle...

Cela ne vous donne pas le droit de rester légalement sur le territoire belge une fois votre mission terminée...

Vous êtes censé rentrer dans votre pays...

Si vous ne le faites pas, vous serez enjoint à le faire par les autorités concernées...

La cohabitation légale ne donne aucun droit pour rester sur le territoire belge, votre mission terminée...

Cordialement...

AlexFromBelgium

Oui et non, vu la nationalité française de l'intéressé, il a le droit de faire un pacs en france ou une cohab en Belgique.

Si le partenaire est d'un pays tier, il bénéficiera d'une carte F de 5 ans sur le territoire si les conditions sont remplies.

En très grande ligne, en Belgique: + de 21 ans, ressources financières (cdi), et deux de connaissance / enfant ensemble

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