copropriétaire qui ne paie pas les charges de copro

Bonjour

Votre avocat aurait dû vérifier les dettes de l'appartement.

Les dettes suivent le bien en Espagne.

Cdt

https://www.idealista.com/news/inmobili … ice-la-ley

@josepha3883

Malheureusement ça sera à vous de payer c'est d'ailleurs pour ça qu'il faut prendre un avocat quand on achète en Espagne c'est pour vérifier que le propriétaire n'est pas endetté car tout ce qu'il n'a pas payé sera à votre charge. Par exemple s'il a fait faire des travaux avant de vendre et qu'il n'a pas payé l'artisan ça sera pour vous. L'avocat se charge de vérifier tout ça quand en France c'est le notaire pas en Espagne le notaire espagnol ne fait rien

@capandalousie merci Capandalousie, ce n'est pas moi qui est concerné, je cherche a m'informer car nous avons à l'ordre du jour de A.G de copro ce problème. Donc si j'ai bien compris c'est celui qui a acheté qui devra prendre a sa charge les dettes du vendeur. Merci bien pour l'info

@fabricealmansa1  merci beaucoup je saurais donc quoi dire à notre prochaine A.G de la copro.

Hola

Y a eu aussi un raté du côté du notaire parce que OK il ne fait rien mais il faut qu'il ait toutes les pièces pour rédiger l'acte de propriété.

A la signature de l'acte le vendeur doit avoir fourni le certificat de paiement des charges de la copropriété. Si le vendeur n'est pas à jour alors le montant des impayés est retenu sur le montant de la vente.

Bref là vous êtes coincée et devez payer les dettes de l'ancien propriétaire

L'acheteur aurait dû vérifier avant de s'engager en effet.

Soit erreur de sa part, soit pire de son avocat.

Car on achète un bien libre de charges et hypothèque, et c'est indiqué dans le compromis.

@Chrystel

merci pour l'info bonne soirée

Il y a quand même des exceptions, puisque dernièrement les 2 derniers appartements de notre copropriété qui n’avaient jamais été vendus et qui avaient cumulé une dette considérable d’impayés de charges de communauté ont été vendus, et les propriétaires les ont rachetés sans la dette qui fait l’objet d’une procédure de recouvrement auprès du promoteur.

mais je pense, que c’est parce que c’est le promoteur, parce que pour un particulier, ça aurait été certainement le nouvel acquéreur qui aurait pris à sa charge la dette.

@Chrystel   bonjour ! je me permet d'intervenir ! c'est ce qui c'est produit pour nous ! nous avons payé les dettes du vendeur qui ne pouvait plus payer  impots , électricité , eau , charges copropriété ,,  mais qui nous ont été déduite du prix de vente  de l'appartement ! finalement c'est le vendeur qui a payé !

@AB38100 je pense aussi bon dimanche

@josepha3883s'il s'agit de charges non payées par les proprios sur un long temps ,le syndic doit intenter une action en justice