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nationalité algérienne par jugement

Dernière activité 13 Avril 2024 par mehe22

Nouvelle discussion

mehe22

j'ai un jugement algérien qui reconnait ma filiation avec mon père algérien. Ce jugement ne peut pas être reconnu en France pour la raison qu'une filiation doit être établi au plus tard 10 ans après la majorité.


Donc aujourd'hui je ne peux pas demandé la nationalité puisque sur mon acte de naissance n'apparait pas mon père et je porte la nom de ma mère française . A priori la nationalité peut s'acquérir par jugement, pensez vous que dans mon cas demander un certificat de nationalité au tribunal grâce au jugement obtenu est possible afin de pouvoir avoir le 12S et demander la carte et le passeport?


Merci d'avance de vos réponses et a tous Saha aidkoum

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