TAXATION DES REVENUS POUR LES RESIDENTS EN THAILANDE

    Que la Thaïlande soit souveraine c'est un fait mais elle doit respecter les accords qu'elle a signé. Si ces accords ne lui conviennent plus elle a tout le loisir de les dénoncer, ce qu'elle n'a pas fait.
Il y a des négociations en cours sur les visas Schengen et sur les échanges commerciaux avec l'UE et à mon sens si elle veut garder un peu de crédibilité elle doit respecter sa signature.
   

    -@Crozes-Hermitage

Mais ils ne parlent pas de ne pas respecter les accords..ils vont juste appliquer leur interpretation du texte..

Comme tout le monde le sait une loi a toujours des "creux"..La en plus IL y a une difference d un mot entre la version thaie et la version francaise..

Les cranes d oeuf de Bercy ont autant de pouvoir en Thailande qu un cataplasme sur une jambe de Bois.. CA me rappelle Les negos Avec Genetet et autres Sur l assurance maladie thaie.. Resultat zero

Bonne journee

Bonjour

Nouvel article sur Thaiexaminer du 8 Septembre annoncant que tres bientot les visas long terme seront conditionnes au respect des nouvelles regles fiscales.

Bonne journee

        Que la Thaïlande soit souveraine c'est un fait mais elle doit respecter les accords qu'elle a signé. Si ces accords ne lui conviennent plus elle a tout le loisir de les dénoncer, ce qu'elle n'a pas fait.Il y a des négociations en cours sur les visas Schengen et sur les échanges commerciaux avec l'UE et à mon sens si elle veut garder un peu de crédibilité elle doit respecter sa signature.        -@Crozes-Hermitage

Mais ils ne parlent pas de ne pas respecter les accords..ils vont juste appliquer leur interpretation du texte..
Comme tout le monde le sait une loi a toujours des "creux"..La en plus IL y a une difference d un mot entre la version thaie et la version francaise..
Les cranes d oeuf de Bercy ont autant de pouvoir en Thailande qu un cataplasme sur une jambe de Bois.. CA me rappelle Les negos Avec Genetet et autres Sur l assurance maladie thaie.. Resultat zero
Bonne journee
   

    -@domdom99

Sûr qu avec Genetet si l on ne s attend a rien on va être servis les premiers..........

Oh ben la on ne l a meme pas entendue sur le sujet.. Elle plastronne et papillone a nouveau a la tele sur tout et rien.. mais comme vous dites tres bien, de toutes facons ses interventions ou pas, ca ne change rien du tout...!!!

Bonne journee

Et un truc en plus..depuis plusieurs mois on commence a parler d une surtaxe que paieraient Les etrangers achetant ou vendant des biens immobiliers..

Un article de khaosodenglish le 31 aout rapportant que Les "experts" pressent le gouvernement de passer la mesure !!

Le bon cote est que le carton se remplit..bientot il n y aura plus de nouvelles mesures anti etrangers a prendre.. Quoique l imagination de certains n a pas de limites..!!

Bonne apres midi

Perso tant que je bosses, pas le choix. J'ai pris tout les placements deductibles possibles pour eviter de me faire trop ponctionner. Ensuite a la retraite, ce sera probablement 6 mois ici seulement. Mais bon d'ici la ils auront change 15 fois d'idee

    Et un truc en plus..depuis plusieurs mois on commence a parler d une surtaxe que paieraient Les etrangers achetant ou vendant des biens immobiliers..
Un article de khaosodenglish le 31 aout rapportant que Les "experts" pressent le gouvernement de passer la mesure !!
Le bon cote est que le carton se remplit..bientot il n y aura plus de nouvelles mesures anti etrangers a prendre.. Quoique l imagination de certains n a pas de limites..!!
Bonne apres midi
   

    -@domdom99

Vous allez finir par nous porter la poisse à voir tout en noir.

Je ne fais qu informer. sur ce qui sort a droite et a gauche.

L administration thaie c est comme l armée francaise......apres un ordre surtout ne rien faire et attendre le contre-ordre.

Bonjour,

La Thailande et a bas bruit a deja negocie beaucoup d echanges d informations fiscales.. voir le lien joint.. Dans la fenetre juridiction taper Thailande.. Surprenamment il ne semble pas que ce soit le cas encore avec la France

https://web-archive.oecd.org/tax/automa … /index.htm

Bonne journee a tous

Bonjour,

ce n'est aucunement à bas bruit que la Thaïlande négocie des accords cela se fait dans le cadre de son admission à l'OCDE et cela est public et disponible pour qui s'intéresse au sujet. Pour information complémentaire, les échanges d'informations qui se font dans ce cadre ne sont pas systématiques mais se font sur demande. Actuellement la Thaïlande a des difficultés a pouvoir répondre dans les temps, 90 jours, ou même à pouvoir répondre tout court à ces demandes. 

« La Thaïlande coopère avec l'OCDE depuis plus de vingt ans : le coup d'envoi de cette collaboration a été sa participation au programme international pour le suivi des élèves (PISA) en 2000. En 2018, la Thaïlande est devenue le premier pays d'Asie du Sud-Est à bénéficier d'un programme-pays de l'Organisation, et en juin 2024, elle a été le deuxième pays de cette région à être candidat à l'adhésion à l'OCDE ».

Dans le cadre de sa demande d'adhésion à l'OCDE, la Thaïlande est auditée depuis plusieurs années et ce sont les recommandations issues de ces audits qui entraînent, entre autre, nos désagréments actuels et à venir en matière fiscale.

Si l'on se fie au document « Peer Review Report on the Exchange of Information on Request THAILAND 2023 (Second Round) » (accessible en cherchant un peu à partir du site référencé dans le message #410)

-Page 28

« An individual is deemed to be a tax resident in Thailand if the individual stays in Thailand for a period or periods aggregating 180 days or more in any tax year (calendar year ending 31 December) .... Tax residents in Thailand are taxed on their worldwide income. »

Comme le mentionne ce rapport qui date de fin 2023, le code des impôts thaï prévoit déjà à cette époque un impôt basé sur les revenus mondiaux, c'est donc juste la mise en œuvre qui est en cours de discussion pas le principe.

- Page 29 :

« Thailand has signed 61 Double Taxation Conventions (DTC) and the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters (Multilateral Convention) that allow it to exchange information on request for tax purposes ».

« Thailand joined the global Forum and the Inclusive Framework on BEPS in 2017# During the review period, Thailand received 91 EOI requests and sent 13 requests, mainly from/to jurisdictions in Europe (Norway, Belgium, France, United Kingdom and Finland) and Asia (India and Japan) ».

Des échanges sont déjà prévus par les convention  fiscales, ils sont et seront élargis effectivement par des accords bilatéraux signés dans le cadre de l'OCDE

La lecture de ce document nous apprend également tout le chemin qu'il reste à parcourir à l'administration fiscale thaïlandaise. Personnellement je pense que nous n'échapperons pas à l'application effective de l'impôt mondialisé dès 2025, mais que la vérification, et même le traitement, par l'administration thaïe sera un challenge pour elle.

Dans le cas, probable donc, où cet impôt mondialisé serait effectivement appliqué (seule la date est incertaine) et dans l'hypothèse résolument optimiste où la convention fiscale franco-thaïe sera respectée, les revenus issus de pensions de retraites (privées) et de loyers seront donc imposés uniquement en France. Pour ces revenus, le paiement en Thaïlande de l'éventuel différentiel d'impôt est expressément  exclu par la convention fiscale (Article 23.2a). Du moins dans la version en langue française et selon la lecture que j'en ai.

Reste à savoir si cette lecture franco-française sera celle qui sera appliquée par la Thaïlande.

Bonne journée

Merci pour ces informations tres precises..Je me suis mal exprime en disant "a bas bruit".. je voulais dire sans qu on en ait beaucoup parle.

Je pense comme vous que ca sera pour 2025 avec annonce fin 2024 mais que les services ne sont/seront pas au point..

Par contre s ils adoptent un systeme de controle simple comme la production obligatoire pour l extension de visa/sortie du territoire d un quitus fiscal, cela risque de fonctionner.. vont ils eventuellement contraindre a prendre un Comptable/fiscaliste, ce qui leur permettrait d avoir le controle fait a priori par le professionnel. La notre nous a dit avoir une responsabilite importante et pouvoir perdre sa licence en cas de probleme

Tres Bonne soiree

@Phil1951

https://toutelathailande.fr/news/taxes- … rt-fiscal/

cela peut vous intéresser

Pour les expatriés percevant des revenus déjà imposés dans un autre pays, tels que des pensions, ces montants ne seront pas soumis à des impôts thaïlandais supplémentaires.

cordialement

Mes humbles félicitations à Phil1951 pour son intervention claire, structurée et détaillée. In fine, tout se jouera au plus haut niveau. Nos amis thais souhaiteraient passer par un trou de souris pour nous faire payer plus, oubliant un peu que trop d'impôt tue l'impôt, c'est-à-dire que s'ils font fuir trop de monde il y aura moins de revenus qu'avant entrant dans le pays ( du moins en ce qui concerne les expatriés ).

Il sera très très difficile de passer au-dessus des conventions fiscales actuelles et je reste sur mon avis plutôt positif dont j'ai fait part dès le départ.

La fin de l'année approchant, nous sommes de plus en plus près du dénouement et des réponses que nous attendons tous avec plus ou moins d'inquiétude. Jusqu'à ce que nous ayons par la suite un nouveau sujet d'inquiétude, mais c'est ça la vie...

@Oladegen59 Bonsoir...Si tu pouvais dire vrai

Bonjour

Une info sur la surtaxe en cours d etude pour les achats/ventes de condos par des etrangers.. C est du delire..

Dr. Sopon further mentioned that it is obvious that foreigners have a strong preference for buying condominiums in Thailand. Therefore, AREA proposes to the government under Paetongtarn Shinawatra to regulate the purchase of real estate by foreigners by imposing higher taxes on foreign buyers than on Thai nationals, as is common practice in many countries.

He proposed four types of property taxes on foreigners based on market transaction prices (rather than government-assessed values) to raise revenue to boost the economy and increase funds for national development:

Purchase tax or transfer tax: Levied at the Land Department on transactions, with a tax rate of 10-20 percent or 100,000 to 200,000 baht per million baht.

Property Tax: With a tax rate of 1 percent or 10,000 baht per million baht.

Capital gains tax on resale: With a tax rate of 10-20 percent or 100,000 to 200,000 baht per million baht.

Inheritance tax: Proposed at a rate of 10 percent of the market value of the estate or 100,000 baht per million baht.

Bonjour

Je pense depuis longtemps que pour les Thais, TOUS les etrangers sont des vaches a lait !!!!

J'aime vivre ici, et y suis venu car au BLED ( France ) si on travaille NORMALEMENT les impots viennent te ponctionner un max, alors un beau jour j'ai decide de vendre le peux   que j'avais, et venir ici  ( pays dont je connaissais les coutumes assez bien )

Le probleme c'est qu'ici CE QUE NOUS AMENONS en vivant a l'annee , est occulte par l'idee FARANGS RICHES.

Combien de fois l'ai-je entendu, Alors que des TRES RICHES ici y'en a et pas qu'un peu

Et je serais curieux de connaitre le nombres de gens ( hors fonctionnaires ) qui  payent des impots

Je fais partie des gens qui se disent

"QUE NE VONT-ILS PAS INVENTER LA PROCHAINE FOIS "

Si vous parler a des Thaies du peuple ( ceux que je frequente, et avec qui je vis  ) pas un n'est n'est choque

Il va bien falloir qu'ils trouvent l'argent ( 10000 b ) qu'ils ont promis

Je vis avec une Thaie qui n'est pas sans arret a me demander du fric, car au depart j'ai explique ma facon de voir les choses ( famille , amis et autre conneries) no sponsor

Mais quand je lui explique que les etrangers devront payer 300 b pour venir ici en , elle m'a dit

Vous etes riches,

Quand je lui ai explique que chez nous il n'y a pas de prix pour les etrangers ( alors que ceux qui viennent en vacances ne sont pas des pauvres ) et bien  que dalle

Ai essaye de lui expliquer la RECIPROCITE , ai du abandonner

Bon , elle me fait TRES souvent rire , alors tout va bien

La logique n'est ABSOLUMENT pas Thaie

@cash 56

On devrait faire lire au gouvernement thai la fable de La Fontaine........la poule aux oeufs d or.......

Le futur a long terme pour un thai c est demain matin..........donc pas une tête pensante thaie ne s est posé la question........est ce que les farangs vont se laisser dépouiller sans aucune réaction?

    @cash 56On devrait faire lire au gouvernement thai la fable de La Fontaine........la poule aux oeufs d or.......Le futur a long terme pour un thai c est demain matin..........donc pas une tête pensante thaie ne s est posé la question........est ce que les farangs vont se laisser dépouiller sans aucune réaction?        -@krisscemoi

Cela fait longtemps que l absence d anticipation des thais me surprend.. Est ce du en partie a la religion ?

Il faut quand meme avouer qu en Europe aussi on manque cruellement d anticipation sur les effets pervers des decisions et textes divers.. exemple le programme fiscal NFP ne prenant en compte que ce que ca rapporterait mathematiquement sans envisager une seconde que les riches partent..

Un autre point est que les Thais nous pensent bien plus riches que nous ne le sommes.

Un dernier, ils surestiment enormement leur pays.. peu envisagent que l on puisse quitter un tel paradis..

Tout ca mene a des decisions totalement hors sol.

Maintenant ils pensent a priori que les chinois et les russes achetent trop de biens..mais ils leur font des cadeaux en matiere de visas, suppression taxes touristes etc.. toutes decisions prises sans reflexion qui entrainent quelques mois apres des decisions en reaction aux problemes causes.. qui elles memes entrainent d autres projets de decisions..

Bonne soiree

C est bien ca le probleme de porter des tongs.......on est vite a cote de ses pompes ....

La France est a peu pres au meme niveau que la Thailande en matiere d'anticipation helas. Tout est a court terme, et le cerveau des nouvelles generations est conditionne ( par les reseaux sociaux, par l'abondance des infos qui changent tout le temps) ainsi.

Concernant les taxes, effectivement la triche est un sport national partout dans le monde. LA plupart des ateliers aveclesquels je bosse changent de nom de personne 2 ou 3 fois par an pour rester en desosu du seuil imposable utilisant une fois leur femme, enfant, cousin...

''' et le gouvernement thailandais commence a faire ce que celui de la France fait depuis des decennies a savoir  taxer les classes moyennes ( appelle aussi vache a lait) et ceux dont le revenu est facilement identifiable comme les farangs qui bossent ou sont retraites. C'est tellement plus facile que de s'attaquer a l'evasion fiscale par exemple.

Je suis sur que leur nouvelle eventuelle future Loi n'empeche absolument pas de dormir les grandes fortunes d'ici.

Bonjour,

Hier, je suis allé au bureau du fisc à Krabi avec mon épouse et sa fille qui possède plusieurs commerces ici ce qui pouvait toujours aider.Lors de ma première question sur l'imposition des étrangers pour 2025,on m'a regardé les yeux écarquillés en s'étonnant que je vienne déclarer avec documents à l'appui et relevé bancaire de cette année ( j'étais venu seulement pour renseignements),alors qu'ils n'ont pratiquement jamais vu d'étrangers pour déclaration d'impôts,à part bien évidemment ceux qui ont des affaires ici.

Au final ,ils m'ont dit de ne pas m'inquiéter car nous aurions droit jusqu'à 2 millions de Bahts d'import de pension de retraite sans être imposé...Je me doute bien qu'il y a un "loup" quelque part et que le personnel ne doit pas être informé des nouvelles mesures fiscales,pourtant nous sommes fin septembre,c'est dire à quel point nous ne sommes pas au bout de nos peines...

Tous çà pour signaler que rien n'est encore définitif,loin de là.

Je me demande si l'agent a instantanément imaginé le coup des 2 millions de bahts ou s'il a confondu avec autre chose.

@Songsamsi

De toute facon comme personne n en sait rien, il est urgent d attendre.

Selon la règle actuelle, ( mais dont on dit qu'elle va changer avec la taxe ) , quand on importe 2 millions de bahts, la banque doit le signaler au fisc : c'est tout, rien à voir avec les retraités

ça a été dit dans la réunion organisée par le Consulat il y a quelques mois

le personnel cité plus haut  n'est vraiment pas au courant, je crois qu'ils vont être complètement largués si cette histoire de taxe passe ...  ça va être un sacré bordel dans tous les Revenu office

   
le personnel cité plus haut  n'est vraiment pas au courant, je crois qu'ils vont être complètement largués si cette histoire de taxe passe ...  ça va être un sacré bordel dans tous les Revenu office
   

    -@Gerardthai

  Bonjour

  D'accord avec vous 1000 % , MAIS vous connaissez la Thailande pour y habiter depuis longtemps

Si vous pouvez penser qu'ils ne vont pas le faire ( avec le bordel qui est sure de se produire !!!! ) alors la je suis pret a parier qu'ils ne vont pas changer d'idee

regarder la taxe de 300 b par arrivee, combien de milliards de baths cela va leur rapporter

Vu les sommes d'argent promise ( 10000 b ) au depart a PRESQUE tous les Thais  vu les evenements actuels ( inondations , qui touchent je ne sais combien de personnes et qui vont couter un bras

Ils ne pourront et ne VOUDRONS pas se passer d'un tel pactole

Les etrangers vivant ici sont RICHES , et de plus il n'y aura AUCUNS responsables Thais pour dire qu'ils vont dans la mauvaise direction

Quand vous voyer que pour cette annee  2024 , ils vont ( je parle pour une personne seule ) taxer l'argent IMPORTE au dessus de 350000 b ( 195000 si plus de 65ans + 150000 non imposable ) ALORS que l'on vous demande d'avoir par mois (si pas les 800000b  sur le cpte)  67000 b soit l'equivalent des 800000b ET la dessus on va vous taxer juste parceque vous avez l''argent QUE VOUS DEVEZ AVOIR pour une extension annelle

Moi perso, meme si j'ai l'argent cela me fout les boules

Mais bon j'ai deja explique a Maman que je lui ferait moins de cadeaux son gouvernement me ponctionnant l'or qu'elle aurait du avoir

Bonsoir,

#Cash 56

« ...et de plus il n'y aura AUCUNS responsables Thais pour dire qu'ils vont dans la mauvaise direction »

Ce n'est pas exact, un groupe d'avocat se mobilise pour faire comprendre aux hommes politiques que ce n'est pas une bonne idée et que cela fera perdre beaucoup d'argent au pays (discussion avec un haut gradé de l'immigration). Pas sur du résultat mais il y en a qui son moins bêtes que d'autres.

#Gerardthai

ce n'est pas une histoire de « taxe » mais d'« impôt ». Il est important de bien faire la différence ne serait-ce que pour l'application des conventions fiscales.

La Thaïlande souhaite à partir de 2025 appliquer à ses résidents fiscaux ce que l'on appelle dans le jargon fiscal « une obligation fiscale illimitée », c'est à dire une imposition sur l'ensemble des revenus mondiaux. Ce n'est en fait que l'application de la loi introduite dans le code fiscal en  septembre 2023.

C'est ce que font un grand nombre de pays dits « développés » dont … la France.

La question n'est donc pas de savoir si la Thaïlande appliquera cette disposition mais selon quelles modalités elle l'appliquera et surtout quelles seront ses capacités à l'appliquer correctement et à effectuer les vérifications.

Elle sera donc effective dès le 1er janvier 2025 mais ses effets, pour nous les « étrangers », dépendrons essentiellement de l'application, ou non, des conventions fiscales qui lient nos pays à la Thaïlande pour le coté réglementaire ainsi qu'à leur capacité à traiter et à vérifier les déclarations pour le coté pratique.

Bien évidemment ces nouvelles dispositions s'appliqueront à tous les résidents fiscaux en Thaïlande c'est à dire pas seulement aux étrangers mais également aux sujets Thaïlandais. Je ne suis pas sur que ce sera vraiment appliqué, dans l'immédiat du moins, pour ces derniers.

Personnellement je pense que si ils auront quelques difficultés bien normales lors de la mise en œuvre cela sera vite réglé d'autant plus qu'ils ont déjà les déclarations de revenus que nous devons présenter lors de nos demande de visas et de prolongation de visa.

Pour les vérifications avec les services de nos différents pays susceptibles de leur fournir les renseignements nécessaires aux vérifications de nos déclarations, c'est une autre affaire.

Bonne soirée

Bonjour

Petit calcul tout bete

On va dire 35 000 000 de touristes par an au bas mot

300 bath de taxe a l arrivee

Rien de plus facile a appliquer contrairement au nouvel impot prevu ou personne n y comprend.

35 000 000T X 300B = 10 500 000 000 Bath si je ne me trompe pas. Une belle manne.

Qu est ce qu ils viennent nous faire ch... avec cet impot dont l impact sera negatif a mon avis.

C etait mon humeur du jour

@JEANLUCETNAN

Bonjour,

Ce gouvernement ( comme le peuple d'ailleurs) est assoiffé de fric,il n'en a jamais assez.Et ce n'est peut être pas terminé,ils vont bien nous trouver d'autres contraintes pécuniaires  dans un futur proche.

Ce qui est gonflant c'est qu'il n'y aura aucune compensation en retour pour nous imposables,comme des entrées dans les pars nationaux,musées,etc aux prix des thaïs,ce qui serait tout de même légitime.

Suis assez d'accord avec vous 2. En Indonesie par exemple, le cout pour un visa est de 50 dollars a l'arrivee et cela n'empeche pas les touristes de venir en masse ( Helas). Il pourrait taxer plus les touristes et pas surtaxer ceux qui vivent ici.

Mais bon, ce nouveau  gvt semble avoir un penchant certain pour l'argent (  comme c'est bizarre...), les taxes, casino a venir....bref tout est bon pour que les plus nantis continuent a s'enrichir.

@JEANLUCETNAN

De plus cette taxe pourrait être de 1000b, c est quoi 25 euros sur un budget vacances...............

Bonsoir,

Le point de vue d'un cabinet fiscal français:

https://www.facebook.com/share/p/ofrkcf … tid=oFDknk

Bonjour,

ci-dessous la traduction d'un extrait tiré de la note du 24/09/2024 que l'on peut lire sur le site du « revenue department » thaï : « How do foreigners living in Thailand pay tax » (According to section 41 of the Revenue Code).

https://www.rd.go.th/english/63.html

C'est donc l'état actuel de la législation fiscale thaï, elle s'applique à partir de l'année fiscale 2024 (revenus à déclarer début 2025).

« Revenus de source étrangère

Si un étranger tire des revenus de sources extérieures à la Thaïlande, ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu si les deux conditions suivantes sont remplies :

- Ces revenus ont été gagnés au cours d'une année fiscale commençant le 1er janvier à partir de 2024 par un étranger qui séjourne en Thaïlande pendant 180 jours ou plus au cours d'une année fiscale (calendaire),

et

- Ces revenus gagnés ont été transférés en Thaïlande (en totalité ou en partie), même si ce versement a lieu au cours d'une année fiscale ultérieure. »

Je comprends que si en 2024 on transfère des revenus gagnés avant 2024 ils ne sont pas taxables et que tout revenu gagné à partir du 1er janvier 2024 l'est quelle que soit sa date de transfert. Par déduction, les revenus gagnés avant le 1er janvier 2024 ne sont pas taxables quelle que soit leur année de transfert. Ceci est une lecture personnelle, je suis ouvert à une autre compréhension de ce texte.

« ALLÉGEMENT FISCAL ÉTRANGER

Lorsqu'un étranger résidant en Thaïlande paie des impôts sur le revenu à l'étranger, l'impôt payé peut être crédité sur l'impôt payable en Thaïlande.

Le montant du crédit ne peut pas dépasser le montant de l'impôt thaïlandais dû  sur les revenus de source étrangère.

Remarques : Des documents et des preuves peuvent être exigés afin de prouver les sources de revenus et pour demander un crédit pour impôt étranger en vertu de l'accord de double imposition.

Les documents doivent être en anglais ou en thaï.

Pour la preuve permettant de demander un crédit pour impôt étranger, un certificat de paiement d'impôt délivré par l'administration fiscale étrangère est recommandé. »

Je comprends que lorsqu'il y a une convention fiscale aux fins de non double imposition, la Thaïlande créditera l'impôt payé à l'étranger et nous demandera de régler la différence si il y en a une.

« DÉCLARATION D'IMPÔTS

Les étrangers doivent inclure les revenus provenant de sources en Thaïlande et en dehors de la Thaïlande dans la déclaration de revenus des personnes physiques (P.N.D.90 ou P.N.D.91)

Le revenu imposable correspondra au montant total des revenus d'origine thaïlandaise, revenus gagnés au cours de l'année d'imposition et revenus de source étrangère versés en Thaïlande au cours de l'année fiscale.

Si les revenus de source étrangère sont transférés partiellement, le montant imposable sera réparti en conséquence »

Ma compréhension : Seuls les revenus transférés seront taxés mais le taux dépendra du revenu mondial. L'impôt payé à l'étranger sera crédité en Thaïlande lui aussi au prorata des sommes transférées

En conclusion : A la lecture de ce résumé de la législation fiscale applicable à ce jour, je comprends que :

- Les revenus de source étrangère gagnés avant le 1er janvier 2024 et transférés après cette date ne sont pas taxables en Thaïlande

- Les revenus de source étrangère gagnés à partir du 1er janvier 2024 et transférés depuis sont taxables en Thaïlande

- Seuls les revenus transférés sont taxables

- Le taux d'imposition qui leur sera appliqué dépend du revenu mondial

- Les modalités de la répartition  et donc du taux ne sont pas précisées mais il sera tenu compte des impôts payés dans le pays d'origine des fonds.

- La lecture qui est faite par la Thaïlande de la convention fiscale Franco-Thai n'exonère pas complètement les revenus concernés d'une imposition en Thaïlande.

- Tout cela nécessite des précisions de la part des services fiscaux du royaume concernant les modalités d'imposition en particulier comment seront appliqués les taux.

Voilà, ce qui précède n'est pas une consultation fiscale, c'est juste la lecture que j'ai de la note des services fiscaux thaïlandais. .

Cordialement

Bonsoir

Sauf erreur de comprehension de ma part, en ce qui concerne les retraites expatries n ayant que leur pension pour seul revenus, seules les sommes transferees seront imposables?????

    Bonjour,
...
Si les revenus de source étrangère sont transférés partiellement, le montant imposable sera réparti en conséquence »
    -@Phil1951

Non, c'est basé sur le revenu mondial et donc le montant total des revenus est imposable et pas seulement ceux transférés dans le pays !

C'est bien précisé pour l'imposition : Ces revenus gagnés ont été transférés en Thaïlande (en totalité ou en partie), même si ce versement a lieu au cours d'une année fiscale ultérieure. »

    Bonsoir
Sauf erreur de comprehension de ma part, en ce qui concerne les retraites expatries n ayant que leur pension pour seul revenus, seules les sommes transferees seront imposables?????
   

    -@JEANLUCETNAN

Pour moi c'est la totalité ! C'est sur la base du revenu mondial donc du foyer !

Ps : (Imposition sur) Ces revenus gagnés ont été transférés en Thaïlande (en totalité ou en partie), même si ce versement a lieu au cours d'une année fiscale ultérieure. »

...et c'est l'inverse qui est précisé sur le lien de prudence où il ne parle que des sommes importées...

https://benoit-partners.com/fr/declarat … thailande/

Autrement dit, on a tout et son contraire !

#Pilouthai

je pense que vous faites erreur

Dans le chapitre "Déclaration d'Impôts" il est stipulé que:

Le revenu imposable correspondra au montant total des revenus d'origine thaïlandaise, revenus gagnés au cours de l'année d'imposition et revenus de source étrangère versés en Thaïlande au cours de l'année fiscale.

Si les revenus de source étrangère sont transférés partiellement, le montant imposable sera réparti en conséquence »

L'impôt à payer en Thaïlande sera calculé au prorata (calculé en fonction du rapport Revenu mondiaux/revenus importés)

La règle exacte permettant de calculer le taux en Thaïlande n'est pas précisé

Cordialement

"- Ces revenus gagnés ont été transférés en Thaïlande (en totalité ou en partie), même si ce versement a lieu au cours d'une année fiscale ultérieure. »"

C'est juste une des deux conditions pour que des revenus gagnés a l'étranger soient imposés en Thaïlande. Ce chapitre donne juste les conditions d'imposition. Ce qui sera imposé est  décrit dans le chapitre « DÉCLARATION D'IMPÔTS:  Le revenu imposable correspondra au montant total des revenus d'origine thaïlandaise, revenus gagnés au cours de l'année d'imposition et revenus de source étrangère versés en Thaïlande au cours de l'année fiscale."

Il n'y aurait donc que la partie transférée en Thaïlande qui serait imposée. Son taux dépendra lui des revenus mondiaux.