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Achat avec identité française

Dernière activité 10 Octobre 2023 par GuestPoster65

Nouvelle discussion

Narjisse78

Bonjour,


Je suis Française d’origine Marocaine, mes papiers marocains ne sont malheureusement plus à jour.


Puis-je acheter ou hériter en présentant uniquement mes papiers Français ?


j’ai une autre question est-ce vrai qu’un non marocain garde possession de ses bien uniquement 99ans ?


j’ai cherché mais pas trouvé de sources fiables sur Google, si vous aviez des liens ça serait bien !


bonne journée à tous !

Mithié

Bonsoir,


Concernant la nationalité, vous êtes française d'une part, d'autre part vous êtes marocaine, vous avez donc les 2 nationalités ? Le fait de n'avoir pas de passeport ou carte d'identité à jour ne change rien dans ce cas, quand vous êtes au Maroc vous êtes donc considéré uniquement marocaine, car les autorités ont forcément une trace de votre nationalité marocaine.


Toujours dans ce cas, vos papiers français ne comptent pas sur le sol marocain, les règles sur l'achat ou l'héritage par un étranger ne s'appliquent donc pas à vous.

mohamedmachwate

Bonjour,

Je suis d'accord avec Mithié. Je suis aussi Franco-Marocain, et j'ai les mêmes droits et devoirs que tous les Marocains. Vous avez même certains avantages comme ouvrir un compte bancaire MRE qui vous donne certains avantages.

Très bonne journée,

La rose des vents

-@mohamedmachwate

Bonjour et bienvenue à vous sur expat.com Maroc...

Merci à vous pour ce retour d'informations...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

GuestPoster65

j’ai une autre question est-ce vrai qu’un non marocain garde possession de ses bien uniquement 99ans ?


Bonjour, non c'est totalement faux


Je pense qu'il y a une confusion avec les baux emphytéotiques (longue durée) qui peuvent être consentis aux étrangers pour l'exploitation de terres agricoles, puisqu'il n'ont pas le droit d'en posséder. Mais dans ce cas, ce ne sont pas des "biens".

mohamedmachwate

Bonsoir,

Pour les Marocains, les 99 ans concernent seulement les sociétés créées. Ce délai peut être prolongé à l'approche de son expiration, si la société est toujours en existence,

Cordialement,

La rose des vents


    j’ai une autre question est-ce vrai qu’un non marocain garde possession de ses bien uniquement 99ans ?

Bonjour, non c'est totalement faux

Je pense qu'il y a une confusion avec les baux emphytéotiques (longue durée) qui peuvent être consentis aux étrangers pour l'exploitation de terres agricoles, puisqu'il n'ont pas le droit d'en posséder. Mais dans ce cas, ce ne sont pas des "biens".
   

    -@MA_O_Maroc

Bonjour...

Je n'ai pas compris d'où vient cette question... ?

Le sujet étant : Achat avec identité française ... !

GuestPoster65

@La rose des vents

C'était dans la question d'origine.

GuestPoster65


    Bonsoir,
Pour les Marocains, les 99 ans concernent seulement les sociétés créées. Ce délai peut être prolongé à l'approche de son expiration, si la société est toujours en existence,
Cordialement,
   

    -@mohamedmachwate


Bonjour

comme vous le dites, cela concerne les sociétés. Les actionnaires conservent la propriété de leurs actions, et il n'y a pas de distinction entre Marocains et étrangers. Par ailleurs, les 99 ans sont un maximum mais rien n'empêche de créer une société avec une durée de 40 ans... et la prolonger


Bonne journée

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