Echange d'information bancaires avec les pays européens

Gooood Morninnng France,

Il est 7h30 et je suis dans mon bureau. J'aime travailler le matin (à partir de 7h00). Personne dans le bâtiment, mes collègues arrivent tous entre 8h30 et 9h00,

Bref, le pieds...

Pour en revenir à la discussion, j'ai bien dit "si le gouvernement persiste" = si l'expatrié devient une vache à lait, alors j'envisagerai en accord avec mon épouse (thaïlandaise) d'aller ailleurs.

Pour l'instant, je ne m'inquiète pas trop. Alors le projet familial de venir en Thaïlande tient toujours : arrivée à BKK en août 2024 pour 3 ans (2nde, première et terminale pour notre fille au LFIB).

Après le bac, on verra où ma fille continuera ses études (on pourra peut-être revenir quelques temps en France pour accompagner Sù-Nan-Taa). Puis retour en Thaïlande du coté de Korat (je ne dis pas pour finir ma vie car j'espère vivre encore quelques années, mais au final cela sera le cas).

Bonne journée à tous et portez-vous bien

Concernant l'échange d'information bancaires avec les pays européens, les non résidents fiscaux sont désormais tenus de déclarer les comptes bancaires THAI notamment.

Le faire ne semble pas donner beaucoup de problèmes sauf que cette obligation remonte à 2017 et que l'oubli, qui pourrait être signalé par les banques Thai,amène à payer une amende de 1500 euros par année et compte "oublié"

Car il faut déclarer la date de d'ouverture du compte !

J'ai tenté de connaitre la démarche des banques mais rien de bien précis. Seul point évoqué, d'aucuns parlent de ne déclarer que les comptes ouverts en 2023, année d'engagement de la Thailande dans l'échange ?

Bonjour à tous,

Il est obligatoire de déclarer les comptes détenus à l'étranger.

Petite question, l'obligation de déclaration est-elle aussi applicable aux épouses thaies (= doivent-elles déclarer leurs comptes thais ?

Merci et bonne journée

A ma connaissance , il n’y aucune obligation de declarer nos comptes à l’étranger en tant que non-residents ….en Thailande je precise …

Noisy nous en a informé ….

encore moins les ressortissants thaïlandais….

@NAVIGATEUR30

Cette histoire n'est pas claire! Non résident en France? Non résident fiscal en France ?

Cette histoire n'est pas claire! Non résident en France? Non résident fiscal en France ?         -@Patviathai

Non résident FISCAL !

Pour tout résident (expatrié) en Thaïlande (donc non résident en France) mais resté résident fiscal en France, il faut déclarer ses comptes possédés à l'étranger...

@Pilouthai

Résident en Thaïlande et non résident fiscal en France : pas de déclaration de comptes étrangers

Résident en Thaïlande et résident fiscal en France : déclaration des comptes étrangers

C'est cela ?

Je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps 

    @Pilouthai
Résident en Thaïlande et non résident fiscal en France : pas de déclaration de comptes étrangers
Résident en Thaïlande et résident fiscal en France : déclaration des comptes étrangers
C'est cela ?
   

    -@Patviathai

Oui !!!! Mirââââââcle !

@Pilouthai

    @NAVIGATEUR30
Bonjour,
la convention franco thaie fait exception a la regle qui prevaut en matiere de fiscalite internationale (  fiscalisation dans le pays  de residenCe) . Cela arrive uniquement avec quelques pays n’ayant pas de services fiscaux  developpes ) .
Désolé pour les fautes tres  mauvais internet
   

    -@Sainsard

Pour les détenteurs de pensions françaises du public, toutes les conventions avec la France prévoient une taxation dans le pays d'origine de la pension...

Pour les détenteurs de pensions françaises du privé, très peu de conventions avec la France prévoient une taxation dans le pays d'origine de la pension. La Thaïlande fait partie de ces exceptions, mais je ne qualifierais pas les rares autres pays (qui comme la Thaïlande font exception) de sous-développés fiscalement (USA et Canada notamment...).

    @NAVIGATEUR30
Cette histoire n'est pas claire! Non résident en France? Non résident fiscal en France ?
   

   

Bonjour@Patviathai,

Bonjour@tous,

# Un extrait du formulaire N°3916 :

- Déclaration par un  "RESIDENT" d'un compte à l'étranger...

# Le FORMULAIRE N°3916 :

https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3 … lisation-o

# Faut-il déclarer un compte bancaire étranger au fisc ?

https://droit-finances.commentcamarche. … ts-regles/

La déclaration d'un compte bancaire étranger est une obligation fiscale.

Sont concernées par cette obligation de déclaration dès lors qu'elles sont domiciliées en France...

# Pour mon cas : (Monsieur Plus)

( ça ne mange pas de pain)

Comme j'avais un doute a l epoque,

j'ai tout de meme declarer aux impots Francais, mon compte de la  "Kasikorn /Minimun 800 000 Bahts pour mon Visa" , meme si je ne suis  " Non-Resident"  en France ,alors que je n avais absolument pas besoin de declarer se compte  Bancaire Thai...

Note :  Je ne percois qu'une seul retraite Francaise sur mon compte Francais (Pas d autres resources)...

   **Bonne semaine**

      Thom

@aphiwat

Bonjour,

Concernant l'échange automatique de données bancaires (AEOI), je souhaite apporter quelques précisions.

La thailande, signataire de l'AEOI, s'est engagée aux premiers échanges en 2023 à la suite de la confirmation royale (Royal gazette) du 30/03/2023.

Les non résidents fiscaux sont donc tenus de déclarer tous leurs comptes bancaires étrangers (Thai ici ) auprès des services fiscaux français. Mais il faut rappeler que la loi française impose cette déclaration depuis 2017.

Et que la sanction est lourde puisque chaque compte bancaire "oublié " depuis 2017 peut générer une amende de 1500 euros par compte et par an. (rappel sur 10 ans)

La question principale est de savoir si la Thailande va déclarer tous les comptes ( quelle que soit la date d'ouverture) car, en toute bonne foi, nombreux sont les français qui n'ont pas fait cette déclaration au moment de la mise en place de la loi.

J'ai tenté de  connaitre la position des banques Thai (pas toutes !!) à ce sujet mais , pour certaines , aucune directive n'a été transmise.

J'aimerais connaitre l'avis des sachants Français à ce sujet

@macairejl37 Merci beaucoup pour cette réponse précise, le sujet était bien l'échange automatique.

Je suppose qu'il en est de même pour la Suisse. Par contre si je vous comprends bien cet engagement concerne les comptes des "non résidents fiscaux" soit les expatriés imposés hors Thaïlande, par conséquent cela ne devrait pas s'appliquer aux simples touristes (non expatriés)

    @aphiwat
Bonjour,
Concernant l'échange automatique de données bancaires (AEOI), je souhaite apporter quelques précisions.
La thailande, signataire de l'AEOI, s'est engagée aux premiers échanges en 2023 à la suite de la confirmation royale (Royal gazette) du 30/03/2023.
Les non résidents fiscaux sont donc tenus de déclarer tous leurs comptes bancaires étrangers (Thai ici ) auprès des services fiscaux français. Mais il faut rappeler que la loi française impose cette déclaration depuis 2017.
Et que la sanction est lourde puisque chaque compte bancaire "oublié " depuis 2017 peut générer une amende de 1500 euros par compte et par an. (rappel sur 10 ans)

La question principale est de savoir si la Thailande va déclarer tous les comptes ( quelle que soit la date d'ouverture) car, en toute bonne foi, nombreux sont les français qui n'ont pas fait cette déclaration au moment de la mise en place de la loi.

J'ai tenté de  connaitre la position des banques Thai (pas toutes !!) à ce sujet mais , pour certaines , aucune directive n'a été transmise.


J'aimerais connaitre l'avis des sachants Français à ce sujet
   

    -@macairejl37

C'est faux. Les non résidents fiscaux en France n'ont pas besoin de déclarer leurs comptes bancaires hors de France. Les services fiscaux français relancent même ceux qui le font pour leur rappeler que ce n'est pas exigé. D'évidence ça leur amène une surcharge de travail complètement inutile.

    @aphiwat
...Les non résidents fiscaux sont donc tenus de déclarer tous leurs comptes bancaires étrangers (Thai ici ) auprès des services fiscaux français. Mais il faut rappeler que la loi française impose cette déclaration depuis 2017.

    -@macairejl37

Absolument pas !