Bonjour:
je suis française mariée à un américain. Nous vivons en France couramment . Ma fille, qui a la nationalité hollandaises, vit an Amsterdam avec sa famille. Nous aimerions vivre plus près d'elles. Nous sommes retraités et avons 68 ans. Quelles sont les conditions exigées à une expatriation aux pays bas pour nous. Quelle est la procédure à suivre? Nous avons tous les 2 une retraite venant des États Unis et j'en ai une venant de la France également. Merci de votre aide.
Votre époux a-t-il la double nationalité franco-américaine du fait de son mariage avec vous qui êtes française ?
Le site ci-dessous du Consulat de France à Amsterdam vous donne déjà beaucoup d'informations:
https://amsterdam.consulfrance.org/S-in … es-de-nbsp
Lisez en particulier le paragraphe
Formalités d'entrée pour les conjoints et membres des familles de ressortissants de l'Union européenne.
La question de l'assurance maladie se posera rapidement: compte tenu de votre retraite française êtes-vous couverte en France par la PUMA (de même que votre époux ?) ou bien avez-vous toujours une assurance américaine ?
Voir site en plusieurs langues: https://www.zorgverzekeringslijn.nl/francais/#19
qui dit notamment
Si vous venez d'un autre État membre de l'Union Européenne (UE), de la Communauté économique européenne (CEE) ou de la Suisse, vous pouvez continuer à bénéficier de la couverture médicale de votre pays d'origine. Si vous n'êtes pas un ressortissant de l'UE, de la CEE ou de la Suisse, vous avez la possibilité d'avoir une assurance privée.
@PIRLET Anne Françoise
nous beneficions tous les deux de la carte vitale maintenant et nous souscrivons a une mutuelle .
@patriciadubos
Dans ce cas demandez chacun votre document S1
https://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf
Je cite:
Le formulaire S1 est également utilisé par les retraités qui souhaitent s'installer à l'étranger ou transférer leur résidence dans un autre État membre, ainsi
que par les membres de leur famille.
Exemples:
• Un retraité néerlandais s'installe en France. L'organisme de santé néerlandais lui remet le formulaire S1 afin de lui permettre de s'enregistrer auprès de l'organisme de santé compétent en France. Le formulaire doit être remis à l'organisme de santé français.
Selon https://www.cleiss.fr/reglements/s1.html
Où se procurer le formulaire S1 ?
Le document S1 est délivré par l'institution compétente en matière d'assurance maladie ou, dans certains cas par la caisse débitrice de la pension.
Si vous êtes affilié en France, ce document est délivré par :
Si vous êtes affilié dans un autre Etat de l'UE/EEE/Suisse, le S1 est délivré par l'organisme de santé dont vous relevez (voir l'annuaire des institutions de sécurité sociale sur le site de la Commission européenne:
https://ec.europa.eu/social/social-secu … anguage/en).
La question qui se pose dans votre cas, puisque vous bénéficiez notamment d'une pension de retraite française, vous devriez obtenir votre S1auprès de la caisse de retraite qui vous sert cette retraite. La question à poser est de savoir si votre époux peut lui aussi bénéficier d'un S1 à son nom de la part de la même caisse de retraite au motif qu'il est votre époux (je pense que oui, mais à vérifier !).
Dans le cas contraire, votre époux sera soumis aux Pays-Bas à la Convention de sécurité sociale qui existe probablement entre les USA et les Pays-Bas. Je vais essayer de la trouver.
Enfin, concernant votre mutuelle française, elle ne vous couvrira pas aux Pays-Bas, à moins d'avoir souscrit un contrat international onéreux. Vous devrez vraisemblablement adapter votre couverture sur place, mais là je présume que votre fille peut vous informer.
@patriciadubos
https://www.ssa.gov/international/Agree … rlands.pdf
page 8:
What you need to know about Medicare /
Ce que vous devez savoir sur l'Assurance-maladie américaine
(Traduction par A.F. Pirlet)
Medicare est l'assurance-maladie nationale américaine pour les personnes âgées de 65 ans ou plus, ou qui sont handicapées.
Medicare comporte quatre volets :
• L'assurance-hospitalisation (partie A) aide à payer pour les soins hospitaliers non ambulatoires, et certains soins de suite.
• L'assurance médicale (partie B) aide à payer les consultations médicales, les soins hospitaliers ambulatoires, et d'autres services médicaux.
• Les programmes Medicare Advantage (partie C) sont disponibles dans de nombreuses zones. Les personnes bénéficiaires des parties A et B de Medicare peuvent choisir de recevoir tous leurs services de soins de santé
par l'intermédiaire d'un organisme fournisseur en vertu de la partie C.
• La couverture des prescription pharmaceutique (partie D) aide à payer les médicaments prescrits par les médecins pour un traitement médical.
Vous êtes admissible à une assurance-hospitalisation gratuite à 65 ans si vous avez travaillé assez longtemps en étant couverts par la sécurité sociale des États-Unis pour être qualifiés pour percevoir une pension de retraite. Les personnes nées en 1929 ou après ont besoin de 40 crédits (environ 10 ans de cotisation comme travailleurs) pour avoir droit aux prestations de retraite.
Bien que l'accord entre les États-Unis et les Pays-Bas permet à l'Administration de la Sécurité sociale de prendre en compte vos cotisations à la Sécurité sociale néerlandaise pour pouvoir bénéficier aux États-Unis d'une pension de retraite, d'invalidité ou de survivant,
Par conséquent, nous ne pouvons pas compter vos crédits aux Pays-Bas
pour établir le droit à l'assurance hospitalisation gratuite aux Etats-Unis (Commentaire de la traductrice: "et vice-versa ! ").
Pour plus d'informations sur l'Assurance maladie, consultez Medicare (publication no 05-10043) ou visitez le site Web de Medicare à www.medicare.gov.
Demandes de prestations
Si vous vivez aux États-Unis et souhaitez postuler pour les prestations américaines ou néerlandaises :
• Visitez ou écrivez à un U.S. Social Security
Office; ou
• Composez le numéro sans frais 1-800-772-1213.
De 7 h à 19 h, du lundi au vendredi.
Les personnes sourdes ou malentendantes peuvent appeler notre
numéro "teletypewriter" sans frais, 1-800-325-0778.
Vous pouvez demander des prestations néerlandaises dans n'importe quel U.S. Social Security Office en remplissant le formulaire de demande SSA-2490.
Si vous vivez aux Pays-Bas et que vous souhaitez postuler pour des
prestations américaines, contactez :
• la Federal Benefits Unit à l'Ambassade américaine de Dublin, en Irlande Téléphone 353-1-6687-122, poste 2112
• ou bien tout bureau de la sécurité sociale néerlandaise.
Vous pouvez postuler dans un des deux pays signataires du présent accord, et demander à ce que votre demande soit considérée comme une demande de prestations à fournir par l'autre pays. Les documents relatifs à votre demande seront alors envoyés à l'autre pays. Chaque pays concerné au final par votre demande traitera celle-ci en vertu de ses propres lois - ils comptabilisera les droits acquis dans l'autre pays, le cas échéant — et vous informera de sa décision.
Si vous n'avez pas demandé de prestations auparavant, vous devrez fournir divers renseignements et documents lorsque vous postulerez. Ceux-ci comprennent vos numéros de sécurité sociale américaine et néerlandaise, une preuve d'âge, des justificatifs de gains américains dans le 24 derniers mois et des informations sur la couverture des travailleurs dans le système néerlandais.
Vous pouvez appeler le bureau de la sécurité sociale avant de vous y rendre pour voir si vous en avez besoin de fournir d'autres informations.
...
Pour consulter la version néerlandais de la Convention:
@PIRLET Anne Françoise
merci beaucoup pour toutes ces excellentes informations.
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