Les impots belges

@nino4234

Bonjour,

Je ne peux malheureusement pas vous aider à partir de mon expérience personnelle, mais si votre demande reste sans réponse, vous pouvez toujours cliquer sur "communauté":

https://www.expat.com/fr/reseau/belge/en/467-portugal/

En sélectionnant les + de 65 ans belges installés au Portugal, il y a ce jour 82 membres qui s'affichent. Regardez leur profil, si leur situation se rapproche de la vôtre, s'ils ont une activité récente sur le forum, et en fonction, envoyez leur un message privé en cliquant sur l'icône bleue qui s'affiche à D de leur étiquette.

Par ailleurs, votre situation est règlementée par la Convention de non double imposition Belgique-Portugal  https://vlex.be/vid/portugal-doubles-im … p-30522382

En résumé, voici la situation actuelle: Source https://www.jubel.be/fr/lespagne-et-le- … soleillee/

Le  Portugal: la fin de l'exonération totale des pensions pour les retraités étrangers établis au Portugal

Au Portugal, c'est le régime des « résidents non-habituel » (ci-après « régime RNH ») qui est en cause. Pour rappel, ce régime de faveur a été instauré en 2009. Le régime été clarifié en 2013 afin de préciser que les exonérations fiscales étaient aussi applicables aux pensions de retraite perçues à l'étranger.

Afin de bénéficier du régime RNH, les conditions suivantes doivent être remplies :

devenir résident fiscal au Portugal (soit séjourner au Portugal au moins 183 jours durant les 12 derniers mois, soit choisir le Portugal comme lieu de résidence habituelle/principale) ;

se faire inscrire en tant que résident fiscal auprès des autorités portugaises compétentes ;

ne pas avoir été taxé en tant que résident portugais pendant les cinq années qui précèdent la demande d'inscription.

Une fois l'inscription en tant que résident effectuée, la demande d'application du régime fiscal RNH doit se faire au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'affectation de la résidence au Portugal.

Ce régime RNH est attrayant notamment en ce qu'il prévoit une exonération, en application du droit fiscal portugais, de certains types de revenus étrangers (les dividendes, les intérêts, les loyers, les pensions de retraite…) qui ne proviennent pas d'un paradis fiscal. Certains revenus sont cependant de facto exclus de ce régime de faveur (comme par exemple une plus-value sur action sous certaines conditions).

En outre, cette exonération n'est intéressante que pour autant que le Portugal dispose du pouvoir d'imposition en application d'une convention préventive de double imposition et dans la mesure où les revenus ne sont pas également imposés dans leur pays d'origine.

Concernant les revenus professionnels qui seraient perçus au Portugal sous le bénéfice du régime RNH, un taux « spécial » de 20% est appliqué pour les revenus des professions « à haute valeur ajoutée », comme par exemple : les architectes, les ingénieurs, les artistes, les médecins, les professeurs universitaires, les cadres supérieurs, etc…

Jusqu'à récemment, ce régime était particulièrement intéressant pour les retraités qui bénéficient d'une pension non portugaise et qui souhaitent s'installer au Portugal. En effet, les retraités étrangers établis au Portugal y sont exonérés d'impôt sur le revenu pendant 10 ans. En pratique, les retraités belges du secteur privé ( ou d'une entité publique à but commercial, type SNCB Infrabel - qui sont donc assimilées au secteur privé ! ) peuvent donc être totalement exonérés d'impôt sur leur pension. En effet, en application de la Convention préventive de double imposition conclue entre la Belgique et le Portugal, la Belgique conserve le pouvoir d'imposition des pensions attribuées aux fonctionnaires retraités, mais le pouvoir d'imposition des pensions des retraités du secteur privé est attribué au pays de résidence.

Ce régime de faveur a été contesté par quelques Pays, comme la Finlande, la France et la Suède, compte tenu de l'effet de l'exonération totale sur les pensions de retraite. Le gouvernement portugais a donc décidé de changer le régime RNH et d'imposer les retraités étrangers qui viennent s'installer au Portugal à partir du 1er avril 2020 (avec demande d'application au plus tard le 31 mars 2021), à concurrence d'une taxation forfaitaire de 10%.

Malgré cette modification, si vous êtes un retraité belge du secteur privé, il demeure intéressant de résider au Portugal et d'y percevoir votre pension dans la mesure où celle-ci atteint annuellement environ 34.000,00 EUR nets par ménage. En dessous de ce seuil, la Belgique reste un environnement fiscal favorable. Avant d'envisager un déménagement au Portugal, il conviendra donc de garder ce point à l'esprit. La perception de revenus mobiliers ou divers importants (dividendes, plus-values, …) pourrait également avoir une influence sur votre situation fiscale et devra être prise en compte lors de l'analyse.

A l'heure actuelle, les retraités déjà installés au Portugal préalablement au 1er avril 2020 continuent à bénéficier du régime RNH tel qu'il était applicable jusqu'alors (à savoir une exonération de l'impôt sur le revenu).

Bonjour, tout d'abord mes meilleurs voeux pour 2023, ainsi qu'une très bonne santé.

Je m'appelle Albert, Belge résident depuis 3 ans au Portugal, et j'habite à Quarteira en Algarve.

Si quelqu'un désire me contacter, soit pour un renseignement, soit pour un apéro, je suis à votre disposition .

Bien à vous