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Les impôts en Polynésie française

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L’aventure de l’expatriation rime naturellement avec fiscalités et impôts. Que vous réserve l’administration si vous allez vivre en Polynésie française ?

Quelle fiscalité pour la Polynésie française ?

En Polynésie française, les citoyens ne paient pas d’impôt sur le revenu. Ceci est également valable pour l’ISF et les droits de succession.

La TVA appliquée sur :

  • les opérations d’importation, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits non expressément exonérés et ne relevant pas du taux réduit sont taxées à hauteur de 16 %,
  • les prestations de services non expressément exonérées et ne relevant pas du taux réduit sont taxées à hauteur de 13 %

La TVA est réduite à 5 % sur certains biens et services, la liste est à découvrir sur le site de la Direction des Impôts et des Contributions Publiques.

Les catégories non imposables en Polynésie française

Ne sont notamment pas imposables :

  • les salariés dans l’exercice de leurs fonctions
  • les exploitants agricoles pour la vente de leurs produits non transformés
  • les pêcheurs
  • les artistes (sculpteurs, graveurs, peintres...)
  • les propriétaires qui louent en meublé lorsque les loyers annuels sont inférieurs à 2 000 000 F CFP
  • les propriétaires qui louent en non meublé

Du côté des sociétés :

  • les sociétés nouvelles pour les deux premiers exercices de douze mois
  • les sociétés en liquidation judiciaire pour la période postérieure au jugement déclaratif de liquidation 
  • les sociétés sans activité régulièrement déclarées en sommeil auprès du tribunal de commerce de Papeete
  • pour l’exercice au cours duquel la reprise est intervenue et pour l’exercice suivant, les sociétés reprises par ses salariés ainsi que celles en difficultés reprises postérieurement au jugement de redressement judiciaire dont elles ont fait l’objet.

Les catégories imposables en Polynésie française

Les patentes et licences : on appelle « patentes » les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle non-salariée temporairement ou pas.

On appelle « licence » les commerçants qui vendent des boissons. L’imposition s’applique à divers taux, en fonction des catégories de boissons autorisées à la vente.

Les personnes physiques et morales qui :

  • habituellement ou occasionnellement achètent pour revendre et si la valeur de revente est supérieure au prix d’achat
  • accomplissent des opérations relevant d’une activité autre qu’agricole ou salariée (dont celles relevant de l’exercice de professions libérales).

Les sociétés :

  • les sociétés civiles de construction-vente
  • les sociétés civiles qui réalisent des lotissements
  • les sociétés anonymes (S.A.)
  • les sociétés en commandite par actions
  • les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
  • les organismes publics jouissant de l’autonomie financière
  • les sociétés civiles se livrant à des opérations à caractère commercial, industriel artisanal ou bien financier
  • certaines sociétés qui n’y sont pas soumises peuvent choisir d’opter pour ce régime fiscal.

Le taux de l’impôt sur les sociétés varie de 35 à 45 % en Polynésie française. Le mode de calcul appliqué permet de faire baisser cet impôt lorsque les investissements ou les charges de personnels sont importants.

Les personnes qui possèdent :

  • une propriété bâtie
  • un terrain non cultivé, employé à un usage commercial ou industriel (chantiers, etc.)
  • des installations commerciales ou industrielles assimilables à des constructions
  • un bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l’habitation, le commerce ou l’industrie.

 Liens utiles :

Expat.com – Forum Impôts et taxes en Polynésie française 
Haut-Commissariat de la République en Polynésie française www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Direction des Impôts et des Contributions Publiques www.contributions.gov.pf

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