Douanes en Nouvelle Calédonie

Pour l'importation de marchandise commerciale, vous êtes soumis à des droits de douane, mais il existe des exceptions.

Arrivée par avion en Nouvelle-Calédonie

Quand vous atterrissez à l'aéroport de La Tontouta en Nouméa, vous passerez aux contrôles d'immigration par la Direction de la Police aux Frontières (PAF). Si vous transportez certaines marchandises, vous devrez les déclarer lors du contrôle de la Direction Régionale des Douanes de Nouvelle-Calédonie (DRDNC).

Vous serez également soumis aux contrôles biosécuritaire par le Service d'Inspection Vétérinaire Alimentaire et Phytosanitaire (SIVAP) de la Direction des Affaires Vétérinaires, Alimentaires et Rurales (DAVAR). Ces contrôles concernent le transport de marchandises alimentaires, rurales et vétérinaires. Voici une liste des interdits à l'importation. Pour d'autres, il faudra fournir un certificat phytosanitaire.

Chaque voyageur doit respecter les formalités douanières et les formalités phytosanitaires à son arrivée à l'aéroport de La Tontouta en Nouvelle-Calédonie.

Contrôles de la douane

Voici une liste des marchandises que vous devez déclarer aux agents de la douane :

• les marchandises commerciales ;
• les marchandises susceptibles d'être interdites ou soumises à autorisation telles que les armes, drogues, espèces protégées, matériels radioélectriques, etc. ;
• les marchandises que vous transportez pour une tierce personne ;
• les achats de produits hors taxes dans les magasins sous douane (port, aéroport, avion, etc.) ou sous le régime des bordereaux de détaxe ;
• les marchandises dépassant les franchises voyageurs (tabac, alcool, parfum etc.) ;
• les sommes d'argent dépassant 1 193 317 FCFP, soit 10 000 euros.

Si vous n'avez rien à déclarer lors de votre passage, vous pouvez passer par le passage « filtre vert ». Vous pourrez cependant être interpellé par un agent des douanes si vous avez des marchandises à déclarer ou si vous n'êtes pas sûr de devoir les déclarer. Dans ce cas, vous devez vous présenter volontairement à un agent des douanes.

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Arrivée en navire de plaisance en Nouvelle-Calédonie

Si vous arrivez sur un bateau de plaisance depuis l'étranger, une réglementation douanière spécifique est appliquée.

Un navire de plaisance comprend les navires à voile ou à moteur, utilisés dans le cadre d'une navigation touristique ou sportive. Le bateau acceuille une capacité maximale de 12 voyageurs et mesure jusqu'à 24 mètres de long.

Contrôles de douane

Quand vous arrivez au port ou à la marina, le capitaine ou le propriétaire du bateau de plaisance doit présenter le journal de bord du navire aux agents de la douane.

Il devra également compléter et remettre aux agents de la douane une déclaration de « clearance ». Celle-ci permet de déclarer votre navire et tout ce qui se trouve à son bord (marchandises, armes, équipage, etc.).

Les formalités douanières sont alors achevées quand le capitaine ou le propriétaire du navire indiqué n'a rien à déclarer à la douane autre que les marchandises autorisées par les franchises voyageurs (tabac, alcool, etc.).

Il est également libre de l'autorité douanière suite au dépôt de la déclaration de clearance, que la douane n'a pas soumis un avis de contrôle ou qu'elle procède au contrôle du navire.

Franchise voyageurs en Nouvelle-Calédonie

Certaines marchandises peuvent bénéficier d'une franchise de droits et taxes, c'est-à-dire que vous n'aurez rien à payer à les transporter en Nouvelle-Calédonie. Toutefois, vous devrez respecter les quotas suivants :

Pour le tabac, les quantités maximum sont de 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer.

Concernant les boissons alcooliques, les quantités maximum de vins sont de 2 litres, aussi pour les alcools et boissons alcooliques de plus de 22°. Les boissons alcoolisées de plus de 22° sont limitées à 1 litre par personne.

À noter que les voyageurs âgés de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs ni boissons alcooliques.

Pour le café, les quantités sont limitées à 500 grammes OU 200 grammes d'extraits et essences de café. Pour le thé, c'est 100 grammes OU 50 grammes d'extraits et essences.

Pour les parfums, le montant maximum est 50 grammes et pour les eaux de toilettes de 25 centilitres.

Pour les autres marchandises, la valeur limite est fixée à 30 000 XPF par voyageur âgé de 15 ans et plus (15 000 XPF pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans).

Cumul des franchises

Les chiffres indiqués ci-dessus ne peuvent être cumulés par différentes personnes pour un même objet.

Ainsi, un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut bénéficier de la franchise pour une marchandise d'une valeur de 120 000 CFP (30 000 x 4).

Si la valeur est supérieure à la franchise, vous devrez payer les droits et taxes sur la valeur totale. Si vous importez plusieurs articles, ceux dont la valeur ne dépasse pas le montant indiqué seront exonérés de droits et taxes.

Transport d'argent

Les voyageurs transportant des sommes, titres ou valeurs dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 euros (1 193 320 CFP) ou sa contre-valeur doivent en faire la déclaration auprès du service des douanes.

Formalités particulières

À l'entrée ou à la sortie de Nouvelle-Calédonie, certaines marchandises sont soumises à une réglementation particulière.

Cela concerne les stupéfiants et contrefaçons qui sont interdits à titre absolu. L'importation, l'exportation ou la simple détention de produits contrefaisant des marques constituent un délit qui vous expose à de lourdes sanctions telles que la confiscation de la marchandise, l'amende douanière et les poursuites judiciaires.

Les produits végétaux, animaux vivants et produits d'origine animale sont aussi soumis à une réglementation particulière. Vous devrez respecter les exigences en vous renseignant auprès de la Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement et également celle de l'économie rurale.

Les conserves issues de la fabrication industrielle et disposant d'une marque de salubrité sont, elles, dispensées, dans la limite de 2 kg par personne, de la présentation de certificat sanitaire et de salubrité. Elles doivent être présentées spontanément à l'inspection sanitaire lors du débarquement.

Les armes et munitions doivent être signalées et respecter les autorisations d'importation et d'exportation.

Réception de colis par transporteur ou par la Poste en Nouvelle-Calédonie

Les informations ci-dessous synthétisent la réglementation applicable en matière de dédouanement pour la réception d'envois postaux ou par transporteur (type DHL, FEDEX).

Pour les montants de 0 à 3000 F incluant les frais de port, vous serez exonérés des droits et taxes. De 3001 à 30 000 F, vous disposez d'une franchise pour recevoir les envois entre particuliers (cadeau), mais pas pour les envois commerciaux.

Pour les montants de 30 001 à 100 000 F, vous devrez payer les droits et taxes (taxation simplifiée) pour les envois entre particuliers et commerciaux.

Concernant les montants supérieurs à 100 001 F, vous n'aurez pas de franchise et devrez régler les droits et taxes selon la déclaration de droit commun.

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter le centre de dédouanement à [email protected] ou au ( 687) 27.45.71.

Déclaration en douane de marchandise commerciale (droit commun) en Nouvelle-Calédonie

Lorsqu'un particulier ou une personne morale (entreprise, association, autoentrepreneur, etc.) importe une marchandise commerciale (par exemple, un meuble) en Nouvelle-Calédonie, dont la valeur CAF (coût, assurance et fret) est supérieure à 100 000 FCFP, il y a obligation d'effectuer une déclaration en douane au détail.

Cette déclaration en douane peut constituer une formalité complexe pour les non-initiés. Les particuliers ou les personnes morales ont ainsi la possibilité de déléguer la réalisation de cette formalité à un transitaire qualifié appelé « commissionnaire en douane », autorisé à faire le dédouanement.

Si vous souhaitez le faire vous-même, il faudra vous rendre au Bureau de Nouméa-Port.

Les particuliers et les professionnels sont concernés par l'importation des marchandises commerciales pour une valeur CAF supérieure à 100 000 FCFP.

Afin de réaliser votre déclaration en douane au détail, vous devrez fournir une facture de votre marchandise et avoir une adresse sur le territoire.

Déléguer les formalités de déclaration en douane détaillée

Si vous passez par un intermédiaire (transitaire agréé) pour réaliser la déclaration en douane détaillée, vous devrez lui présenter une facture pro-forma de la marchandise que vous souhaitez importer.

Cet intermédiaire s'occupera de réaliser votre déclaration en douane via le logiciel SYDONIA qui permet de réaliser des opérations de dédouanement.

Réaliser soi-même sa déclaration en douane détaillée

Pour déclarer soi-même la marchandise importée, vous devez vous rendre au bureau de douane de Nouméa-Port où une UBD (Unité Banalisée de dédouanement) qui vous sera mise à votre disposition. Cette UBD est un ordinateur sur lequel est installé le logiciel SYDONIA .

À noter que les agents des douanes présents ne pourront pas vous apporter d'aide quant à l'établissement de votre déclaration.

Une fois la déclaration effectuée, elle est déposée auprès du bureau de douane concerné pour contrôle. À l'issue, une liquidation des droits et taxes est éditée et doit être réglée auprès de la paierie. Cette dernière délivre une quittance qui est alors présentée au bureau de douane qui donne son accord pour libérer la marchandise.

En général, le transporteur assure les formalités de dédouanement et informe le destinataire. Dans le cas contraire, l'usager doit se rapprocher du prestataire de transport avec le document délivré par la douane (Bon À Enlever) après réception du document attestant de l'acquittement des taxes auprès du Trésor public.

Importation de véhicules en Nouvelle-Calédonie

Véhicules neufs

Si vous souhaitez importer un véhicule neuf, la taxation se fera sur la valeur du véhicule (facture d'achat) avec les frais de transport et d'assurance (CAF).

La valeur retenue sur les véhicules neufs acquis lors d'un séjour temporaire (régime transit temporaire), ou en l'absence de cotation à l'Argus, tiendra compte de l'utilisation effective du véhicule avec les frais de transport et d'assurance.

Véhicules d'occasion

• Importés suite à un achat

Si vous faites importer un véhicule suite à un achat, la base de taxation se fera sur la valeur d'achat avec les frais de transport et d'assurance.

Depuis janvier 2020, l'exemption des droits de douane pour les véhicules d'origine UE est accordée sous réserve de la production d'un numéro REX. Cette obligation est applicable également pour les importations effectuées par les particuliers. Dans ce cas, il vous faut contacter le fournisseur ou vendeur de véhicule pour obtenir cet numéro.

• Autres cas

Pour les autres cas, le véhicule sera taxé sur la cote applicable de l'Argus Nouvelle-Calédonie de l'année civile. Sur cette base, il sera appliqué une réduction forfaitaire de 15 % puis un nouveau coefficient de réfaction variable selon l'origine du véhicule.

Pour les véhicules qui ne sont plus cotés à l'Argus, la taxation est déterminée par référence à la dernière cotation de l'Argus diminuée ensuite consécutivement de 10 % par année supplémentaire.

Pour évaluer la dépréciation subie par le véhicule du fait de son âge et de son utilisation, cette valeur est assortie d'un pourcentage de vétusté, calculé en fonction de la date de la première mise en circulation.

Pour les véhicules de collection, vous pouvez bénéficier d'une franchise de droits et taxes dans certaines conditions ; veuillez vous référer ici.

Droits et taxes applicables en Nouvelle-Calédonie

Le calcul des droits et taxes applicables aux marchandises importées est établi par le tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie. Les droits et taxes sont caractérisés par leur position tarifaire. Elle correspond au classement de la marchandise selon la nomenclature internationale du Système Harmonisé (SH), élaborée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Ces taxes peuvent être « ad valorem » (pourcentage de la valeur) ou spécifiques (montant par unité de volume, de longueur, de poids, etc.).

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• Les droits de douane (DD)

Les droits de douane sont perçus lors de l'importation des marchandises et vont de 0 % (positions dites « exemptes ») à 20 % maximum.

Les marchandises originaires de certains pays (« origine préférentielle ») peuvent également être exemptées de droits de douane. C'est le cas pour les marchandises importées de France métropolitaine, de l'Union européenne ou des PTOM (Pays et territoire d'outre-mer), dès lors que leur origine est certifiée dans les conditions prévues par la réglementation (cf. pages relatives aux régimes préférentiels).

Selon la marchandise importée et qui importe cette marchandise, d'autres taxes sont à prendre en compte, comme la taxe générale à la consommation (TGC) : elle fonctionne comme la TVA en France ; elle est déductible sur les achats et collectée sur les ventes pour les entreprises assujetties. Elle est à payer pour les particuliers. Les taux sont : taux réduit : 3 % ; taux spécifique : 6 % (taux applicable à la plupart des activités de service) ; taux normal : 11 % et taux supérieur : 22 %.

Par ailleurs, d'autres taxes sont majoritairement applicables aux entreprises : la taxe de consommation intérieure sur les produits importés (TCI) ; la taxe de soutien à la production agricole (TSPA) ; la taxe de régulation de marché (TRM) ; la taxe pour la transition énergétique (TTE) ; la taxe sur les alcools en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) ; la taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions (TAP) ; la taxe sur les produits pétroliers ; et la taxe additionnelle sur les produits pétroliers (TPP, TAPP).

Vous retrouverez plus d'informations sur le site de la douane de Nouvelle-Calédonie.