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Créer une entreprise au Qatar

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Nombreux sont les investisseurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise au Qatar. Si vous êtes l'un d'eux, voici comment procéder.

Êtes-vous tenté par une nouvelle aventure professionnelle au Qatar ? Créer une entreprise y est possible pour un étranger, à condition de respecter certains règlements et de remplir toutes les formalités requises. Il faut dire que l'économie qatarienne est plutôt ouverte aux investissements étrangers, le pays étant qualifié de nouvel eldorado. En effet, de nombreuses entreprises internationales, de même que des petites et moyennes entreprises, se sont implantées avec succès dans le pays malgré les restrictions imposées. Le secret est de connaitre la culture d'entreprise qatarienne et d'être en règle en ce qui concerne les procédures.

Types d'entreprises

Avant toute chose, il convient de se renseigner sur les différents types d'entreprises autorisés au Qatar, notamment la Limited Liability Company, l'Article 68 Company et la Single Shareholder or Owner Company.

Dans le cas de la Limited Liability Company, ou société à responsabilité limitée, un capital minimum de 200 000 QR est requis. Il vous faudra également un partenaire qatarien qui détiendra 51% des actions de la société, sans toutefois impliquer une entreprise gouvernementale quelconque. Par ailleurs, la société n'est pas autorisée à entreprendre des activités relatives au secteur bancaire, aux assurances ou autres investissements. En ce qui concerne les impôts, l'entreprise devra verser 10% de ses bénéfices sur l'année fiscale.

Pour ouvrir une Article 68 Company, soit une entreprise soumise à l'article 68, vous devrez vous associer à une entreprise étatique ou une société dont la majorité des actions est détenue par l'État. Sachez que vous pouvez détenir plus de 51% des actions dans l'éventualité d'une autorisation par le Conseil des ministres qatarien qui déterminera également les obligations légales et fiscales de l'entreprise.

La Single Shareholder or Owner Company, pour sa part, ne nécessite pas de partenaire local. Par contre, ses activités, essentiellement dans les secteurs du tourisme, de l'agriculture ou de la santé, doivent être justifiées auprès du ministère de l'Économie et du Commerce qatarien. De plus, un capital minimum de 200 000 QR est requis. En ce qui concerne ses obligations fiscales, elles sont les mêmes que celles de la société à responsabilité limitée.

 Bon à savoir :

Avant de procéder avec la création de votre entreprise, vous êtes tenu de déterminer dans quelle zone vous souhaitez que celle-ci poursuive ses activités : dans les zones spéciales ou hors zones spéciales. En effet, les règlementations diffèrent en fonction de ces zones. Les zones spéciales sont en fait des zones libres ou « free zones » où les étrangers sont autorisés à détenir 100 % des actions de leur entreprise. Celle-ci peut importer des biens et services en franchise, et est autorisée à rapatrier ses capitaux et bénéfices sans aucune restriction. En ce qui concerne le personnel, sachez que l'entreprise peut sponsoriser des employés étrangers.

Procédures

Une fois que vous aurez compris les conditions et règlementations relatives à la création d'une entreprise, vous pourrez affronter les procédures, avec le soutien d'un homme de loi. Dans un premier temps, vous devrez faire valider le nom de votre entreprise auprès du département d'inspection des entreprises commerciales du ministère de l'Économie et du Commerce. Évidemment, des frais sont appliqués. Par la suite, vous devrez remettre les statuts de l'entreprise à ce même département pour la validation.

Une fois cette procédure accomplie, un certificat bancaire d'autorisation vous sera remis. Vous pourrez alors ouvrir un compte bancaire où vous êtes tenu de verser le capital minimum. La banque vous remettra ainsi un accusé de réception que vous devrez remettre au ministère de la Justice à des fins d'authentification, accompagné des cartes d'identité des partenaires, des copies authentifiées des statuts de l'entreprise, entre autres. Les documents de l'entreprise seront aussi signés par les partenaires avant leur validation par le dit ministère.

Vous devrez ensuite remettre le dossier complet au ministère de l'Économie et du Commerce qui se chargera de l'enregistrement commercial. Sachez que des frais s'imposent, variant en fonction du montant du capital investi. Une fois toutes ces formalités remplies, un Commercial Registration Certificate sera émis dans les 7 jours ouvrables suivants.

 Important :

Vous devrez aussi vous rendre au guichet municipal de la mairie la plus proche pour demander votre Trade License. Les documents à produire sont votre certificat d'enregistrement commercial et le contrat de bail des locaux de l'entreprise.

Au final, vous êtes tenu de demander un Tax Identification Number, soit un numéro d'identification fiscale, auprès du ministère des Finances.

 Liens utiles :

Ministère de l'Économie et du Commerce du Qatar www.mbt.gov.qa
Qatar Chamber – Chambre de commerce du Qatar qatarchamber.com
Ambassade de France au Qatar www.ambafrance-qa.org
Qatari French Business Club www.qfbcdoha.com

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