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Créer une entreprise en Arabie Saoudite

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Le fait que l’Arabie Saoudite soit un pays assez fermé ne signifie pas que l’on ne puisse pas s’y rendre pour y créer son entreprise. Voici les formalités.

Pourquoi créer une entreprise en Arabie Saoudite ?

L’Arabie Saoudite peut paraître comme un pays intimidant pour l’expatriation, mais surtout la création d’entreprise pour un étranger. Quoi qu’il en soit, il faut croire que les autorités ne sont pas aussi frileuses que l’on imagine, à l’idée que des investisseurs viennent partager leur savoir-faire, créer des emplois, et ainsi participer à une économie particulièrement florissante.

À en croire le Saudi Arabian General Investment Authority, il existe de nombreux arguments qui pourraient faire réfléchir tout entrepreneur tenaillé de doutes. En effet, ce pays affiche de nombreuses qualités pour en faire le candidat parfait pour la création d’entreprise.

Pour reprendre les points soulevés par les autorités saoudiennes, créer son entreprise en Arabie c’est bénéficier d’un taux tarifaire moyen pondéré le plus faible de la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (le fameux duo MENA — Middle East and North Africa). Dans un élan d’encouragement envers les entrepreneurs, les autorités ont réduit les frais de manutention portuaire de 50 % en 2008.

De plus, l’Arabie Saoudite a été étiquetée par la Banque mondiale meilleur endroit pour faire des affaires dans l’ensemble de la région MENA. En effet, le Royaume reste fidèle aux traditions politiques libérales des entreprises privées. Plus clairement, les lois d’investissements étrangers autorisent les non-Saoudiens à détenir 100 % la propriété de leurs projets, même s’ils sont immobiliers.

Enfin, compétitive, l’Arabie Saoudite bénéficie d’un environnement fiscal qui regroupe de faibles taxes et de nombreuses incitations. La liberté financière du pays est un fait, de nombreux investisseurs en profitent depuis des années. À cela, il faut ajouter la stabilité de la devise saoudienne, indexée sur le dollar américain, sans restrictions de change ou de rapatriement de profits pour les étrangers.

Quelle forme juridique d’entreprise en Arabie Saoudite ?

Comme partout ailleurs dans le monde, en Arabie Saoudite, une entreprise doit adopter une forme juridique. Voici le détail des statuts possibles :

Le sharikat Tawsiyah Bel-ashom (Ashom est un partenariat limité par action) : cette forme requiert 2 partenaires au minimum et 50 au maximum. D’ailleurs, au moins un de ces partenaires doit être responsable de manière illimitée, la responsabilité des autres partenaires étant équivalente à ce qu’ils ont respectivement misé dans le capital. Concernant ce dernier point, la mise de départ doit être de 210 632 euros (1 million de Riyals).

Le Sharikat Al-Mossahamah (S.A.M) : cette société à responsabilité limitée publique doit être initiée avec 5 partenaires au minimum, et un capital de 10 millions de riyals (environ 2 080 200 euros). La responsabilité des partenaires est décidée selon ce qu’ils ont misé dans le capital.

La propriété exclusive : il s’agit d’une société à partenaire unique, sans capital minimum, d’autant plus que cet entrepreneur individuel doit mettre en garantie ses biens personnels en cas de dette.

Le sharikat Tadhamou : cette société en partenariat général démarre avec 2 partenaires au minimum, tous deux avec des responsabilités illimitées. Le capital minimum à apporter est de 105 000 euros (500 000 riyals).

Le sharikat Zat Massouliyyah Mahdoodah (SMM) est une société à responsabilité limitée privée. Elle commence avec 5 partenaires minimum qui investissent 105 3160 euros au minimum. La responsabilité des autres partenaires étant équivalente à ce qu’ils ont respectivement misé dans le capital.

Le contexte économique

L'Arabie saoudite a une économie basée sur le pétrole, dont l’exploitation est détenue par le gouvernement. Le marché du pétrole représente environ 75 % des recettes budgétaires du pays, 45 % de son PIB et 90 % des recettes d'exportation.

Le secteur privé quant à lui participe à hauteur de 40 % au PIB du pays. Ce sont près de 6 millions de travailleurs étrangers qui font tourner l’économie, plus particulièrement à travers les services et bien entendu le pétrole. D’ailleurs, les autorités saoudiennes ne cachent pas leurs encouragements envers le secteur privé. Les domaines des télécommunications, l'exploration de gaz naturel et de la pétrochimie sont en tête du classement.

L’Arabie Saoudite tend à libéraliser davantage sa politique commerciale, d’autant plus qu’elle fait désormais partie des membres de l’OMC. Le commerce et l’investissement étranger devraient ainsi bénéficier de plus de transparence et de libertés. Le gouvernement saoudien s’efforce de réformer le développement de l’économie nationale, ceci à des fins d’ouverture à des investisseurs venant de l’extérieur. Ces derniers peuvent désormais posséder jusqu'à 100 % des entreprises, du moins, dans certains secteurs.
 

Enfin, les autorités ont décidé de privatiser les compagnies d’électricité et de télécommunications étatiques. Cela ouvre de très nombreuses perspectives, notamment en ce qui concerne la concurrence.

La procédure pour créer concrètement son entreprise en Arabie Saoudite

Le nom de société : En allant sur le site internet dédié aux noms de société, vous pouvez vérifier si le nom choisi est disponible. Si le nom est libre, vous pouvez le réserver en imprimant un document (AOA) standard, qu’il faudra apporter/renvoyer au Unified Center (UC), afin d’officialiser l’opération, qui est gratuite. La réservation peut également se faire par le biais de la page officielle du ministère du Commerce et de l’Industrie saoudien.

Les documents à soumettre au Unified Center : Maintenant que vous avez réservé le nom de votre société, vous devez constituer et soumettre gratuitement votre dossier au Unified Center. Ce dernier doit contenir :

  • le document AOA imprimé pour la réservation du nom de la société
  • la copie électronique du document AOA sur CD
  • une confirmation écrite de réservation du nom de l'entreprise
  • votre carte d’identité
  • le formulaire de demande.

Paiement de la taxe d’enregistrement : Vous devrez vous acquitter de la somme de 1 200 riyals pour l’enregistrement, mais également de 650 riyals pour la publication de votre AOA. Ce paiement peut s’effectuer à même l’enceinte de l’Unified Center, qui abrite justement une banque.

Authentification des statuts auprès d’un notaire public : Toujours à l’UC, vous pouvez vous approcher d’un notaire, afin que ce dernier examine gratuitement votre dossier et s’assure qu’il est complet.

Ouverture d’un compte en banque au nom de la société : L’étape suivante consiste en l’ouverture d’un compte au nom de la société, cela, dans n’importe quelle banque de votre choix.

Soumission de la documentation notariée : Tous les documents notariés doivent être soumis à un autre service de l'UC pour être intégrés à la base de données.

Paiement de la cotisation de la Chambre du Commerce : Toujours au sein du bâtiment de l’UC, vous devrez débourser la somme de 2 100 riyals.

La première étape est de remplir un dossier, afin de s’inscrire et d’inscrire ses futurs employés aux deux branches du GOSI. Ainsi, vous serez tous officiellement inscrits au Fonds de pension et au Fond industriel et de maladie. De votre côté, en tant que qu’employeur, vous cotiserez à hauteur de 11 % par salarié saoudien. L’employé de son côté, sera ponctionné à hauteur de 9 %.

Inscription au département de la Zakat (impôt religieux) : La Zakat, impôt sur la fortune religieux est évalué en fonction du revenu imposable et de certains actifs.

Quelles sont les conditions de travail dans une entreprise saoudienne ?

Il n’y a pas de salaire minimum légal en Arabie. En moyenne, un salarié touche un peu moins de 2 500 riyals, soit environ 650 dollars américains. Si ce dernier est amené à travailler le weekend, vous devrez doubler son salaire journalier et ajouter 50 % de son salaire horaire, s’il effectue des heures supplémentaires.

Du côté des horaires, la durée légale du temps de travail est de 48 heures par semaine, à raison de 8 heures par jour. En calculant correctement, cela donne 6 jours travaillés par semaine, le vendredi n’étant généralement pas travaillé.

De plus, durant le mois de Ramadan, les salariés seront présents 6 heures par jour seulement sur leur lieu de travail. Ne sont pas inclus dans ces horaires les temps de prières, les repas et les repos.

En parlant de repos, un salarié qui a un an d’ancienneté aura droit à 20 jours de congé payé, contre 30 jours, pour un employé qui a plus de 5 ans d’ancienneté.

 Liens utiles 

Ministry of Commerce and Industry www.mci.gov.sa
Saudi Arabia General Investment Authority www.sagia.gov.sa
Département de la Zakat dzit.gov.sa
Ubifrance – Informations sur le marché saoudien www.ubifrance.fr

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