Créer une entreprise en Suisse

La Suisse est connue pour être une terre d'opportunités. Des milliers d'hommes d'affaires et d'investisseurs étrangers y voyagent chaque année avec l'objectif d'y développer un projet commercial profitable. Conscientes de cet engouement et des opportunités qui y sont liées, les autorités suisses ont mis en place une série de réglementations en vue d'encourager la création de petites et moyennes entreprises dans le pays et de favoriser leur encadrement.

Si vous aussi vous souhaitez créer une entreprise en Suisse, il est important de vous renseigner sur les formalités à remplir avant de se vous lancer.

Conditions pour créer une entreprise en Suisse

Les ressortissants des pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) sont autorisés à exercer une activité commerciale indépendante en Suisse. En ce qui concerne les ressortissants de pays non-européens, leurs profils sont soumis à validation.

Les citoyens des pays tiers souhaitant créer une entreprise en Suisse doivent avoir présenté un projet commercial avant de s'installer dans le pays. Votre projet sera d'abord évalué par les autorités suisses afin de déterminer si celui-ci profitera à l'économie du pays sans porter préjudice aux entreprises suisses. Vous devrez produire, lorsque vous présenterez votre demande de permis de travail, un titre de création d'entreprise et des justifications quant à l'inscription de votre entreprise au registre du commerce.

Les citoyens des pays tiers sont généralement éligibles à un permis de séjour B d'une durée maximale d'un an. Mais ce permis peut être renouvelé chaque année, sous condition. Il existe également un permis de courte durée, soit d'une durée d'un an et pouvant être prolongé d'une année supplémentaire.

Bon à savoir :

Un entrepreneur indépendant est autorisé à exercer n'importe quelle activité commerciale en Suisse avec une autorisation de séjour d'une durée maximale de 5 ans.

Vous serez autorisé à exercer l'activité commerciale ou professionnelle de votre choix. Il existe néanmoins certaines restrictions dans le cadre des professions règlementées. Mais si vous n'arrivez pas à soutenir votre entreprise financièrement et si vous dépendez de l'assistance des autorités suisses, il est probable que votre autorisation de séjour soit annulée. Vous devrez alors chercher un emploi si vous souhaitez rester dans le pays.

Les Statuts des sociétés en Suisse

Les ressortissants de l'UE/AELE, les frontaliers, ainsi que les ressortissants des pays tiers peuvent créer différents types d'entreprises en Suisse: la raison individuelle, la société en nom collectif et en commandite, la société à responsabilité limitée et la société anonyme.

Dans le cas de la société à raison individuelle, vous serez l'unique propriétaire de l'entreprise et il vous faudra une autorisation d'établissement ou de travail. Dans le cas d'une société en nom collectif et en commandite, plusieurs investisseurs sont impliqués, mais ces derniers ne participent pas nécessairement à la gestion de l'entreprise.

En ce qui concerne la société à responsabilité limitée, l'investisseur étranger doit être représenté par un résident suisse. Une autorisation d'établissement et de travail est indispensable. C'est également le cas pour la société anonyme. Le représentant moral de l'entreprise doit impérativement être un résident suisse.

Bon à savoir :

Si vous souhaitez faire l'acquisition d'un bien immobilier commercial en tant que résident en Suisse, vous bénéficierez des mêmes droits que les citoyens suisses. Mais si le siège social de votre entreprise est basé à l'étranger, vous devez être en possession d'une autorisation pour pouvoir acheter un bien immobilier avec un but commercial. Les non résidents souhaitant acheter un bien commercial doivent aussi obtenir une autorisation.

Les différentes étapes de la création d'entreprise en Suisse

Tout d'abord, il est fortement recommandé d'effectuer une analyse de marché et d'établir un plan d'action bien ficelé. En cas de besoin, sachez que plusieurs institutions sont à même de vous aider à démarrer votre affaire en Suisse, notamment d'un point de vue administratif.

Après avoir défini la forme juridique de votre entreprise, vous pouvez inscrire votre activité au registre du commerce. Cette formalité peut être remplie en ligne, via la plateforme StartBiz, pour les sociétés en commandite ou en nom collectif. Il faudra attendre encore quelque temps avant que la possibilité ne s'étende aux sociétés anonymes et aux SARL. Pour ces deux types de société, vous devrez vous rendre en personne au registre du commerce, muni de l'attestation d'un notaire pour pouvoir poursuivre la création de votre entreprise.

Par la suite, vous devrez commander un extrait anticipé du registre du commerce auprès du bureau cantonal dont dépend votre entreprise.

Une fois le nom de la société officialisé et l'entreprise inscrite auprès du registre du commerce, vous pouvez procéder à son inscription à l'administration fédérale des contributions. Elle sera ainsi automatiquement assujettie aux divers impôts fédéraux, cantonaux et communaux.

De là, votre activité peut démarrer en toute tranquillité : vous n'aurez plus de formalités à remplir.

Bon à savoir :

Si vous souhaitez jouer la carte de la prudence, vous pouvez également protéger le nom de votre entreprise, de vos produits, de vos logos, de vos marques et de vos concepts, entre autres. Ce, en déposant une demande auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, vous pouvez ouvrir un compte pour votre entreprise et effectuer bien d'autres démarches en utilisant le nom de celle-ci avant qu'elle n'ait été inscrite au registre du commerce. Cependant, elle sera considérée comme une société simple. Pour cette raison, il est plutôt recommandé de procéder à l'inscription au registre du commerce avant de poursuivre la création de votre activité.

Liens utiles :

Portail PME www.kmu.admin.ch
Administration fédérale des contributions www.estv.admin.ch
Institut fédéral de la propriété intellectuelle www.ige.ch
Registre du commerce www.zefix.ch
StartBiz www.startbiz.ch
Guide du créateur d'entreprise à Genève ge.ch