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Les impôts en République Tchèque

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Les ressortissants étrangers travaillant sur le territoire tchèque sont soumis aux mêmes obligations fiscales que les citoyens nationaux. Lesquelles sont-elles ? Tout sur les impôts en République Tchèque vous est expliqué dans cet article.

Résidents et non-résidents

Avant toute chose, il est important de souligner que les résidents et les non-résidents ne sont pas imposables de la même manière. En effet, les personnes physiques résidant en République Tchèque plus de 183 jours par an ou domiciliés dans le pays sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux, excepté si le centre de leurs intérêts vitaux reste à l’étranger. Pour les non-résidents, ils ne sont imposables que sur les revenus d’origine tchèque. S’ils ne perçoivent qu’un salaire, l’imposition se fera par voie de retenue à la source. Ces conditions s’appliquent également aux entrepreneurs indépendants étrangers inscrits au registre du commerce en République Tchèque.

L’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu d’une personne physique, dont le taux est fixé à 15 %, est prélevé à la source. Pour les employés, cette opération est effectuée chaque mois par l’employeur, qui établit ensuite une déclaration annuelle des salaires et procède aux régularisations si nécessaire. Quant aux autres revenus, ils doivent être déclarés et l’impôt doit être payé à l’administration fiscale avant le 31 mars de l’année suivante. Toutefois, si vous avez recours à l’assistance d’un conseil fiscal, la date de dépôt de votre déclaration de revenus est repoussée au 30 juin.

Une fois la première déclaration fiscale effectuée, un système d’acompte est mis en place. Le montant de l’impôt à payer est tranché selon une fréquence variable. En effet, les acomptes provisionnels se calculent en fonction du montant de l’impôt au titre indiqué dans la dernière déclaration déposée.

Il est possible de déclarer ses revenus en ligne. Toutefois, le système d’e-déclaration n’est disponible qu’en langue tchèque. Nous vous invitons à consulter les liens utiles pour un aperçu.

L’année fiscale tchèque

L’année fiscale est obligatoirement différente de l’année civile. Toutefois, elle est laissée à l’appréciation de l’entreprise et est régie par certaines conditions. En outre, l’année fiscale doit systématiquement s’étendre sur 12 mois.

Comment payer l’impôt ?

Les impôts peuvent être payés en espèces auprès du centre territorial représentant l’administration fiscale dans votre localité. Un bordereau faisant acte du versement vous sera remis après le paiement. Vous pouvez également payer vos impôts par mandat postal, ou par virement bancaire sur le compte du centre des impôts territorialement compétent à la banque nationale tchèque.

Autres taxes

La République Tchèque applique d’autres taxes. On note ainsi l’impôt sur les sociétés, à un taux de 19 %, la TVA à 20 % et le taux réduit à 14 % pour les biens de première nécessité, l’impôt routier (vignette) à 1 200 à 4 200 couronnes tchèques par an pour les véhicules particuliers et 1 800 à 44 100 couronnes tchèques par an pour les véhicules utilitaires, et l’impôt foncier, dont le taux varie selon le type, la localisation et l’usage du bien immobilier.

 Liens utiles :

Ministère des Finances www.mfcr.cz
Autorités fiscales régionales www.financnisprava.cz
Autorités fiscales régionales – Formulaires de déclaration de revenu www.financnisprava.cz/en/tax-forms
Daňový portál – Portail de déclaration de revenus adisspr.mfcr.cz

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