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Créer une entreprise en République Tchèque

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Vous souhaitez vous lancer dans l’entreprenariat en République Tchèque ? Avant de démarrer votre projet, voici quelques informations pratiques au sujet de la création d’entreprise dans ce pays.

Le climat de l’entreprenariat tchèque

2015 a connu un record de créations d’entreprises en République Tchèque, avec 26 953 nouvelles sociétés ayant vu le jour cette année-là. Un tel chiffre n’avait pas été atteint depuis 2007. Au total, près de 431 000 entreprises ont élu domicile dans ce pays d’Europe centrale. Par ailleurs, parmi ces presque 27 000 sociétés nouvellement créées, on note que la moitié d’entre elles se sont installées à Prague.

Les différents types de sociétés en République Tchèque

On compte quatre formes juridiques d’entreprises en République Tchèque. La première est la société à responsabilité privée, qui peut compter un maximum de 50 associés dont la responsabilité est limitée aux apports. Le capital minimum exigé pour ouvrir ce type d’entreprise est de 200 000 couronnes tchèques.

En seconde position vient la société à responsabilité limitée publique, qui ne peut appartenir qu’à un seul propriétaire et qui peut comporter autant d’associés que souhaité, et leur responsabilité sera limitée au capital, dont le montant minimum est de 2 millions de couronnes tchèques.

Autre option, le partenariat général, qui n’exige pas de capital minimum, qui se forme à partir de l’association d’au moins deux personnes, dont la responsabilité est limitée.

Enfin, le partenariat limité exige un capital de 5 000 couronnes tchèques minimum, deux associés actif et passif respectivement. La responsabilité est limitée pour le premier, et limitée aux apports pour l’autre.

Si vous souhaitez fonder une société offshore en République Tchèque, vous pouvez opter pour la société à responsabilité limitée dite SRO, la société par actions dite AS, la société en nom collectif ou, plus simplement, la succursale.

Comment faire pour créer une entreprise en République Tchèque ?

La création d’entreprise s’articule autour de 10 étapes :

  1. Réunir les extraits de casier judiciaire du ou des futurs gérants

  2. Recueillir à l’administration des finances, les documents attestant l’absence d’arriérés d’impôts des associés

  3. Consulter un notaire pour effectuer une déclaration sur l’honneur et les spécimens de signature des futurs gérants

  4. Définir le siège de la société au moyen d’un contrat de location ou de l’extrait du cadastre de biens immobiliers si vous êtes propriétaire du local où sera domicilié le siège de l’entreprise

  5. Rédaction du contrat de société et sa législation par un notaire

  6. Ouvrir un compte bancaire pour y placer les fonds destinés au capital social. Dans le cas d’un compte professionnel, la banque vous demandera l’original du contrat de société et vous délivrera une déclaration écrite au sujet du paiement des apports par les associés.

  7. Déclaration de l’activité et demande de licence auprès du Bureau du commerce et de l’artisanat. Les formulaires sont disponibles en ligne.

  8. Dans un délai de 90 jours à partir de la date de fondation, présenter une demande d’enregistrement au Registre du commerce. Le formulaire de demande doit être accompagné des documents suivants :

  9. Contrat de société sous la forme enregistrée par le notaire en deux exemplaires

  10. Confirmation du gérant sur le placement des apports

  11. Confirmation de la banque sur le placement des apports

  12. Copies certifiées des licences professionnelles

  13. Document sur le titre juridique de l’utilisation des locaux

  14. Contrat de location ou extrait du cadastre de biens immobiliers

  15. Déclaration sur l’honneur des gérants et spécimens de signature

  16. Extraits de casier judiciaire des gérants

  17. Timbre fiscal de 5 000 couronnes tchèques

  18. Dans un délai de huit jours après l’enregistrement de la société au registre du commerce, celle-ci doit ensuite être enregistrée auprès de l’administration de l’assurance sociale et la caisse d’assurance maladie.

  19. Dans un délai de 30 jours, elle doit être inscrite auprès de l’administration fiscale tchèque.

Si la plupart des formulaires sont disponibles en ligne, il convient de souligner que de nombreux sites ne sont disponibles qu’en langue tchèque. Ainsi, il est conseillé de se rendre personnellement aux administrations concernées afin de pouvoir vous faire assister en cas de difficulté.

 Liens utiles :

Business Info – Portail officiel pour l’entreprise et l’exportation www.businessinfo.cz
Ministère de l’Industrie et du Commerce www.mpo.cz
Ministère des Finances www.mfcr.cz
Administration fiscale www.financnisprava.cz
Chambre des Notaires www.nkcr.cz
Chambre de commerce franco-tchèque – Implantation sur le marché tchèque www.ccft-fcok.cz

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