2015-12-04 11:14:16

La Pologne attire de nombreux investisseurs étrangers. Comment faire pour y créer une entreprise ? Cet article vous en dit plus si vous souhaitez investir.

Entrepreneurs, vous souhaitez créer une société en Pologne. Quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous, et comment accéder à l’entreprenariat dans ce pays ? Cet article vous en dit plus.

La Pologne et ses opportunités

La Pologne est la 6e économie de l’Union Européenne. Il s’agit d’une destination phare pour les investissements étrangers en Europe, d’où la présence de nombreuses multinationales sur le territoire polonais. Par ailleurs, le pays profite de sa position géographique pour attirer les investisseurs. Située au cœur de l’Europe, la Pologne est en effet une porte ouverte sur l’Allemagne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Lituanie, l’Ukraine, la Biélorussie et enfin la Russie.

Les formes légales d’entreprises

On compte quatre principaux types d’entreprises en Pologne. Elles peuvent toutes compter un nombre illimité de partenaires et d’associés.

  • La Spolka ackjna (SA), qui s’apparente à une société anonyme, exige un capital minimum de 10 nouveaux zloty, dont 25 % seront libérés à l’enregistrement. La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
  • La Sploka zoograniczona odpowiedzialnoscia, ou ZOO, est proche de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL). Le capital minimum est de 0,5 nouveau zloty. Comme pour la SA, la responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
  • La Spolka jawna (RP) est une forme légale désignant un partenariat général. Il n’y a pas de restriction sur le montant du capital minimum, et la responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
  • Enfin, la Spolka komandytowa, ou LP, est un partenariat à responsabilité limitée. On y compte au moins deux partenaires et associés, et le capital n’est pas soumis à un montant minimum. La responsabilité des associés est limitée. Elle est illimitée pour les partenaires généraux.

Créer une entreprise en Pologne : le pas à pas

La création d’une entreprise en Pologne nécessite un peu plus d’un mois, un délai considérablement supérieur aux autres pays d’Europe de l’Est.

La première étape consiste à effectuer une demande d’inscription au registre du commerce polonais. Cette procédure coûte environ 100 nouveaux zloty. Le demandeur doit choisir une ou plusieurs catégories afin de définir l’activité de son entreprise. Une fois le dossier validé, un courrier écrit sera envoyé à l’entrepreneur, confirmant l’inscription de l’entreprise.

La constitution de l’entreprise doit, quant à elle, être notariée auprès du registre national judiciaire (Krajowy Rejestr Sadowy), au tribunal de commerce territorial dont dépend le siège social. Un notaire peut s’en occuper moyennant quelques frais supplémentaires (environ 10 000 nouveaux zloty, plus les taxes et autres frais qui s’y rapportent). Plusieurs documents sont demandés dans le cadre de cette démarche : une demande écrite d’immatriculation, les statuts et la constitution de l’entreprise, la signature des membres de la direction, une déclaration de tous les membres de la direction attestant que le capital initial a été entièrement libéré et, éventuellement, une confirmation de cette libération par une banque ou une institution d’investissement. Cette inscription au registre national judiciaire est l’étape la plus longue : il faut compter environ quatre semaines avant son aboutissement.

Par la suite, l’entrepreneur devra déposer une demande d’immatriculation REGON à l’Agence nationale des statistiques (Glowny Urzad Statystyczny). Cette étape est primordiale pour pouvoir avancer sur tous les plans : sécurité sociale, fiscalité, banque, etc. En effet, le numéro d’immatriculation REGON permet d’ouvrir un compte (la troisième étape) auprès d’une banque commerciale locale afin d’y déposer le capital de l’entreprise. D’autres documents sont demandés dans le cadre de cette procédure, à l’instar des documents d’identité des titulaires du compte (directeur, partenaires et associés désignés).

Enfin, une fois toutes ces étapes franchies, l’entreprise doit s’inscrire auprès du bureau des impôts, afin d’effectuer une demande d’identification fiscale et se voir attribuer un numéro de TVA, et auprès de la sécurité sociale afin d’obtenir un numéro d’immatriculation dit ZUS.

Le soutien à la création d’entreprise en Pologne

Parce que créer une entreprise n’est pas de tout repos, il existe aussi une Agence Polonaise de l’Information et des Investissements Etrangers. Cette structure gouvernementale est prête à informer et à aider les ressortissants étrangers pour la création de leur entreprise en Pologne. Vous trouverez l’adresse du site de cette agence dans les liens utiles de cet article.

Liens utiles :

Registre national judiciaire ems.ms.gov.pl
Agence nationale des statistiques stat.gov.pl
Agence Polonaise de l’Information et des Investissements Etrangers www.paiz.gov.pl

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