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L'IPP : investir pour obtenir la nationalité maltaise

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Souhaitez-vous obtenir la nationalité maltaise? Ceci est possible à travers un programme d'investissement. Plus d'informations dans cet article...

Si vous êtes un homme d'affaires et vous souhaitez créer une entreprise à Malte, voici une bonne nouvelle. Il est désormais possible d'obtenir la nationalité maltaise à travers l'investissement. Ceci, grâce au programme « Malta Individual Investor Programme » (IIP), mis sur pied en février 2014 par le gouvernement maltais. Selon ce programme, la République de Malte offre la citoyenneté aux investisseurs étrangers souhaitant contribuer au développement économique du pays, ainsi qu'à leurs familles. Évidemment, il y a certaines formalités à remplir et des conditions à respecter.

 Bon à savoir:

Vous devez être un résident du pays pendant au moins 12 mois pour pouvoir en obtenir la nationalité.

Procédures

Pour être éligible à ce programme, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, vous engager à contribuer au développement économique du pays, à faire d'autres investissements régulièrement, et respecter les critères établis. Vous devez également disposer d'une preuve de résidence à Malte. Sachez que des frais s’imposent.

Les documents à présenter sont:

  • un certificat de santé attestant que vous ne souffrez d'aucune maladie contagieuse et que vous êtes en bonne santé
  • une copie de votre casier judiciaire
  • des preuves que votre famille et vous sont aptes et éligibles à la nationalité maltaise
  • un engagement de remettre la totalité de votre contribution
  • un engagement de votre intention d'investir dans une propriété immobilière ou autre dans le pays
  • tout autre document relatif à votre demande de nationalité.

 Important:

Les autorités maltaises procèderont à la vérification de l'authenticité des informations que vous avez fournies à votre sujet et au sujet des membres de votre famille âgés de plus de 12 ans. Vous devez également être en présence de certificats émis par la police de Malte et celle de votre pays d'origine, certifiant que vous y avez vécu pendant au moins 6 mois pendant les dix dernières années. Il faudra aussi prouver que les membres de votre famille et vous disposez d'un casier judiciaire vierge. (Vous aurez plus d'information dans le Maltese Citizenship Act).

Investissement

Vous avez la possibilité de faire l'acquisition d'une propriété immobilière d'un montant de €350 000 et d'en disposer pendant 5 ans, ou de louer votre propriété pendant 5 ans pour un loyer moyen de €16 000 par année.

Vous devez, par ailleurs, investir un minimum de €150 000 dans la bourse ou d'autres engagements financiers, de temps en temps. Vos investissements doivent être retenus dans le pays pendant au moins 5 ans.

 Bon à savoir:

Vous êtes tenu d'engager une personne accréditée pour présenter votre demande de naturalisation sous le programme d'investissement aux autorités maltaises.

 Liens utiles:

CSB Group www.csbgroup.com
Ministère des Affaires Internes de Malte mhas.gov.mt

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