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Actualisé le mois dernier

Il existe plusieurs façons d'obtenir la nationalité maltaise : en ayant un parent ou des grands-parents maltais(es), en se mariant, ou en profitant du PPI (Programme pour les particuliers investisseurs à Malte) qui a été mis en place en 2014. Sachez toutefois que ce programme n'est pas à la portée de toutes les bourses, un conseil, achetez un billet de loto, on ne sait jamais...

Le Programme pour les particuliers investisseurs à Malte

Le PPI permet aux personnes et familles (très) fortunées de n'importe quel pays du monde d'obtenir la nationalité maltaise. Membre de l'Union européenne depuis 2014, Malte est un minuscule pays avec une économie florissante, un système fiscal avantageux et un climat politique stable.

Le PPI a été approuvé par le pouvoir exécutif de l'UE, mais les autorités maltaises doivent garantir que seules seront acceptées les personnes ayant une réputation irréprochable et un compte en banque particulièrement bien garni. En 2018, plus de 1 000 candidats à ce programme sont en attente d'une réponse, peut-être serez-vous le prochain(e) ?

Si vous êtes accepté, il vous sera délivré un certificat de naturalisation et vous aurez ensuite un passeport maltais qui vous permettra de devenir citoyen européen et de résider à Malte ou dans l'un des États membres de l'Union européenne grâce à un amendement au chapitre 188 de la Loi sur la nationalité maltaise (voté en 2013), et au Décret LN47 adopté en 2014 accordant la nationalité européenne par l'investissement aux personnes éligibles au Programme pour les particuliers investisseurs à Malte. Ce passeport vous permettra également de voyager dans plus de 160 pays du monde (dont les États-Unis) sans visa !

Malte n'ayant pas de restrictions concernant la double nationalité, si le pays vous ayant délivré votre passeport actuel le permet, vous pouvez conserver votre nationalité d'origine après avoir obtenu la nationalité maltaise.

Obtenir la nationalité maltaise grâce au PPI

Vous l'avez certainement compris, tout le monde n'est pas éligible au Programme pour les particuliers investisseurs à Malte. En premier lieu, le candidat principal doit être âgé d'au moins 18 ans, prouver qu'il n'a aucune maladie contagieuse, avoir un casier judiciaire vierge, et présenter un certificat de police. Le gouvernement maltais va procéder à des vérifications très poussées avec la collaboration d'INTERPOL, de certains organismes de renseignement et de la Cour pénale internationale.

Parlons maintenant de la participation financière... Non remboursable, elle s'applique à chaque membre de la famille avec différents montants et est destinée au Fonds social et de développement national qui a été mis en place par les autorités maltaises et qui est administré par les membres d'un Conseil. Ce Fonds social permet de financer des projets de création d'emploi, de la santé publique, de l'innovation, de l'enseignement, et de l'amélioration des conditions sociales. La participation doit être déposée au cours des quatre mois qui suivent l'émission de la lettre d'accord de principe du programme. Voici les sommes non remboursables à verser :

  • pour le candidat principal - 650 000 euros ;
  • pour son époux(se) - 25 000 euros ;
  • pour des enfants mineurs - 25 000 euros par enfant ;
  • pour des enfants célibataires âgés de 18 à 26 ans - 50 000 euros par enfant ;
  • pour des enfants majeurs ayant un handicap mental ou physique - 50 000 euros par enfant ;
  • pour des parents ou grands-parents à charge - 50 000 euros par personne.

Il est également demandé à chaque candidat au Programme pour les particuliers investisseurs à Malte d'apporter au moins 150 000 euros dans un instrument financier approuvé par l'État maltais. Il peut s'agir de stocks, d'obligations ou d'obligations profitant à la Nation. Cet investissement doit être placé pour une durée minimale de cinq ans.

Conditions concernant la résidence

Pour être éligible au programme, vous devez être résident à Malte pendant douze mois en louant ou faisant l'acquisition d'un bien immobilier, ce qui sert de preuve de lien authentique avec l’île et marque la date de début de résidence. Il n'est cependant pas obligatoire de passer l'année complète à Malte pour obtenir la nationalité, car la Loi spécifie que le lieu de résidence est « une intention de résider sur l’île de Malte pendant une année fiscale validée par un séjour minimum de 183 jours (année fiscale) ou par la location ou l'achat d'un bien immobilier durant un court séjour. »

Après avoir loué ou acheté une maison ou un appartement à Malte et obtenu votre carte de résident, vous n'êtes donc pas obligé d'habiter toute l'année en Europe. Si vous avez déjà passé une année fiscale à Malte avant de vous porter candidat au PPI, vous remplissez cette condition et vous pouvez ainsi obtenir la nationalité beaucoup plus vite.

Vous devez vous engager à établir votre résidence principale à Malte pour une durée de cinq ans au minimum. Deux possibilités s'offrent à vous : il est possible de louer un logement durant cinq ans (ou plus), avec un loyer minimum de 16 000 euros par an, ou de faire l'acquisition d'un bien immobilier d'un montant minimum de 350 000 euros.

 Attention :

Tous les documents concernant le Programme pour les particuliers investisseurs à Malte doivent être en anglais ou accompagnés d'une traduction assermentée.

 Liens utiles :

Malta immigration
Malte conseil
Citoyenneté de Malte par l'investissement

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