Les impôts à Malte

En général, les taux d'imposition sont plutôt bas à Malte et sont répartis par catégories de personnes. Qui plus est, les taux d'imposition des sociétés sont très favorables, ce qui attire les entreprises et les entrepreneurs dans cette nation insulaire.

Le système fiscal de Malte

Lorsque l'on s'installe à l'étranger, il faut se conformer à la fiscalité et à la réglementation du pays d'accueil. Cet article vous explique le fonctionnement du système fiscal de Malte.

Pour comprendre la fiscalité maltaise, il est important de faire la différence entre le statut de « domicilié » et celui de « résident non domicilié ».

La loi maltaise stipule que le domicile d'une personne est acquis à travers le père à la naissance. Pour choisir un autre domicile, il faut démontrer son intention de résider indéfiniment dans le pays d'accueil et de rompre les liens avec le domicile d'origine. Cette notion est particulière à Malte, où le domicile n'est pas associé à la résidence. Une personne ne peut être domiciliée que dans un seul pays tout en ayant deux lieux de résidence.

Les ressortissants de l'UE (Union européenne), de l'EEE (Espace économique européen) et de la Suisse peuvent établir leur résidence à Malte grâce au régime « Malta Ordinary Residence ». Quant aux personnes originaires d'autres pays, elles doivent passer par le régime de résidence globale (Global Residence scheme).

Le taux de l'impôt sur le revenu peut varier en fonction du type de résidence. Mais lorsqu'ils ne sont pas domiciliés à Malte, seuls les revenus de source maltaise sont imposables. Peu importe le statut marital et le régime de résidence du contribuable.

Les revenus de source étrangère ne sont pas imposables à Malte. Par exemple, une personne ayant sa résidence fiscale à Malte, mais domiciliée au Royaume-Uni, doit payer l'impôt sur le revenu au gouvernement maltais pour ses revenus gagnés à Malte. En revanche, elle devra également payer des impôts au gouvernement britannique sur ses revenus non maltais.

L'impôt sur le revenu maltais est progressif et son taux maximal est de 35 %. Les revenus provenant de sources étrangères ne sont soumis à l'impôt que s'ils sont envoyés à Malte : c'est la base de remise. S'ils ne sont pas envoyés à Malte, les revenus provenant d'autres pays ne sont pas imposables à Malte.

Même si elles sont reçues à Malte, les plus-values réalisées en dehors de Malte ne sont pas soumises à l'impôt maltais.

L'épargne et les capitaux transférés à Malte ne sont pas non plus soumis à l'impôt.

Malte est-elle un paradis fiscal ?

On entend souvent dire que Malte est un paradis fiscal. En réalité, il ne s'agit pas d'un paradis fiscal en tant que tel, n'étant pas une juridiction exempte d'impôts. En 2000, l'OCDE a inscrit Malte sur la liste des pays qui ont accepté d'améliorer la transparence fiscale. En conséquence, le pays a dû revoir à la baisse les abattements fiscaux pour mieux s'intégrer à la communauté européenne et éviter la censure des autorités américaines. Depuis l'an 2000, Malte a été effacée de la liste noire.

Malte bénéficie cependant d'un régime fiscal très favorable, avec de nombreux avantages fiscaux, notamment :

• Un taux maximal d'imposition sur le revenu pour les cadres et les expatriés fortunés de 15 % seulement
• La possibilité pour les entreprises et les experts fiscaux de réduire de 5 % l'impôt effectif sur leurs revenus.
• Pas de taxe foncière ni de taxe d'habitation
• Pas d'impôt sur les capitaux étrangers investis à Malte
• Pas d'impôt sur les plus-values réalisées à l'étranger
• Pas d'impôt sur la fortune, sur les successions ou sur les cadeaux.

L'impôt sur le revenu à Malte

Votre résidence fiscale peut être déterminée en fonction de votre lieu de résidence principal (183 jours ou plus), du lieu où vit votre famille, de votre nationalité et du pays d'où proviennent vos revenus.

Les résidents temporaires à Malte ne doivent pas payer d'impôts tandis que les résidents permanents paient des impôts selon un système de tranches basé sur l'état civil et le type d'emploi. Si vous résidez à Malte pendant 183 jours au cours d'une année civile, vous êtes tenu d'y payer des impôts. Ce système s'applique également aux expatriés, quel que soit leur pays d'origine.

Qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une société, le taux d'imposition sur le revenu à Malte ne dépasse pas 35 % en 2022. Pour une entreprise, il est fortement conseillé de faire appel à un comptable ou un expert pour profiter pleinement de tous les avantages offerts par le système fiscal maltais, qui propose de nombreuses déductions aux investisseurs.

En 2022, la répartition était la suivante :

Célibataires :

• 0 € à 9 100 € - 0 % (pas d'abattement fiscal)
• 9 101 € à 14 500 € - 15 % (1 365 € d'abattement fiscal)
• 14 501 € à 19 500 € - 25 % (2 815 € d'abattement fiscal)
• 19 501 € à 60 000 € - 25 % (2 725 € d'abattement fiscal)
• 60 000 € et plus - 35 % (8 725 € d'abattement fiscal)

Couples mariés :

• 0 € à 12 700 € - 0 % (pas d'abattement fiscal)
• 12 701 € à 21 200 € - 15 % (1 905 € d'abattement fiscal)
• 21 201 € à 28 700 € - 25 % (4 025 € d'abattement fiscal)
• 28 701 € à 60 000 € - 25 % (3 905 € d'abattement fiscal)
• 60 001 euros et plus - 35% (9 905 euros d'abattement fiscal)

Parents :

• 0 € à 10 500 € - 0 % (pas d'allègement fiscal)
• 10 501 € à 15 800 € - 15 % (1 575 € d'abattement fiscal)
• 15 801 € à 21 200 € - 25 % (3 155 € de réduction d'impôt)
• 21 201 € à 60 000 € - 25 % (3 050 € d'abattement fiscal)
• 60 001 € et plus - 35 % (9 050 € d'abattement fiscal)

Selon la loi maltaise sur l'impôt sur le revenu, les conjoints doivent faire une déclaration conjointe. Néanmoins, les couples mariés peuvent choisir de payer des impôts au taux unique, tandis que les parents peuvent bénéficier des taux spéciaux pour leur catégorie.

Certaines dépenses sont déductibles, comme les frais de personnel, les frais de scolarité, les frais de garde d'enfants, les frais de maison de retraite, les pensions alimentaires et certains éléments relatifs aux revenus locatifs.

Bon à savoir :

L'impôt sur le revenu s'applique également aux travailleurs indépendants. Si vous êtes indépendant à temps partiel, vous pouvez bénéficier d'un taux d'imposition de 10 % sous certaines conditions.

Malte a signé un traité de non-double imposition avec de nombreux pays. Prenez le temps de vérifier les règles d'imposition de votre pays d'origine pour savoir si vous êtes doublement imposable ou pas. Pour plus de détails, poursuivez votre lecture.

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Enregistrement en tant que contribuable à Malte

Une fois que vous avez reçu votre permis de travail et de résidence à Malte, vous devez remplir et signer le formulaire d'enregistrement des contribuables expatriés. Rendez-vous ensuite au bureau du commissaire aux recettes.

Notez que vous devez demander un numéro d'identification fiscale (TIN) lorsque vous commencez à travailler à Malte. Si vous êtes un étranger résidant à Malte, vous devez vous enregistrer en tant que contribuable même si vous n'avez pas d'emploi.

Dans certains cas, l'enregistrement pour un numéro d'identification fiscale est automatique :

• Si vous êtes un ressortissant de l'UE (transfrontalier) et que vous avez obtenu un numéro de sécurité sociale à Malte après vous être inscrit auprès du département de la sécurité sociale ;
• Si vous êtes un ressortissant de pays tiers titulaire d'un permis unique.

Important :

Si vous n'appartenez à aucune des catégories mentionnées ci-dessus, vous devez demander le numéro d'identification fiscale en utilisant le formulaire d'enregistrement des expatriés.

Dates limites et paiement des impôts à Malte

L'année fiscale à Malte suit l'année civile et se termine donc le 31 décembre.

Vous êtes tenu de soumettre votre déclaration d'impôt de l'année précédente au plus tard le 30 juin de l'année en cours. La déclaration d'impôt pour 2022, par exemple, doit être remise au plus tard le 30 juin 2023. Dans le cas contraire, vous risquez de payer des pénalités.

Si vous êtes indépendant, vous devez payer l'impôt sur le revenu avant la fin du mois d'avril de l'année suivante.

Payer ses impôts à Malte

Il est possible de payer ses impôts en ligne à Malte, mais la déclaration d'impôt arrive généralement par voie postale, ce qui vous laisse le temps de régulariser votre situation avant la date limite.

Vous pouvez également remplir manuellement votre déclaration pour ensuite la remettre au bureau du commissaire aux recettes avec le chèque de paiement.

Enfin, vous pouvez également effectuer vos paiements en ligne, sur le site web du Bureau du commissaire au revenu. Reportez-vous à la FAQ détaillée si vous rencontrez des difficultés avec le système.

Les différents régimes fiscaux pour les étrangers à Malte

Les expatriés et les étrangers à Malte peuvent bénéficier de différents régimes fiscaux.

Les ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse peuvent établir leur résidence à Malte grâce à un régime appelé « Malta Ordinary Residence ». Ce régime leur permet de bénéficier des taux d'imposition maltais, qui peuvent être plus avantageux que ceux en vigueur dans leur pays d'origine.

Les ressortissants de pays tiers peuvent établir leur résidence à Malte grâce au programme de résidence globale (GRP) s'ils n'ont pas de résidence de longue durée. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez demander le GRP par l'intermédiaire d'un mandataire agréé. Les bénéficiaires du GRP ont un taux d'imposition forfaitaire de 15 %.

Voici les conditions pour bénéficier de ce statut fiscal à Malte :

• Investir dans un bien immobilier d'une valeur d'au moins 275 000 € (220 000 € dans certaines zones) ;

ou

• Établir un contrat de location d'au moins 9 600 € (8 750 € dans certaines zones).

Le programme de pension des Nations Unies à Malte concerne les personnes percevant une pension des Nations Unies (ONU) ou une allocation de veuvage. En conséquence, elles :

• Ne paient pas d'impôt sur le revenu sur la pension des Nations unies ou la prestation de veuvage qu'ils reçoivent ;
• Sont imposables à hauteur de 15 % seulement sur les autres revenus provenant de l'extérieur de Malte et perçus à Malte ;
• Sont imposables à hauteur de 35 % seulement sur tout autre revenu.

Plusieurs conditions doivent être remplies, par exemple, ne pas être un résident permanent ou un résident à long terme à Malte.

Les mêmes taux d'imposition (à l'exception de l'exonération de la pension) s'appliquent aux bénéficiaires du programme de retraite de Malte (Malta Retirement Programme - MRP). Ce programme est ouvert aux ressortissants de l'UE, des pays tiers, de l'EEE et de la Suisse, sous certaines conditions.

Le programme de résidence (The Residence Programme - TRP) est un autre régime fiscal pour les étrangers à Malte. Il s'adresse aux ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse qui ne sont pas des résidents permanents de Malte et leur permet de bénéficier d'un taux d'imposition de 15 % sur les revenus de source étrangère perçus à Malte par eux-mêmes et les personnes à leur charge (conjoint et enfants). Les autres sources de revenus sont imposables à un taux de 35 %.

Impôt sur les sociétés à Malte

Lorsqu'on en vient aux impôts et aux cotisations sociales payés par les entreprises, Malte est un pays très favorable sur le plan fiscal.

En effet, son taux d'imposition des revenus des sociétés, succursales et filiales de sociétés étrangères est de 35 %. Certaines entreprises, telles que les sociétés commerciales et les sociétés holding internationales, peuvent bénéficier de taux d'imposition réduits pouvant aller jusqu'à 5 %.

Grâce aux exonérations fiscales pour le rapatriement des bénéfices vers les sociétés mères, le gouvernement encourage les entreprises à investir dans le secteur de la recherche et du développement. De plus, les sociétés qui distribuent des dividendes aux actionnaires locaux et étrangers peuvent obtenir des remboursements sur les impôts payés à Malte : une excellente incitation pour les entreprises à s'y installer !

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Autres impôts à Malte

Outre l'impôt sur le revenu, les particuliers peuvent être imposés par plusieurs autres biais.

À travers le fonds de maternité et les cotisations de sécurité sociale : les salariés cotisent pour la sécurité sociale à hauteur de 10 % de leur salaire hebdomadaire brut. Ces cotisations, payables à la fois par l'employé et l'employeur, sont plafonnées. Pour les travailleurs indépendants, le taux est de 15 % du revenu annuel net.

Les autres impôts indirects à Malte :

• La TVA, dont le taux standard est de 18 %. Il existe deux taux réduits de 7% et 5% ;
• Les droits d'importation pour les produits importés de l'extérieur de l'UE ;
• Les droits d'accise ;
• Le droit de timbre ;
• La taxe d'immatriculation des véhicules à moteur ;
• Taxe de soutage de carburant ;
• Contribution à l'écotaxe.

Certaines taxes appliquées dans d'autres pays ne le sont pas à Malte, ce qui ravit les expatriés. Ici, on parle des impôts sur la propriété, les successions, les donations et le capital, par exemple.

Traités de double imposition à Malte

Malte ayant signé plus de 60 conventions de non double imposition, les ressortissants de la plupart des pays de l'UE, des États-Unis, du Canada et de l'Australie sont assurés de ne pas être doublement imposés lorsqu'ils vivent à Malte.

Voici la liste des pays avec lesquels Malta a signé des accords de non double imposition : Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Bahreïn, Barbade, Belgique, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Inde, Irlande, île de Man, Islande, Italie, Jersey, Jordanie, Koweït, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, République tchèque, Luxembourg, Malaisie, Maroc, Maurice, Monténégro, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Arabie saoudite, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud,, Suède, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, Uruguay.

Liens utiles :

Bureau du commissaire au revenu

Unité de la fiscalité internationale - Bureau du commissaire au revenu

Traités de double imposition des pays de l'UE

Barème de l'impôt sur le revenu de Malte (2023)

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