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Visas pour le Luxembourg

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Dans le cadre d’un court ou d’un long séjour, il est possible qu’un visa soit requis selon la nationalité de la personne souhaitant entrer sur le territoire. Cet article vous présente les différents visas pour le Luxembourg.

Court séjour

Dans le cadre d’un séjour de moins de trois mois, les formalités sont différentes selon si vous êtes un ressortissant de l’Union Européenne, ressortissant d’un pays tiers parenté à un citoyen européen ou tout simplement ressortissant d’un pays tiers.

Les premiers, ainsi que les membres de leur famille eux-mêmes citoyens de l’Union, ont le droit d’entrer sur le territoire du Luxembourg et d’y séjourner pour une période allant jusqu’à 90 jours à condition d’être munis d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Exception faite des ressortissants croates, qui sont aussi autorisés à exercer une activité salariée sans avoir à demander d’autorisation de travail.

Les ressortissants de pays tiers parentés aux citoyens de l’Union Européenne doivent, pour leur part, fournir un passeport en cours de validité et, le cas échéant, présenter le visa requis pour pouvoir entrer sur le territoire du Grand-Duché ou une carte de séjour en tant que membre de famille d’un citoyen européen. Cette dernière est délivrée par le Luxembourg ou un Etat membre de l’Union Européenne. Les documents doivent être soumis au ministère des Affaires étrangères avant l’arrivée au Luxembourg. Durant ces trois mois, les ressortissants de pays tiers parentés aux citoyens européens sont autorisés à travailler, sauf les membres de famille des citoyens en provenance de Croatie.

Enfin, les ressortissants de pays tiers doivent être en possession d’un passeport en cours de validité et d’un visa si leur nationalité est soumise à cette obligation. De plus, ils doivent répondre aux critères suivants :

  • ne pas être signalés dans le système d’Information Schengen (SIS)
  • ne pas faire l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée sur le territoire
  • ne pas être considéré comme pouvant compromettre l’ordre public, la sécurité nationale, la santé publique ou encore les relations internationales du Luxembourg ou de l’un des Etats liés à une convention internationale relative au franchissement des frontières extérieures du Luxembourg
  • justifier le motif et les conditions du séjour (finances pour subvenir aux besoins sur place et pour le retour dans le pays d’origine, entre autres) – cette justification peut aussi être appuyée par un engagement de prise en charge
  • disposer d’une assurance maladie couvrant tous les risques encourus sur le territoire luxembourgeois.

Une fois toutes les formalités remplies, les ressortissants de pays tiers acquièrent le droit de séjourner au Luxembourg pour une durée maximale de trois mois sur une période de six mois. Par ailleurs, s’ils ne sont pas soumis à l’obligation de visa, ils disposent d’un délai de trois jours ouvrables pour effectuer une déclaration d’arrivée à l’administration communale du lieu où ils résideront durant leur séjour. En cas de logement au sein d’un hôtel ou autre établissement touristique, la fiche remplie par le logeur fera office de déclaration d’arrivée.

À noter que les ressortissants de pays tiers ainsi que les citoyens croates doivent être titulaires d’une autorisation de travail s’ils souhaitent travailler au Luxembourg durant leur séjour de moins de trois mois.

Long séjour

Dans le cadre d’un long séjour, le Luxembourg établit les mêmes distinctions que pour les ressortissants de divers pays se rendant sur le territoire pour moins de trois mois. En outre, les ressortissants de l’Union Européenne et les membres de leur famille également européens doivent satisfaire à l’une des conditions suivantes :

  • exercer en tant que travailleur une activité salariée ou indépendante
  • disposer de ressources suffisantes afin de ne pas dépendre du système d’assurance sociale local
  • être titulaire d’une assurance maladie
  • être inscrit dans un établissement scolaire public ou privé agréé au Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre des études ou d’une formation professionnelle – et, dans ce cas, prouver qu’il possède les ressources et l’assurance nécessaires pour subvenir à ses besoins sans dépendre du système d’assistance sociale et d’assurance maladie local.

Une fois sur place, les principaux concernés devront se rendre à l’administration communale de leur lieu de résidence pour effectuer la demande d’une attestation d’enregistrement. Toutes les informations relatives à ce document sont disponibles dans l’article Formalités d’entrée au Luxembourg. Hormis les citoyens croates, les ressortissants de l’Union Européenne et les membres de leur famille de nationalité européenne disposent d’office du droit de travailler au Luxembourg.

Les personnes originaires de pays tiers, parentées aux ressortissants de l’Union Européenne, ont le droit de séjourner au Luxembourg pour une durée supérieure à trois mois à condition d’être accompagnatrices ou de rejoindre un citoyen européen au Luxembourg. Ce dernier doit, lui-même, satisfaire les conditions s’appliquant aux ressortissants de l’Union Européenne.

Pour pouvoir entrer au Luxembourg, elles doivent notamment être munies d’un passeport en cours de validité et du visa requis pour l’entrée sur le territoire, le cas échéant, ou d’une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union. Une fois toutes les formalités complétées, elles ont le droit de travailler au Luxembourg sans qu’il soit nécessaire de demander une autorisation préalable, sauf pour les ressortissants de Croatie.

Ressortissants de pays tiers et long séjour

Les ressortissants de pays tiers souhaitant séjourner au Luxembourg pour une période excédant trois mois doivent suivre la procédure relative au séjour régulier sur le territoire. Celle-ci se compose de deux étapes : la demande d’autorisation de séjour avant de venir au Luxembourg, et les formalités à remplir après l’entrée sur le territoire afin d’obtenir un titre de séjour.

La demande d’autorisation de séjour doit être introduite avant l’entrée sur le territoire, auprès de la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères, à l’adresse suivante : BP 752, L-2017 Luxembourg. Cette autorisation peut être sollicitée par les travailleurs salariés, les travailleurs hautement qualifiés et donc munis d’une « carte bleue européenne », les chercheurs, les travailleurs salariés transférés ou détachés, les travailleurs indépendants, les membres de la famille d’un ressortissant de pays tiers (avec une autorisation spéciale du ministère), les étudiants et stagiaires non-rémunérés, les sportifs ou entraîneurs, les participants aux programmes de volontariat et enfin les jeunes au pair.

Pour obtenir un titre de séjour, le ressortissant de pays tiers titulaire d’une autorisation de séjour temporaire doit effectuer, dans les trois jours suivant son arrivée au Luxembourg, une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale de son lieu de résidence. Le récépissé alors délivré ainsi que l’autorisation de séjour précédemment acquise justifient de la régularité du séjour du titulaire jusqu’à ce que lui soit remis son titre de séjour.

Une visite médicale doit ensuite être effectuée auprès d’un médecin généraliste, spécialiste en médecine interne ou en pédiatrie établi au Luxembourg, et se soumettre à un test de tuberculose auprès de la Ligue médico-sociale. Les résultats des tests, lorsqu’ils sont disponibles, sont transmis au ministère de la Santé, qui communique avec la Direction de l’Immigration dans le cas où les conditions médicales imposées pour pouvoir séjourner à long-terme au Luxembourg sont remplies.

Le titre de séjour doit alors être demandé auprès de la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères à travers le formulaire de demande de délivrance d’un titre de séjour. Les documents nécessaires doivent accompagner la demande :

  • copie du passeport intégral en cours de validité, certifiée conforme à l’original
  • copie de l’autorisation de séjour délivrée par le ministère
  • copie de la déclaration d’arrivée établie par l’administration communale
  • justificatif de logement approprié (contrat de bail, titre de propriété, etc.)
  • preuve du virement de la taxe de délivrance sur un numéro de compte indiqué sur le formulaire.

Lorsque tous les documents sont reçus par la Direction de l’Immigration, le demandeur est invité par courrier à se présenter en personne dans les bureaux de cette instance, muni de son passeport en cours de validité. Le but de ce rendez-vous : la prise d’une photo d’identité (ou la soumission d’une photo conforme aux normes du passeport biométrique) et des empreintes digitales, qui seront inscrites dans le titre de séjour. Ce dernier est disponible quelques jours plus tard : la date est communiquée lors du rendez-vous.

Une fois le titre de séjour obtenu, le ressortissant de pays étranger doit une dernière fois s’adresser à l’administration communale de son lieu de résidence afin de confirmer sa déclaration d’arrivée et obtenir un certificat de résidence, si besoin.

Les types de visas disponibles au Luxembourg

Il existe quatre types de visas pour le Luxembourg : le visa de transit aéroportuaire, le visa de transit, le visa de court séjour et le visa de long séjour.

Le visa de transit aéroportuaire, dit visa A, permet au voyageur soumis à cette obligation de transiter via la zone internationale des aéroports sans accès au territoire Schengen. Le second, dit visa B, est délivré dans le cadre d'un transit par un ou plusieurs Etats Schengen pour se rendre dans un Etat tiers sous cinq jours maximum. Le visa de court séjour, ou visa C, permet de séjourner au sein de l'espace Schengen de façon continue ou non, durant 90 jours maximum sur une période de six mois, pour les raisons suivantes : visite touristique ou familiale, voyage d'affaires, participation à des manifestations (conférences, salons, expositions, etc.), participation à des conseils d'administration et des assemblées générales et enfin prestation de services au sein du même groupe d'entreprises. Enfin, le visa de long séjour (visa D) est destiné aux titulaires d'une autorisation de séjour temporaire, aux détenteurs d'une autorisation de travail pour l'exercice d'une activité salariée, aux stagiaires et aux membres de famille de citoyens de l'Union Européenne.

Effectuer une demande de visa

Toute demande de visa doit être effectuée personnellement par le demandeur auprès d’une mission diplomatique ou consulaire du Luxembourg dans son pays de résidence. Si la constitution du dossier est variable selon le motif du voyage et le lien avec le garant au Luxembourg, voici une liste de documents à fournir commune à toutes les procédures :

  • formulaire de demande rempli et signé par le demandeur
  • deux photos d’identité récentes
  • un passeport valable ou tout autre document de voyage reconnu par les pays Schengen, valide pour au moins trois mois après la date limite du visa demandé
  • assurance voyage de maladie
  • documents justifiant le motif du voyage (lettre d’invitation officielle pour une visite d’affaires, engagement de prise en charge, réservation d’hôtel, billet d’avion aller-retour, etc.)
  • documents justifiant les moyens financiers pour se soutenir durant le séjour au Luxembourg et pour le retour dans le pays d’origine ou le transit par un pays tiers (relevés bancaires, cash, carte de crédit, etc.)
  • preuves d’un séjour légal dans le pays de résidence habituel.

Dans le cadre d'un regroupement familial, d'autres documents sont demandés. Il s'agit notamment de l'extrait de l'acte de mariage ou de certificat de partenariat, de l'extrait de l'acte de naissance et de l'extrait du casier judiciaire établi depuis moins de trois mois. Pour les enfants à charge, des justificatifs seront également demandés.

Engagement de prise en charge

L’engagement de prise en charge est une formalité à remplir par le garant au Luxembourg. Il doit notamment remplir un formulaire et le faire certifier par sa commune de résidence, puis l’adresser par courrier au Bureau des passeports. Le document doit être accompagné de ses trois dernières fiches de paye ou tout autre document attestant ses revenus mensuels, une copie ordinaire de sa pièce d’identité et éventuellement d’une preuve de séjour légal au Luxembourg.

Obligations, exemptions et alternatives au visa

Quelle que soit la durée du séjour, la demande de visa peut être obligatoire pour les ressortissants de certains pays. Vous trouverez la liste des nationalités concernées sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg. http://www.mae.lu/fr/Site-MAE/VISAS-Immigration/Court-sejour-inferieur-a-90-jours/Est-ce-que-j-ai-besoin-d-un-visa/Liste-des-pays-qui-sont-soumis-a-l-obligation-de-visa

Dans l’éventualité où vous n’êtes pas concerné par la demande de visa, il vous faudra toutefois effectuer une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale de votre lieu de résidence au Grand-Duché de Luxembourg.

 Liens utiles :

Ministère des Affaires étrangères – Nationalités exemptées de visa dans le cadre d’un court séjour www.mae.lu/fr/Site-MAE/VISAS-Immigration/Court-sejour-inferieur-a-90-jours
Ministère des Affaires étrangères – Liste des pays soumis à l’obligation de visa dans le cadre d’un court séjour www.mae.lu/fr/Site-MAE/VISAS-Immigration/Court-sejour-inferieur-a-90-jours/Est-ce-que-j-ai-besoin-d-un-visa
Ministère des Affaires étrangères – Autorisation de travail du ressortissant de pays tiers dans le cadre d’un court séjour www.mae.lu/fr/content/download
Ministère des Affaires étrangères – Autorisation de travail du ressortissant croate www.mae.lu/fr/content/download/42885
Etat.lu – Annuaire de la Direction de l’Immigration www.etat.lu

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