Fiscalité des entreprises en Italie
Si vous souhaitez créer une entreprise en Italie, celle-ci sera imposable. Toute entreprise opérant légalement et légitimement en Italie est soumise au régime fiscal du pays. L'autorité responsable de la taxation est l'Agenzia delle Entrate (ADE).
Les impôts en Italie peuvent être déclarées en ligne, à la Poste, auprès de banques ou dans les centres de services fiscaux comme les centres CAF. Notez que les procédures peuvent varier en fonction du type d'entreprise que vous souhaitez créer en Italie.
Bon à savoir :
En Italie, les deux principaux impôts que l'état prélève sur les revenus produits par les entreprises sont : l'impôt régional de production (Imposta regionale sulle attività produttive - IRAP), l'impôt sur le revenu des sociétés (Imposta sul reddito delle società - IRES) qui est fixe et correspond à 24%. Ensuite il y a l'impôt individuel sur le revenu (Imposta sul reddito delle persone fisiche - IRPEF) qui s'applique aux revenus répartis entre les associés de la société. Tous ces impôts doivent être payés séparément.
Si vous embauchez des employés, vous devrez déduire l'impôt sur le revenu de leur salaire mensuel brut. La somme doit être payée au Trésor.
Il est courant de faire appel à un comptable fiscaliste en Italie pour s'occuper des formalités telles que les déclarations d'impôts étant donné la complexité du système fiscal italien.
Sociétés de capitaux en Italie
Les sociétés de capitaux doivent payer deux formes d'impôts sur les bénéfices :
- l'impôt sur le revenu des sociétés (Imposta sul reddito delle società - IRES),
- l'impôt régional de production (Imposta regionale sulle attività produttive - IRAP)
L'impôt sur le revenu des sociétés (IRES) est déduit depuis 2016 à un taux fixe de 24 % sur les bénéfices, tandis que l'impôt régional sur le revenu (IRAP) s'applique sur la valeur de la production, la différence entre les revenus annuels et les coûts de gestion des sociétés. S'il varie régionalement, l'IRAP est généralement déduit à hauteur d'environ 4 %.
Les entreprises sont tenues de produire une déclaration de revenus annuelle, sur base du document « modello UNICO » qui comprend les trois types de d'impôts à payer : IRAP, IRES et IRPEF, ainsi que la déclaration annuelle de TVA. Il est conseillé de demander l'aide d'un agent des impôts pour remplir le formulaire et le transmettre aux autorités compétentes afin de ne pas se tromper ou de ne pas omettre certaines informations, car cela pourrait rallonger considérablement les délais.
Important :
L'année fiscale italienne pour les entreprises va du 1er janvier au 31 décembre. Si l'année comptable d'une société est différente de l'année fiscale, vous devez respecter la période de déclaration fiscale officielle. Le modello UNICO doit être soumis par voie télématique à l'Agenzia delle Entrate avant le 30 novembre et les paiements des taxes s'effectuent par versements deux fois par an, avec un premier versement d'environ 40 % et le second d'environ 60 %. Le premier versement doit être effectué avant le 30 juin et le deuxième versement doit être effectué avant le 30 novembre.
Partenariats en Italie
Les partenariats (Società di Persone) se divisent ente les SNC, sociétés de partenariat global (Società in Nome Collettivo) et les SAS, sociétés en commandite simple (Società in Accomandita Semplice). Elles sont tenues de remplir et soumettre la déclaration de revenus du modello Redditi società di persone. Chaque société doit payer l'IRAP, l'IRPEF ainsi qu'une contribution à l'INPS (caisse de sécurité sociale), de la catégorie commerçants ou artisan, pour les associés généraux calculée sur la base du bénéfice proportionnel de la société.
L'entreprise individuelle (Ditta individuale) en Italie
L'entreprise individuelle est assujettie à l'IRPEF, un impôt sur le revenu individuel ou Imposta sul reddito delle persone fisiche et à la TVA s'il s'agit d'un régime ordinaire (les forfaitaires ne sont pas assujettis à la TVA). Notez que l'IRPEF est déduit à un taux progressif, variant entre 23 % pour les revenus jusqu'à 15 000€, 25% pour les revenus de 15 000 à 28 000€, 35% pour les revenus de 28 000€ à 50 000€ et 43 % lorsque les prestations dépassent 50 000€.
Le revenu imposable est déterminé en fonction du code Ateco qui définit le secteur d'activités, chaque code correspondant à un coefficient de rentabilité.
T.V.A. des entreprises en Italie
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), IVA (Imposta sul Valore Aggiunto) en Italie, est déduite à hauteur de 22 %. Mais certains biens et services bénéficient d'un taux différent, par exemple, 4% pour les biens de première nécessité comme les produits alimentaires, et 10% pour les services touristiques et de restauration.
Embauche, protection des employés et contributions salariales en Italie
Il est conseillé d'embaucher un comptable/fiscaliste (Consulente del Lavoro) pour la préparation et la finalisation de toutes les déclarations de cotisations sociales, déclarations de revenus, et masse salariale, car la bureaucratie en Italie est relativement compliquée.
Vous devrez enregistrer vos employés auprès de l'Istituto Nazionale Assicurazione Infortuni sul Lavoro (INAIL) pour vous protéger contre les risques d'accidents et de maladies professionnelles. Les contributions varient généralement selon le secteur d'activités (industrie, artisanat, tertiaire et autres) et sont versées par l'employeur en fonction du salaire total de l'employé.
Les entreprises doivent également enregistrer leurs employés auprès de l'organisme en charge de la sécurité sociale, l'Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS). À travers les cotisations salariales, cette institution offre des avantages aux employés en cas de maladie, de maternité, d'invalidité, de vieillesse, de décès et de chômage. L'INPS soutient également les travailleurs indépendants qui sont regroupés selon différentes « casse di previdenza », caisse de pension, correspondant à leur catégorie professionnelle (avocats, médecins, etc).
Les employeurs doivent également verser à l'INPS des cotisations pour les pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie (IVS) dont le montant est déduit de la fiche de paie de l'employé. Le taux peut varier de 24% à 35% en fonction de la catégorie professionnelle, taille de l'entreprise, âge et revenus de l'employé, etc. L'IVS doit également également être versée par les indépendants.
Liens utiles :
Europe - Guide pratique pour les entreprises
Chambre de commerce Milan, Monza, Brianza, Lodi
Agenzia delle Entrate – Investir en Italie
