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Les impôts en France

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La France, c’est bien connu, possède l'un des taux d'imposition les plus élevés de l'Union européenne, même s'il n'atteint pas les niveaux des pays scandinaves.

Avant de déménager en France, il est important de vous familiariser avec ses politiques fiscales, les exigences en matière d’imposition pouvant être très différentes de celles de votre pays d'origine. Par exemple, il est obligatoire de mentionner dans votre déclaration d’impôts les comptes en banque ouverts à l’étranger, faute de quoi vous vous exposez à des amendes lourdes. Si vous pouvez vous le permettre, il pourrait être judicieux de prendre rendez-vous avec un expert fiscaliste pour comprendre le fonctionnement du système.

Types d’impôts en France

En général, les contribuables en France doivent payer :

  • L’impôt sur le revenu
  • Les cotisations à la sécurité sociale, qui sont prélevées à la source
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt indirect s’ajoutant au prix de base de tous les produits et services commercialisés dans le pays
  • La taxe d’habitation (payée par les propriétaires et par les locataires)
  • La taxe foncière (payée par les propriétaires fonciers)
  • L’impôt sur le capital

Conditions d’imposition en France

Si vous êtes basé en France de manière permanente, vous devrez payer vos impôts en France. Les choses peuvent légèrement se compliquer si vous vous installez en France ou quittez le pays en cours d'année fiscale. En ce cas, vous pourriez avoir à payer des impôts dans deux pays pendant la période de chevauchement. Cependant, en général, vous payerez l'impôt en France si :

  • votre résidence habituelle ou celle de votre famille est en France;
  • vous travaillez en France (cela ne devant pas être une activité professionnelle accessoire); ou
  • l’essentiel de vos intérêts économiques est en France.

 Important :

Assurez-vous de vérifier si votre pays d'origine a signé un accord avec la France en vue d’éviter la double imposition. Cela vous exonérera des paiements dans votre pays d'origine et en France. Si vous avez travaillé à l'étranger une partie de l'année et avez payé des impôts sur vos revenus, vous devrez tout de même déclarer ces revenus, qui seront pris en compte dans le calcul de votre taux d'imposition global.

Impôt sur le revenu en France

Tous les résidents en France doivent payer l'impôt sur le revenu, quelle que soit leur source de revenus. Cependant, le système fiscal français établit une distinction entre les ménages, et notamment entre les familles avec ou sans enfants, et les contribuables seuls. En un mot, les familles paient moins d'impôts que les personnes seules.

Les revenus désignent généralement :

  • salaires
  • investissements
  • dividendes
  • intérêts bancaires
  • toutes les pensions et rentes
  • revenus fonciers

Sachez que votre employeur communiquera généralement le montant de vos revenus aux autorités fiscales (pour les années suivant votre première déclaration de revenus). Les banques communiquent également automatiquement la valeur des dividendes ou des plus-values encaissés sur vos différents comptes. Dans les deux cas, il relève cependant de votre responsabilité de vous assurer que les montants communiqués sont corrects et comprennent l’intégralité de vos revenus. La loi sur la fiscalité change relativement rapidement et il est fortement conseillé de consulter les sites d’information de l’administration fiscale avant de déclarer vos impôts (voir les liens ci-dessous). Par exemple, la réglementation fiscale a récemment été modifiée et il est maintenant obligatoire de déclarer tout revenu que vous percevez de la location de votre propriété sur AirBnB.

Taux d’imposition en France

Les taux pour 2016 sont les suivants :

  • Jusqu’à 9 700 euros par an - 0%
  • De 9 700 à 26 791 euros par an - 14%
  • De 26 791 à 71 826 euros par an - 30%
  • De 71 826 à 152 108 euros par année - 41%
  • Au-delà de 152 108 euros par an - 45%

Première déclaration d’impôts en France

L'impôt sur le revenu n'est pas prélevé à la source en France. Par conséquent, chaque foyer doit soumettre sa déclaration aux autorités fiscales, en personne ou en ligne. Vous devez soumettre votre déclaration de revenus en personne si vous avez travaillé en France l'année précédente ou si vous avez plus de 18 ans.

Pour déclarer vos impôts, vous devez soit télécharger le formulaire n° 2042 à partir du début du mois de mai, soit le demander au centre des impôts de votre arrondissement (Centre des Finances Publiques). Sachez que la déclaration électronique est encouragée et est possible si vous avez entre 20 et 25 ans ou si vous êtes en possession d'une lettre d'autorisation émise par l'administration fiscale.

Calendrier fiscal français et informations complémentaires

Chaque année, le site Internet du centre des impôts français publie un calendrier fixant les dates limite des de dépôt des déclarations d’impôts. Vous recevrez également des informations supplémentaires sur les formulaires papier qui vous sont envoyés par la poste, ou sur le système de déclaration d'impôts en ligne.

Sachez qu'il est également possible d’appeler ou de vous rendre dans votre centre des impôts. Un centre des impôts vous sera assigné en fonction de votre lieu de résidence, et les agents des impôts sont à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez avoir, bien que cela puisse être quelque peu difficile si vous ne parlez pas bien français. Autrement, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'un des nombreux conseillers fiscaux anglophones en France. Les formulaires et le processus de déclaration sont extrêmement simples, en particulier en comparaison avec d'autres pays, aussi votre entretien avec le conseiller fiscal peut simplement n’être qu’un moyen de mieux comprendre la configuration des formulaires et les grandes lignes directrices de la fiscalité dans le pays .

 Liens utiles :

Services Publics – Impôt sur le revenu
Direction Générale des Finances Publiques – Le système d'imposition français
Ooreka

Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient précises et à jour. Si vous avez toutefois relevé des inexactitudes dans cet article, n'hésitez pas à nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications nécessaires.
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