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Les impôts en France

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Les impôts forment un sujet très discuté parmi les Français. Expat.com vous résume ce qu’il faut savoir sur le système fiscal appliqué en France.

Tout étranger titulaire du statut de résident en France est soumis aux impôts sur ses revenus tirés de ses activités dans l’hexagone, mais aussi ailleurs dans le monde. Les expatriés ne sont pas exempts !

Plusieurs sortes d’impôts

En France, chaque personne imposable paye :

  • L’impôt sur le revenu
  • Les cotisations de sécurité sociale, prélevées automatiquement sur son salaire
  • La taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), impôt indirect, rajouté au prix de base de chaque produit, service acheté.
  • La taxe d'habitation (locataire et propriétaire)
  • La taxe foncière (propriétaires immobiliers)
  • L’impôt sur la fortune

Dans quel cas paye-t-on des impôts en France ?

  • La personne physique qui a son foyer en France. On entend par le foyer le lieu de résidence habituelle de la famille avec un caractère permanent,
  • la personne physique qui exerce une activité professionnelle en France, il ne doit pas s'agir d'une activité exercée à titre accessoire ;
  • la personne physique qui a le centre de ses intérêts économiques en France.

Attention:

Tout expatrié doit prendre soin de vérifier si leur pays de provenance a signé une convention fiscale avec la France, ceci afin d’éviter la double imposition. La double imposition consiste à payer des impôts dans son pays de provenance, mais également en France.

Les impôts en France

Tout résident en France doit payer ses impôts sur le revenu, quelle que soit la provenance de ces revenus. Cependant, le système fiscal français fait la différence entre les revenus du ménage, s’il s’agit d’un couple avec ou sans enfants, ou de l’imposable célibataire. Concrètement, la famille paie moins d’impôts que le contribuable célibataire.

Les revenus peuvent être :

  • Les salaires
  • Les investissements
  • Les dividendes
  • Les intérêts bancaires
  • Toute pension
  • Les revenus tirés sur des biens.

Barème de l’impôt sur le revenu

Ces chiffres évoluent chaque année. Pour avoir une idée, voici les tranches d'imposition 2016 :

  • Jusqu'à 9 700 euros de revenus/an : 0 %
  • de 9 700 à 26 791 euros de revenus/an: 14,00 %
  • de 26 791 à 71 826 euros de revenus/an: 30,00 %
  • de 71 826 à 152 108 euros de revenus/an : 41,00 %
  • au-delà de 152 108 euros de revenus/an : 45 %

La première déclaration d’impôt annuelle en France

En France, les impôts ne sont pas prélevés à la source. Chaque famille/personne doit déclarer ses revenus à travers une déclaration annuelle sur papier ou sur internet.

Vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • vous avez travaillé l’année précédente en France,
  • vous êtes âgé de plus de 18 ans.

Vous pouvez vous procurer un imprimé de déclaration vierge, disponible à partir de début mai :

  • en téléchargeant le formulaire n°2042 (cf. la rubrique « Liens utiles » de cet article)
  • ou en retirant le formulaire au centre des finances publiques de votre lieu de domicile.

Vous pouvez déclarer par internet :

  • si vous avez entre 20 et 25 ans,
  • si vous avez reçu une lettre de l'administration fiscale vous informant de la possibilité de déclarer par interne.

Calendrier fiscal des particuliers

Voici les dates auxquelles les Français reçoivent les avis d’imposition, à remplir sur Internet ou sur papier.

 

Date de mise en ligne
dans l'espace particulier

Date de distribution
par voie postale
de l'avis papier

Personnes non imposables

à partir du 20 juillet

du 6 aout au 2 septembre

Personnes non imposables et
bénéficiaires d'une restitution

à partir du 20 juillet

du 20 au 24 juillet

Personnes imposables
et qui paient leurs impôts en une seule fois

à partir du 20 juillet

du 4 au 21 aout

Personnes imposables
et qui payent leurs impôts sur une année

à partir du 11 aout

du 18 aout au 4 septembre

La fiscalité française peut surprendre, néanmoins, il ne faut pas hésiter à se rendre au centre des impôts de son lieu de domicile pour recevoir de l’aide.

Dernier conseil, et non des moindres, n’oubliez pas d’apporter avec vous les documents tels que :

  • les fiches de paie des membres de la famille qui exercent une activité, et qui résident sous le même toit
  • les documents relatifs aux prestations familiales ou de chômage.

Liens utiles :

Expat.com – Forum Taxes en France 
Services Publics – Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer www.service-public.fr
Direction Générale des Finances Publiques www.impots.gouv.fr
Direction Générale des Finances Publiques – Document en anglais – The French Tax System www.impots.gouv.fr/portal
Ooreka impot-sur-le-revenu.comprendrechoisir.com

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