Close
Suivez toute notre actualité sur Facebook !

Créer une entreprise en France

Recommander

Le marché du travail et l'environnement des affaires français sont bien réglementés et structurés. Pour les étrangers peu habitués à la bureaucratie ou aux procédures rigides, la France pourrait sembler quelque peu rébarbative. Mais il existe une myriade d'entités qui peuvent vous aider à surmonter les obstacles à la création d'une entreprise en France. Cependant, en fonction de la nature des activités que vous souhaitez pratiquer, il pourrait vous être utile de consulter des spécialistes, en particulier dans des domaines tels que la fiscalité.

Votre titre ou statut en tant que créateur d’entreprise en France

La France applique différents titres aux différents types d'entreprises (appelés «statuts»). Au nombre des exemples de statuts figurent “commerçant”, "micro-entrepreneur" ou "entreprise individuelle à responsabilité limitée", pour n'en nommer que quelques-uns. Il est essentiel pour vous de réfléchir au type de désignation que vous souhaitez adopter, car cela aura une incidence sur le type d'activités auxquelles vous pourrez vous livrer, la protection juridique dont vous pourrez bénéficier, ainsi que d'autres questions telles que la fiscalité et le nombre d'employés que vous pourrez recruter. Les règlements ayant tendance à changer, il est toujours préférable de se référer aux textes de loi et directives originaux tels que formalisés par l'administration française. Ils sont accessibles via le site Internet de la fonction publique, qui fournit les informations les plus récentes. Le site propose également des informations sur les différents types de statuts.

Les types d’entreprises en France

La société à responsabilité limitée (SARL) est la structure d’entreprise le plus répandue. Elle présente l’avantage d’être simple et de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports. Le capital doit être réparti entre au moins deux associés, et il n’y a pas d’exigence de capital minimum. La SARL peut être dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) n'a qu'un seul associé. Il s’agit d’une catégorie particulière de SARL, aussi les règles de fonctionnement en sont quasiment identiques. La principale différence concerne le régime fiscal : les bénéfices générés par une EURL sont imposés sous le régime de l'impôt sur le revenu de l'associé, bien qu’il existe une option permettant de revenir à l'impôt sur les sociétés.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) s’applique aux professions libérales (comme les avocats). Ses règles de fonctionnement sont proches de celles de la SARL. Toutefois, elle inclut des clauses prenant en compte les particularités de la profession libérale exercée.

La société anonyme (SA) rassemble au moins sept actionnaires, chacun effectuant au minimum 37 000 euros d’apport. Cette société anonyme doit être dirigée par un président et un directeur général (qui peuvent être une seule et même personne). Il faudra toutefois constituer un conseil d'administration composé d'au moins trois personnes et nommer un commissaire aux comptes. La SA est idéale pour les entreprises d’une certaine taille et dont les actionnaires ne participent pas à l’activité de l’entreprise mais exercent des pouvoirs au sein du conseil d'administration. Enfin, la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports.

La société par actions simplifiée (SAS) est parfaite pour les entreprises composées de plusieurs personnes. Elle ne nécessite pas de capital social minimum. La nomination d’un commissaire aux comptes n’est nécessaire que si l’entreprise est d’une certaine taille ou a des liens capitalistiques avec d'autres entreprises. La SAS doit disposer d'au moins deux associés, dont la responsabilité est limitée à leurs apports. Les associés ont la possibilité de déterminer librement le fonctionnement de leur SAS dans les statuts.

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est appropriée pour les petites structures n’ayant qu’un seul associé.

La société en nom collectif (SNC) comporte l'inconvénient de ne pas protéger le patrimoine des associés qui la composent : ils sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales sur leurs biens personnels. La SNC est constituée sans capital minimal, par au moins deux associés ayant tous le statut de commerçant. Elle peut être dirigée par un ou plusieurs gérants.

Qui plus est, ce sont les associés qui sont soumis à l’impôt sur le revenu sur les résultats de la SNC, sauf s’ils choisissent d’opter pour l'impôt sur les sociétés.

La société civile professionnelle (SCP) permet à plusieurs travailleurs indépendants d’exercer ensemble la même profession, et est généralement adaptée aux professions du secteur tertiaire (par exemple les consultants). Les partenaires sont responsables indéfiniment des dettes sociales, et aucun capital minimal n'est requis. Toutefois, chaque associé doit payer l’impôt sur le revenu sur les bénéfices engrangés par la SCP.

Aperçu du processus de création d’entreprise en France

Dans de nombreux cas, la structure optimale pour votre entreprise sera une SARL.

Vérifier le caractère unique du nom de votre entreprise

La première étape consiste à vérifier que le nom que vous souhaitez donner à votre entreprise est disponible. Cette vérification n’est pas obligatoire, toutefois, elle peut vous éviter de nombreux déboires juridiques s’il s’avère qu’une entreprise existante porte déjà le nom en question. L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vous permet de vérifier l'unicité du nom de votre entreprise sur son site. La vérification elle-même est gratuite, mais vous devrez payer pour les fac-similés de toute marque que vous souhaitez consulter.

Dépôt du capital initial

Une fois les fonds destinés à votre entreprise rassemblés, vous devez déposer le capital initial auprès d’un notaire, d’une banque ou de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce capital restera bloqué durant la période d’enregistrement, puis libéré sur présentation du formulaire Kbis, qui atteste de l’existence juridique de l’entreprise que vous avez créée, en renseignant ses coordonnées, l’identité de ses gérants, ainsi que d’autres informations complémentaires.

 Liens utiles :

Caisse des Dépôts
Inforgreffe

Avis de constitution

Une fois l’entreprise immatriculée, un avis de constitution doit être publiée au Journal officiel (qui rend publiques les décisions réglementaires). L’avis doit mentionner des renseignements tels que le nom de la société, celui de ses gérants, le capital social et l’adresse du siège social. Une facture sera alors émise, indiquant la date de publication de l’avis. Il faut compter 5,48 euros hors-taxes pour chaque ligne de 40 caractères.

Formalités d’immatriculation supplémentaires

L’étape suivant est le dépôt de la demande d’immatriculation de l’entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cet organisme gère les formalités relevant du Registre du Commerce, de l’Institut national de la statistique et des études économiques, du centre des impôts, de la Sécurité sociale (URSSAF), de l’assurance chômage, du centre de retraites, et de Pôle Emploi (l’agence française pour l’emploi), entre autres. Sachez que ces formalités comprennent également l’inscription auprès de l’administration fiscale.

Votre dossier doit comprendre :

  • les articles et statuts de l’entreprise
  • son bail
  • l’attestation de réception des fonds,
  • les documents concernant le gestionnaire
  • les formulaires demandés
  • la preuve de publication au Journal officiel.

Le CFE transfère automatiquement les informations au Registre national des entreprises, qui génère les numéros d'identification d’entreprises, dont le SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises), le SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Établissements), et le NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Il faut compter environ 90 euros pour cette procédure.

Registres d’entreprise

La dernière étape concerne l’achat de registres comptables spéciaux auprès du Tribunal de Commerce ou de magasins spécialisés. Des livres d’inventaires étaient par le passé exigés, mais ce n’est aujourd’hui plus le cas. Cependant, l’entreprise doit faire l’acquisition de livres-journaux ainsi que d’un grand livre et les faire parafer par le greffier du Tribunal de Commerce. Il faudra compter 45 euros pour les 3 livres, et moins de 4 euros de frais d’estampillage.

 Liens utiles :

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Journal Officiel
Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Répertoire des tribunaux de commerce

Recommander
expat.com Your favourite team
Membre depuis le 01 Juin 2008
Small earth, Mauritius
Écrire un commentaire

Voir aussi

Trouver un emploi à Nice peut être angoissant, à moins d'avoir des pistes et informations sérieuses et solides. Comptez sur Expat.com pour cela !
La recherche d'emploi peut paraître intimidante pour tout expatrié qui s'installe dans une ville aussi grande que Marseille. Quelles pistes explorer ?
Si vous avez choisi Lyon pour vivre et travailler, voici un portrait du marché de l'emploi local. Vous pourrez ainsi procéder à des recherches efficaces.
Préparez votre expatriation efficacement ! Si vous souhaitez aller vivre et travailler à Bordeaux, voici un état des lieux du marché de l'emploi local.
Si vous avez décidé de vivre votre expatriation dans le nord de la France, peut-être travaillerez-vous à Lille ? Comment y trouver facilement un emploi ?

Assurance santé expatrié France

Conseils pour bien choisir votre assurance santé en France.

Déménagement en France

Conseils pour préparer votre déménagement en France

Assurance voyage France

Conseils pour bien choisir votre assurance voyage en France

Billet d'avion France

Trouvez les meilleurs prix pour votre billet d'avion pour la France