La fiscalité en Espagne
Si vous êtes un ressortissant étranger vivant en Espagne pendant plus de 183 jours au cours d'une année civile, vous êtes considéré comme un résident à des fins fiscales et vous devrez payer des impôts sur vos revenus. Même si vous n'avez pas obtenu de permis de résidence officiel, vous devez payer des impôts.
L'Espagne a signé des conventions de double imposition avec plusieurs pays comme l'Argentine, le Royaume-Uni, le Chili, la Chine, la Bolivie et Chypre, ce qui signifie que les étrangers ne devraient pas payer deux fois sur le même revenu. Si vous avez décidé de vous installer et de travailler en Espagne, il est conseillé de vérifier s'il existe une convention entre l'Espagne et votre pays d'origine. Demandez à l'agence espagnole responsable des systèmes fiscaux et douaniers (Agencia Tributaria).
Bon à savoir :
L'année fiscale en Espagne est différente de celle de nombreux autres pays. Elle va du 1er janvier au 31 décembre. Étant donné que le système fiscal du pays est compliqué et que les réglementations changent constamment, il est probablement préférable de faire appel aux services d'un comptable pour préparer et remplir vos déclarations fiscales. Bien que vous puissiez remplir vous-même vos déclarations, vous risquez davantage de commettre des erreurs ou de ne pas respecter les délais, ce qui entraînerait des amendes.
Si vous êtes résident légal en Espagne, vous payez des impôts sur vos revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne paient des impôts que sur les revenus générés dans le pays.
Êtes-vous résident fiscal en Espagne ?
Les personnes physiques sont résidentes fiscales en Espagne si elles répondent à l'un des critères suivants :
- Vous passez plus de 183 jours par an dans le pays.
- Vous disposez d'un permis de séjour régulier
- Vos principaux intérêts économiques se trouvent en Espagne
- Votre conjoint vit en Espagne
Impôt sur le revenu en Espagne
L'impôt sur le revenu en Espagne ou IRPF (Impuesto Sobre la Renta de las Personas Físicas) est un impôt direct versé au gouvernement qui varie généralement entre 19 % et 47 %. Il est prélevé à un taux progressif en fonction de votre salaire.
En Espagne, les revenus se composent des revenus généraux et des revenus de l'épargne.
Le revenu général comprend :
- Tous les revenus gagnés tels que les salaires, les revenus d'un travail indépendant et les revenus de pension ;
- le revenu d'entreprise ;
- les revenus de location ;
- les redevances.
Les revenus de l'épargne comprennent :
- les revenus d'intérêts ;
- les dividendes ;
- Gains en capital sur la vente ou le transfert d'actifs ;
- Revenus de rentes achetées ;
- Les revenus des contrats d'assurance-vie.
À partir de juillet 2023, les taux d'imposition sur le revenu sont les suivants :
- 19 % pour les premiers 12 450 euros
- 24 % pour les revenus compris entre 12 451 et 20 200 euros
- 30 % pour les revenus compris entre 20 201 et 35 200 euros
- 37 % pour les revenus compris entre 35 201 et 60 000 euros
- 45 % pour les revenus compris entre 60 001 € et 300 000 €
- 47 % pour les revenus supérieurs à 300 000 euros
Les taux d'imposition des revenus de l'épargne sont les suivants :
- 19 % pour les premiers 6 000 € de revenu imposable
- 21 % pour les 6 000 à 50 000 euros de revenus imposables suivants
- 23 % pour les 50 000 à 200 000 euros de revenus imposables suivants
- 27 % pour les revenus imposables compris entre 200 000 € et 300 000 €
- 28 % pour les montants supérieurs à 300 000 euros
Vous devez déposer votre déclaration d'impôt (declaración de la Renta) entre le 1er mai et le 30 juin. Celle-ci portera sur l'année précédente. Vous pouvez le faire en ligne ou auprès d'un comptable. Notez qu'en tant que résident en Espagne, vous pouvez bénéficier de déductions et d'abattements personnels.
Déductions fiscales personnelles
Si vous payez des impôts en Espagne, vous pouvez bénéficier de plusieurs abattements personnels qui réduiront votre charge fiscale. À partir de juillet 2023, cela comprend :
- Pour les personnes âgées de moins de 65 ans, l'abattement fiscal personnel est de 5 550 €
- Pour les personnes de plus de 65 ans, il est de 6 700 €
- Pour les personnes de plus de 75 ans, il sera de 8 100 €
- Les plans et cotisations de retraite, jusqu'à 1 500 € par an
Il existe également des déductions pour les dons de charité et les coûts d'achat et de rénovation de votre résidence principale.
Vous pouvez également demander les allocations supplémentaires suivantes :
- Pour le premier enfant - 2 400 €
- Pour le deuxième enfant - 2 700 €
- Pour le troisième enfant - 4 000 €
- Pour le quatrième enfant - 4 500 €
Déclarations fiscales en Espagne
La date limite de dépôt de votre déclaration d'impôt annuelle est le 30 juin au plus tard. Celle-ci portera sur vos revenus de l'année précédente. Notez que l'impôt sur le revenu est prélevé à la source par les employeurs. Pour remplir votre déclaration d'impôt, vous aurez besoin de votre numéro N.I.E. - numéro d'identification des étrangers.
Attention :
Des déclarations supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction de votre type de travail, par exemple, si vos clients sont situés en dehors de l'Espagne, ou si vous dirigez votre propre entreprise. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre « gestor » (conseiller fiscal).
Autres impôts en Espagne
Outre l'impôt sur le revenu, il existe en Espagne une multitude d'autres taxes dont les expatriés doivent être conscients. Par exemple :
L'impôt sur les gains en capitaux
La plus-value est l'impôt que vous payez sur les bénéfices de la vente d'un bien tel qu'une propriété immobilière. L'impôt sur les plus-values est dû lorsque vous vendez un actif pour une valeur supérieure au prix d'achat initial. Le taux auquel vous le payez est indiqué ci-dessous :
- 19% pour les premiers 6 000 euros
- 21 % pour les 6 000 à 50 000 €
- 23 % pour les 50 000 à 200 000 €
- 26 % pour les 200 000 € et plus
- 19% pour les non-résidents
Impôt sur la fortune
Les résidents et les non-résidents en Espagne sont soumis à un impôt sur leur patrimoine, appelé impôt sur la fortune. Les résidents espagnols doivent payer l'impôt sur leur patrimoine mondial, tandis que les non-résidents ne le paient que sur leur patrimoine espagnol.
Le taux d'imposition dépend de la région d'Espagne dans laquelle vous résidez et ne s'applique qu'aux biens de grande valeur. En plus de l'abattement fiscal de 700 000 € par personne, les propriétaires disposent d'un abattement supplémentaire de 300 000 €. En résumé, si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en Espagne, vous devez payer l'impôt sur la fortune si vous possédez des biens d'une valeur supérieure à 1 million d'euros.
Les biens qui sont taxés sont les propriétés immobilières, les voitures, les bijoux, l'épargne, les bateaux, les investissements et les œuvres d'art.
TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
La TVA est un type de taxe sur la consommation qui s'applique à la vente de biens et de services. La TVA est facturée aux consommateurs sur les prix qu'ils paient et collectée par les entreprises qui sont ensuite chargées de la déclarer au gouvernement.
Si vous êtes enregistré à la TVA, vous devrez déclarer votre TVA au moyen d'un formulaire appelé « modelo 303 ». Il est possible de le faire en ligne. En Espagne, la TVA est connue sous le nom d'IVA (impuesto al valor agregado). Vous devrez également présenter un récapitulatif annuel de la TVA avec le « modelo 390 ».
Le taux général de TVA en Espagne est de 21 %, et il s'applique à la plupart des biens et services. Il existe également des taux réduits :
- Le taux de 10 % s'applique aux produits de santé, aux activités sportives et de divertissement, aux biens immobiliers nouvellement construits et aux produits de première nécessité qui ne sont pas inclus dans le taux réduit de 4 %.
- Un taux de 4 % s'applique aux journaux, aux magazines, aux livres et à certains produits alimentaires.
- Les biens et services soumis à une TVA nulle comprennent certaines pièces d'or et les transports intracommunautaires et internationaux.
Impôt sur les successions
Si vous résidez en Espagne (ressortissant espagnol ou expatrié), vous devez payer des droits de succession sur les biens légués, que le défunt ait ou non vécu en Espagne.
Le taux de l'impôt sur les successions appliqué dépend de plusieurs facteurs, dont le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, la valeur des biens du bénéficiaire, le montant de l'héritage, le lieu de résidence de la personne décédée, ainsi que la région et la municipalité où le bénéficiaire est établi.
Comment économiser des impôts en Espagne
Il existe en Espagne un régime fiscal spécial appelé « loi Beckham », qui vous permet de continuer à être imposé en tant que non-résident même si vous vivez dans le pays. Cela peut signifier que vous payez moins d'impôts qu'un résident fiscal ordinaire en Espagne.
Vous pouvez demander à bénéficier du régime fiscal de la loi Beckham si:
- La raison pour laquelle vous vous installez en Espagne est le travail, et vous avez un contrat de travail (à l'exception des sportifs professionnels).
- Vous acquérez un poste au sein d'un conseil d'administration (avec certaines restrictions de propriété.
Vous ne pouvez pas bénéficier de ce régime fiscal si vous avez été résident fiscal dans le pays pendant une période de dix ans avant l'année fiscale au cours de laquelle vous vous installez en Espagne.
Dans le cadre de ce régime, seuls vos revenus et gains espagnols sont imposables en Espagne, et seuls vos biens espagnols sont soumis à l'impôt sur la fortune.
Pour bénéficier de la loi Beckham, vous devez en informer l'administration fiscale en remplissant le formulaire 149. Vous devez le faire dans les six mois qui suivent votre inscription au service de la sécurité sociale. Si vous remplissez toutes les conditions, vous paierez l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 24 % au lieu des taux d'imposition progressifs pendant une période de six ans.
Notez que le régime fiscal de la loi Beckham n'est pas accessible aux retraités ni aux indépendants.
Biens d'outre-mer des résidents en Espagne
En Espagne, la loi oblige les résidents étrangers à notifier aux autorités fiscales les actifs mondiaux de plus de 50 000 € qu'ils possèdent ou contrôlent. Il peut s'agir de biens immobiliers, d'actions, d'actifs détenus sur des comptes bancaires et de polices d'assurance-vie. L'objectif de cette loi, entrée en vigueur en 2013, est de réduire l'évasion fiscale. La non-déclaration des avoirs étrangers peut entraîner plusieurs sanctions financières, voire des poursuites pénales.
Les travailleurs indépendants en Espagne
Les travailleurs indépendants, y compris les freelancers (autónomos), sont responsables du paiement de leur impôt sur le revenu et du versement de leurs cotisations sociales. Il est donc conseillé de faire appel à un comptable ou à un conseiller fiscal pour obtenir de l'aide. Les travailleurs indépendants paient les mêmes taux d'imposition que tout le monde.
Comment s'inscrire pour payer des impôts si vous êtes un travailleur indépendant ?
En tant que travailleur indépendant, vous devez vous inscrire auprès de « l'Agencia Tributaria », l'autorité fiscale du pays (également appelée Hacienda). Vous devrez également vous inscrire auprès du système de sécurité sociale espagnol. Pour vous inscrire à l'impôt :
Consultez le site Web de l'agence fiscale pour prendre rendez-vous dans le bureau des impôts le plus proche de votre lieu de résidence.
Au bureau des impôts, vous devrez sélectionner une catégorie d'activité commerciale correspondant au travail que vous effectuerez en tant que freelance.
Remplissez le formulaire 036 ou 037 (Registre fiscal des entrepreneurs, des professionnels et des titulaires - Déclaration d'inscription, de modification et de radiation du registre fiscal et déclaration simplifiée du registre fiscal), selon ce qui est le plus approprié à votre cas. Vous pouvez également remplir les formulaires en ligne.
Vous devrez apporter plusieurs documents avec vous à l'agence fiscale, notamment votre NIE, votre passeport, une photocopie de votre passeport et les détails de votre compte bancaire espagnol. Vous devrez peut-être aussi apporter des certificats validant vos études si vous travaillez dans certains domaines tels que la médecine et le droit.
Bon à savoir :
Vous pouvez faire appel à un comptable ou à un gestor qui vous aidera à vous inscrire pour payer les impôts et vous accompagnera à l'agence fiscale.
Comment s'inscrire à la sécurité sociale
Après vous être inscrit auprès de l'administration fiscale, vous disposez de 30 jours pour vous inscrire à la sécurité sociale. Vous devez effectuer les paiements mensuels requis pour avoir accès aux services de santé publique espagnols et recevoir une pension de l'État espagnol. Pour vous inscrire, vous devez remplir un formulaire de reconnaissance de votre statut d'autónomo et vous munir de votre passeport et d'une photocopie, de votre NIE, de l'attestation fiscale que vous avez reçue du bureau des impôts et du formulaire 036 ou 037.
Conseils fiscaux pour les travailleurs indépendants
Que vous soyez un travailleur indépendant à temps plein ou à temps partiel en Espagne, vous devrez payer des impôts sur vos revenus.
Veillez à mettre suffisamment d'argent de côté pour payer votre facture fiscale le moment venu. Votre facture fiscale de l'année précédente et votre connaissance des taux d'imposition vous donneront une bonne idée du montant que vous devez mettre de côté.
Sachez quelles déductions vous pouvez utiliser pour compenser votre facture fiscale, et n'hésitez pas à réclamer tout ce qui vous est dû. Votre « gestor » sera en mesure de vous conseiller.
Gardez vos factures et vos reçus organisés et accessibles. C'est souvent plus facile à dire qu'à faire, mais l'effort en vaut la peine pour vous assurer que vous bénéficiez de toutes les déductions et que vous payez le montant correct de l'impôt. Le papier se perdant facilement, il peut être judicieux d'investir dans un scanner et de numériser immédiatement les documents dans votre ordinateur.
Bon à savoir :
Les non-résidents qui possèdent une maison en Espagne, mais qui ne la louent pas et n'ont pas d'autre source de revenus, paieront un impôt sur le revenu basé sur la valeur de leur propriété.
