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La fiscalité en Espagne n’est pas mince affaire, différents impôts, dont l’impôt sur le revenu, étant dus. Voici, dans cet article, des informations relatives au système fiscal espagnol.

L’Espagne est une destination populaire aux yeux des expatriés et comprendre le système fiscal local est crucial. Il peut être difficile de rester à jour des nombreux impôts exigibles dans le pays dans la mesure où le gouvernement espagnol modifie régulièrement la législation fiscale.

Tous les étrangers ayant résidé en Espagne plus de 183 jours durant l’année fiscale sont considérés comme résidents fiscaux et doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu dans le pays. Les employés touchant des salaires en Espagne sont également considérés comme résidents fiscaux, même s’ils ne se sont pas officiellement inscrits auprès du Registro Central de Extranjeros. Aussi, si vous avez décidé de vous installer en Espagne et d’y travailler, il vous est recommandé de vérifier si l’Espagne a signé une convention avec votre pays pour éviter la double imposition. Le service espagnol des impôts, l’Agencia Tributaria, pourrait être en mesure de vous renseigner.

L’Espagne étant formée de 17 communautés autonomes, les taux d’imposition peuvent varier d’une région à l’autre.

 Bon à savoir :

L’année fiscale démarre au 1er janvier et s’achève le 31 décembre. En raison des fréquents changements effectués, il vous est recommandé de demander conseil à un expert indépendant, par exemple, un gestor (conseiller fiscal) avant d’envoyer votre déclaration d’impôts.

Impôt sur le revenu en Espagne

L’impôt sur le revenu en Espagne, ou RPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) est prélevé à la source et suit un taux progressif allant généralement de 19 à 45 %. Chaque contribuable est tenu de remplir une déclaration d’impôt (declaración de la Renta) à renvoyer avant le 30 juin : la Campaña de Rentas débute en avril. Au cours de cette période, il vous est possible de soumettre votre RENTA en ligne. Les résidents espagnols peuvent bénéficier d’abattements ou de déductions en fonction de leur situation personnelle, soit, par exemple, s’ils ont des enfants à charge ou s’ils déclarent des frais de déplacements professionnels, etc.

Soulignons, par ailleurs, que l’impôt espagnol est calculé dès le premier revenu perçu. Même s’il existe des abattements et des déductions, il n’y a pas de seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu.

Les revenus sont classés de la manière suivante :

  • Revenus des salaires
  • Revenus du capital mobilier
  • Revenus du capital immobilier
  • Revenus des entreprises
  • Plus-values
  • Revenus imputés (en provenance de pays autres que celui de la résidence primaire du contribuable)

Travailleurs indépendants en Espagne

Les travailleurs indépendants, dont ceux travaillant en freelance (autónomos) sont responsables du versement de leurs impôts sur le revenu, ainsi que de leurs cotisations sociales. Il leur est recommandé de se faire aider par un conseiller fiscal (gestor) ou par un comptable.

Les taux d’imposition pour les indépendants varient de 15 à 43 % selon les salaires.

 Bon à savoir :

En tant que travailleur freelance (autónomo) vous devez déclarer la TVA (IVA) à échéance trimestrielle via le modelo 303 ainsi qu’à échéance annuelle via le modelo 390. Entre avril et fin juin, vous devrez envoyer votre déclaration d’impôts RENTA.

 Attention :

Des déclarations complémentaires peuvent être requises dans certains cas, par exemple, si vos clients sont basés hors d’Espagne ou si vous dirigez votre propre entreprise. Il vous est recommandé de voir cela avec votre gestor.

Autres impôts

Les personnes ne résidant pas en Espagne doivent également payer des impôts sur les biens mobiliers et immobiliers (taux d’IVA variant entre 1 et 6%) lorsqu’ils achètent une propriété dans le pays. D’autres impôts (sur la fortune, sur les bénéfices ainsi que sur les successions) existent également en Espagne. Les revenus de la location immobilière sont considérés comme revenus de l’investissement par le droit fiscal espagnol.

Sachez que votre numéro d’identification (NIE) de résident ou de non-résident vous sera dans tous les cas demandé pour toute correspondance avec les services des impôts espagnols.

Déclarer ses revenus en Espagne

Votre déclaration de revenus doit être transmise à l’administration fiscale avant le 30 juin de l’année suivante. Si votre revenu ne dépasse pas les 22 000 euros, vous serez exempté de l’obligation de remplir une déclaration. Sachez que l’impôt sur les salaires est prélevé à la source par l’employeur, des régularisations étant effectuées par la suite.

 Liens utiles :

Agencia Tributaria www.agenciatributaria.es
Agencia Tributaria – Impôts sur le revenu des non-résidents www.agenciatributaria.es/AEAT.internet

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