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Créer une entreprise au Danemark

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Selon le rapport Doing Business publié fin 2015, le Danemark est le troisième pays où il est le plus facile de faire des affaires. Comment faire pour créer son entreprise dans ce pays européen ? Laissez-vous guider.

D’un point de vue global

D’un point de vue général, il est rapide et facile de créer une entreprise au Danemark. Certaines formalités peuvent même être complétées en ligne, d’autant plus qu’il n’est pas nécessaire de faire notarier la constitution de l’entreprise en création. Par ailleurs, pour les personnes ne maîtrisant pas les langues scandinaves, il est possible de compléter les formalités en anglais. Toutes les conditions sont donc réunies pour créer une entreprise sereinement au Danemark.

Les formes juridiques d’entreprises au Danemark

Il existe quatre grands types d’entreprises au Danemark :

  • L’ApS, Anpartselskab, est une société privée à responsabilité limitée. Elle peut être constituée à partir de deux partenaires ou associés, avec un capital minimum de 80 000 couronnes danoises entièrement souscrit et débloqué. La responsabilité des associés est limitée au montant apporté au capital.

  • L’A/S, ou Aktieselskab, est une société publique à responsabilité limitée. Les conditions sont les mêmes que pour l’ApS, excepté pour le capital dont le minimum est de 500 000 couronnes danoises.

  • L’I/S, pour Interessentskab, se traduit par un partenariat général. Il peut compter autant de partenaires que souhaité, ne nécessite pas de capital minimum, et la responsabilité des partenaires est indéfinie et plurielle.

  • Enfin, la K/S, Kommanditselskab, est un partenariat limité. Il existe deux types de partenaires pour ce type de société : les partenaires actifs d’un côté et passifs de l’autre. La responsabilité des premiers est illimitée, alors que celle des seconds est limitée au montant apporté au capital. Il n’y a pas de montant minimum pour celui-ci.

Quel que soit le type de société pour lequel vous optez, la procédure de création nécessitera une dizaine de jours, voire moins si vous réunissez tous les formulaires et répondez à toutes les conditions imposées par l’administration danoise.

Le pas à pas

Obtenir un NemID

Le NemID est un identifiant vous permettant d’accomplir un certain nombre de procédures en ligne. Un mot de passe y est associé. Ces données sont nominatives.

Dans le cadre de la création de votre entreprise, vous pourrez demander jusqu’à trois NemID gratuits pour les associés et les employés. Chaque demande supplémentaire sera facturée 80 couronnes danoises. Pour cela, rendez-vous sur le site www.nemid.nu. Cette plateforme est disponible en anglais. Vous pourrez y effectuer la demande du NemID. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir un NemID auprès du borgerservice de la localité où se trouvera le siège de votre entreprise. Vous devrez fournir votre numéro CPR ainsi qu’une pièce d’identité.

Déposer le capital de l’entreprise sur un compte en banque

Quel que soit le type d’entreprise pour lequel vous optez, vous devrez déposer le montant du capital sur un compte en banque auprès de l’établissement de votre choix. Consultez l’article Ouvrir un compte en banque au Danemark pour en savoir plus sur cette procédure.

S’inscrire auprès de l’autorité danoise du commerce

L’inscription à l’autorité danoise du commerce (erhvervsstyrelsen) s’occupe de l’inscription des entreprises et gère également les questions fiscales. Pour inscrire votre entreprise auprès de cette entité, il vous faudra enregistrer un formulaire et fournir la constitution de l’entreprise sur le site indberet.virk.dk. Afin de sécuriser le versement du capital, les représentants de l’entreprise devront utiliser leur NemID.

Sur le même site, la propriété et l’attribution des pouvoirs des associés doit être renseignée.

Cette procédure vous donne accès à un CVR, numéro d’identification de votre entreprise, qui vous sera communiqué par mail. Cette référence inscrit automatiquement l’entreprise auprès de l’administration fiscale.

Attention, le site indberet.virk.dk n’est disponible qu’en langue danoise. Vous pourriez nécessiter l’aide d’une personne maîtrisant la langue pour remplir les formalités. Vous pouvez également vous rendre sur place pour accomplir cette démarche.

Inscription des employés auprès d’une assurance

Enfin, dernière formalité à remplir : l’inscription de vos employés auprès d’une compagnie d’assurance. La police d’assurance doit couvrir les accidents sur site et les maladies professionnelles. Aucune assurance n’est imposée, vous êtes libre de choisir votre assureur.

 Liens utiles :

DFSME – Fédération danoise pour les PME dfsme.dk
NemID www.nemid.nu
Erhvervsstyrelsen – Autorité danoise du commerce danishbusinessauthority.dk
Association danoise des assurances www.forsikringogpension.dk
Ambassade de France au Danemark – Créer son entreprise www.ambafrance-dk.org
Chambre de commerce franco-danoise www.dansk-fransk.dk

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