Le système fiscal autrichien
Les impôts en Autriche sont un pilier essentiel de l'économie du pays et jouent un rôle crucial dans le financement de services essentiels tels que la santé, l'éducation et les infrastructures publiques. Ils contribuent au bon fonctionnement et au développement de ces secteurs clés. Pour en savoir davantage sur le système fiscal autrichien, consultez l'article ci-dessous.
Impôts sur le revenu en Autriche
L'année fiscale en Autriche suit le calendrier civil, allant du 1er janvier au 31 décembre et l'impôt sur le revenu, appelé « Einkommensteuer ». Il concerne tous les résidents.
Pour déterminer votre statut de résident fiscal, tout dépend de :
- Si vous avez vécu en Autriche pendant moins de six mois, alors, vous serez imposé uniquement sur les revenus gagnés dans le pays.
- Si vous avez vécu en Autriche pendant six mois et plus au cours de l'année fiscale précédente, alors vous serez imposé sur vos revenus mondiaux.
L'impôt sur le revenu en Autriche est proportionnel au revenu annuel. Les taux d'imposition varient généralement entre 20 % et 55 %, avec de légères variations d'une année à l'autre. Il existe également un seuil d'exonération d'impôt, et les personnes dont les revenus sont inférieurs à ce seuil sont exemptées d'impôt sur le revenu sous certaines conditions.
Vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous pour calculer le taux d'imposition applicable en fonction de vos revenus. Cependant, notez que les taux d'imposition peuvent changer en fonction de décisions politiques.
Tableau des taux d'imposition en Autriche pour les revenus annuels de 2023/2024 :
- 0 % pour les revenus jusqu'à environ 12 000 euros par an
- 20 % pour les revenus entre 12 000 et 18 000 euros
- 30 % pour les revenus entre 18 000 et 31 000 euros
- 40 % ou 41 % pour les revenus entre 31 000 et 60 000 euros
- 48 % pour les revenus entre 60 000 et 90 000 euros
- 50 % pour les revenus entre 90 000 euros et 1 000 000 euros
- 55 % pour les revenus supérieurs à 1 000 000 euros par an.
Les taux d'imposition progressifs s'appliquent par tranches de revenus et déterminent le montant de l'impôt à payer pour les contribuables.
Bon à savoir :
Les entrepreneurs doivent calculer leur revenu imposable en déduisant les charges, les montants exonérés d'impôt et les cotisations sociales de leur chiffre d'affaires. Ils peuvent également bénéficier d'un abattement sur les bénéfices.
L'impôt sur le revenu s'applique à différentes sources de revenus :
- Emploi ;
- Plus-values, imposées au taux de 27,50 %. ;
- Revenus locatifs ;
- Vente de commerce et d'artisanat ;
- Travail indépendant.
Diverses déductions sont possibles pour les dépenses liées au travail. Pour plus d'informations, contactez le ministère des Finances.
Salariés et travailleurs indépendants en Autriche
En règle générale, en tant que salarié en Autriche, vous n'avez pas besoin de vous occuper de l'ajustement de vos impôts, car l'impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale sont automatiquement prélevés sur votre salaire par votre employeur (à l'exception de certaines organisations internationales à Vienne, comme l'ONU). Cependant, nous allons vous fournir quelques exemples de situations où vous pourriez devoir procéder à des ajustements de vos cotisations sociales.
Impôt sur le revenu des salariés
La majorité des personnes travaillant en Autriche sont des salariés. Dans le cadre d'un contrat de travail standard, les salariés ont droit à 14 salaires mensuels, mais seuls 12 d'entre eux sont entièrement imposables. Cela signifie que les deux salaires supplémentaires font l'objet d'une imposition réduite.
Même si vous travaillez sur une base saisonnière, par exemple dans l'industrie du tourisme, ou pour une période plus courte, vous avez toujours droit à ces paiements supplémentaires et à des congés proportionnels. Cela garantit que les salariés reçoivent une rémunération équitable, quelle que soit la durée ou la nature de leur emploi.
Les contrats de travail en Autriche sont généralement à durée indéterminée. Cependant, certaines exceptions existent, telles que les périodes d'essai bénéficiant à la fois à l'employeur et à l'employé, les contrats basés sur des projets, et les remplacements temporaires en cas de congés, qui ont une durée limitée. Malgré cela, la grande majorité des salariés autrichiens travaillent avec des contrats à durée indéterminée.
Les salaires en Autriche sont réglementés par des conventions collectives, connues sous le nom de « Kollektivverträge ». Ces conventions établissent des normes salariales minimales pour des secteurs et des postes spécifiques. Vous pouvez consulter le site Web officiel pour savoir quelle convention collective s'applique à votre secteur ou à votre poste, ainsi que le salaire minimum correspondant. Les textes juridiquement contraignants ne sont disponibles qu'en allemand, mais vous pouvez traduire votre secteur et/ou demander à votre employeur, indiquer le Land (région) et rechercher ensuite les informations pertinentes. Si vous ne trouvez pas les informations recherchées, vous pouvez contacter directement la chambre du travail (WKÖ) ou la chambre de commerce (AK) par courrier électronique, par téléphone ou en personne, pour obtenir des informations spécifiques sur les réglementations salariales.
Auparavant, les offres d'emploi en Autriche mentionnaient traditionnellement des salaires mensuels, mais en raison des influences internationales, il est de plus en plus courant de voir des salaires annuels. Une fois que vous avez reçu une offre d'emploi, vous pouvez utiliser un calculateur de salaire pour déterminer votre revenu net en fonction du salaire annuel ou mensuel proposé.
Impôt sur le revenu des travailleurs indépendants
L'impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants fonctionne différemment de celui des salariés. En tant que travailleur indépendant en Autriche, votre principale préoccupation est le paiement des cotisations de sécurité sociale tout au long de l'année. Ces cotisations sont réduites au cours des deux premières années d'activité indépendante, mais elles doivent être régularisées par la suite. Il est donc essentiel de mettre de côté une partie de vos revenus pour couvrir ces futures obligations.
La déclaration de revenus pour les travailleurs indépendants est généralement déposée l'année suivante. La date limite pour les déclarations sur papier est fixée à la fin du mois d'avril, tandis que la date limite pour les déclarations en ligne est fixée à la fin du mois de juin. Si vous avez recours à un comptable fiscaliste, vous bénéficierez de plus de temps, car il s'occupera de la procédure en votre nom. En lui fournissant vos factures mensuelles, vous serez dans une position plus confortable.
Il peut être utile de participer à un atelier fiscal gratuit à la Chambre de commerce pour obtenir des conseils et mieux comprendre les procédures.
Si le chiffre d'affaires annuel de votre petite entreprise est inférieur à 35 000 euros (à partir de janvier 2023), vous pouvez utiliser une méthode de calcul plus simple et un taux forfaitaire. De plus, vous n'êtes pas tenu de facturer ou de payer la TVA, ni de l'inclure dans vos factures.
Pour votre petite entreprise, la tenue d'un simple compte recettes-dépenses est suffisante. Il est recommandé d'utiliser un système de numérotation séquentielle pour les factures, mais aucun système spécifique n'est requis. Il est important de prendre en compte la date de réception de l'argent sur le compte dédié à votre petite entreprise, plutôt que la date d'envoi de la facture, car c'est cette date qui est prise en compte à des fins fiscales.
L'impôt sur le revenu des étrangers en Autriche
L'impôt sur le revenu des étrangers en Autriche fonctionne sur la base du salaire, ce qui signifie que les impôts sont déduits en fonction des revenus. Si vous vivez en Autriche mais n'avez pas le statut de résident, vous serez soumis à un taux d'imposition réduit et ne devrez payer l'impôt que sur les revenus que vous gagnez en Autriche.
En tant que chercheur, vous avez trois possibilités d'emploi en Autriche : allocation, subvention ou bourse, emploi régulier, ou services personnels indépendants. Le type d'emploi détermine si vous avez droit ou non à des exonérations fiscales.
Si vous recevez une bourse d'études, vous êtes généralement exonéré d'impôts. Toutefois, si vous êtes employé dans le cadre d'un contrat de travail régulier, les impôts seront déduits de votre salaire et votre employeur sera responsable du paiement des impôts en votre nom. En revanche, si vous travaillez en tant qu'indépendant avec un contrat de services personnels indépendants, vous serez considéré comme un travailleur indépendant. Dans ce cas, il vous incombe de déclarer et de payer l'impôt sur vos revenus à la fin de chaque année fiscale.
Comme indiqué précédemment, en Autriche, vous êtes considéré comme résident fiscal si vous avez le statut de résident officiel dans le pays et si vous passez plus de 180 jours par an à l'intérieur de ses frontières. La détermination de la résidence fiscale est importante pour déterminer les obligations et les avantages fiscaux en Autriche.
Dernièrement, certaines règles fiscales ont été modifiées pour permettre des déductions supplémentaires. Par exemple, il est désormais possible de déduire 50 % des frais de transport public, tels que le coût d'un billet annuel de bus ou de train.
De plus, deux nouvelles déductions forfaitaires sont disponibles spécifiquement pour les personnes qui travaillent principalement ou fréquemment depuis leur bureau à domicile. Ces déductions offrent une approche simplifiée du calcul des dépenses liées au travail à domicile.
Afin de faciliter le calcul de l'impôt, des outils en ligne sont disponibles pour saisir vos données et estimer le montant de l'impôt à payer à l'avance. Ces calculateurs sont un moyen pratique de se faire une idée de l'impôt à payer et de planifier en conséquence.
Pour obtenir davantage d'informations sur l'imposition des travailleurs indépendants, vous pouvez cliquer ici ou consulter le site Web du WKÖ. Ces sources vous permettront d'obtenir des informations détaillées et à jour sur les déductions fiscales et les procédures à suivre pour votre situation spécifique en tant que travailleur indépendant.
Bon à savoir :
Si vous n'avez pas été employé pendant toute l'année civile, par exemple si vous avez changé d'emploi ou commencé à travailler en septembre, vous pourriez être éligible à un système de péréquation fiscale. En effet, si vous avez payé des cotisations d'assurance pour toute l'année, vous pourriez obtenir un remboursement d'impôt pour la période où vous n'avez pas travaillé.
Par ailleurs, si vous êtes soumis à l'impôt ecclésiastique, celui-ci sera désormais automatiquement déduit. Vous pouvez également inclure les déductions pour les dons et autres dépenses déductibles lors de l'ajustement fiscal. Cela vous permet d'optimiser votre situation fiscale et potentiellement de réduire votre charge fiscale globale.
Par exemple, les frais de bureau à domicile, les frais publicitaires, les dépenses liées au matériel et les cours de formation sont généralement déductibles. Il est important de vous renseigner sur les règles et directives spécifiques pour profiter de ces déductions.
De plus, les personnes qui font la navette entre leur domicile et leur lieu de travail ont droit à une indemnité de trajet pour compenser les frais liés aux déplacements entre les deux.
Il est important de noter que la péréquation fiscale peut être effectuée rétrospectivement pour les cinq années précédentes, permettant aux particuliers d'ajuster leurs déclarations fiscales pour cette période si nécessaire.
Pour en savoir plus sur les contrats de travail, les droits des travailleurs, les avantages sociaux, les bourses d'études et de formation, ainsi que les informations sur les salaires, vous pouvez contacter la Chambre du travail.
L'administration fiscale autrichienne met à votre disposition une plateforme en ligne sur laquelle vous pouvez effectuer votre régularisation fiscale une fois l'exercice fiscal précédent terminé. C'est un moyen pratique de gérer vos affaires fiscales en ligne.
Si vous avez besoin d'aide pour effectuer votre régularisation fiscale ou si vous avez des questions sur certaines procédures, il est fortement recommandé de contacter directement le bureau des impôts. Cette approche peut simplifier les choses, car vous pouvez expliquer votre situation et obtenir une explication immédiate sans avoir à passer des heures à déchiffrer des documents compliqués. La Chambre du travail est une autre ressource utile, où vous pouvez également obtenir des informations et des conseils supplémentaires. N'hésitez pas à utiliser ces ressources pour faciliter la procédure et obtenir le soutien dont vous avez besoin.
Cotisation à l'assurance sociale en Autriche
La cotisation à l'assurance sociale est un aspect important de la vie professionnelle en Autriche. Si vous vivez, êtes enregistré et travaillez dans le pays, vous êtes tenu d'avoir une assurance maladie. En tant que salarié, votre employeur paiera les primes et votre part sera automatiquement déduite de votre salaire. Vous avez également la possibilité d'opter pour une assurance santé privée si vous le préférez. Selon votre secteur d'activité et votre type d'emploi, vous serez couvert par une compagnie d'assurance maladie spécifique. Par exemple, les salariés sont généralement couverts par la plus grande caisse d'assurance maladie, la WGKK, tandis que les fonctionnaires sont couverts par la BVA. La couverture et les coûts des soins médicaux publics peuvent légèrement varier en fonction de la caisse d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié.
En tant que travailleur indépendant, vous devez vous assurer auprès de la SVS (Social Insurance for the Self-Employed) et payer des cotisations sociales trimestrielles. Les taux de cotisation pour 2023 sont les suivants :
- Assurance maladie : 7,65 %.
- Assurance accidents : 1,1 %.
- Assurance chômage : 6 %.
- Assurance pension : pour les travailleurs indépendants : 22,8 %, pour les nouveaux indépendants : 18,5 %.
Ces taux déterminent les pourcentages de vos revenus que vous devez verser à différents programmes d'assurance, notamment l'assurance maladie, l'assurance accidents (facultative), l'assurance chômage et l'assurance pension, en fonction de votre statut de travailleur indépendant.
Traités de double imposition en Autriche
Les traités de double imposition en Autriche sont des accords signés avec de nombreux pays dans le monde pour éviter que les citoyens et les résidents qui ont des revenus dans les deux pays ne soient imposés deux fois sur le même revenu. Ces conventions assurent une meilleure coordination fiscale entre les nations et garantissent une imposition équitable. Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez consulter le site Web du ministère fédéral autrichien des Finances.
L'impôt sur les sociétés en Autriche
L'impôt sur les sociétés en Autriche est actuellement prélevé au taux de 25 %. Cet impôt s'applique à la fois aux revenus et aux plus-values réalisés par les entreprises au cours de l'année précédente. Les sociétés étrangères exerçant des activités en Autriche et les sociétés constituées en Autriche sont assujetties à cet impôt. Les entreprises doivent également s'acquitter d'une taxe municipale, qui est versée à la municipalité où l'entreprise est établie.
Taxe sur la valeur ajoutée en Autriche
Concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), c'est une taxe sur les ventes qui s'applique à la plupart des biens et services en Autriche. Le taux normal de TVA est de 20 %, et il est ajouté au prix des biens et services. Toutefois, il existe également des taux de TVA réduits pour certains biens et services. Par exemple, un taux réduit de 13 % est appliqué à certains biens comme les animaux et les plantes, les événements culturels et l'utilisation des piscines. Un taux réduit de 10 % s'applique également à la nourriture, aux livres, aux transports, aux loyers et aux médicaments.
Les livres sont relativement abordables en Autriche par rapport à d'autres pays. De plus, si les livres sont utilisés dans le cadre d'une formation professionnelle, ils peuvent bénéficier d'une déduction fiscale. Cela signifie que le coût des livres peut être déduit du revenu imposable, ce qui représente un avantage potentiel pour les individus cherchant à investir dans leur développement professionnel.
Les prix relativement élevés des boissons, comme une tasse de café à Vienne ou une boisson non alcoolisée dans un refuge de montagne en Autriche, ne sont pas spécifiquement liés aux plats ou aux menus, mais plutôt aux boissons elles-mêmes. Cela est dû au système de taxation en Autriche.
En effet, les boissons sont soumises au taux de TVA normal de 20 %, tandis que les aliments sont soumis à un taux réduit de 10 %. Cette différence de taux entre les aliments et les boissons contribue à la hausse des prix des boissons par rapport à la nourriture dans ces établissements.
Cette situation est présente depuis avant l'inflation actuelle et est un aspect à prendre en compte lors de l'évaluation des coûts lors de vos déplacements ou de votre séjour en Autriche. Il est également intéressant de noter que dans certains cas, la bière peut être moins chère que les boissons non alcoolisées en raison de cette différence de taux de TVA.
Autres taxes en Autriche
En plus des principales taxes mentionnées précédemment, il existe d'autres taxes importantes que les expatriés doivent prendre en compte lorsqu'ils vivent en Autriche. Voici quelques-unes d'entre elles :
Pour les entreprises
Impôt sur les sociétés : cet impôt est prélevé sur les bénéfices réalisés par les entreprises et est actuellement fixé à 25 % en Autriche.
Impôt sur les plus-values : les entreprises doivent payer l'impôt sur les plus-values sur les bénéfices provenant de la vente d'actifs tels que les actions, les obligations et les biens immobiliers.
Taxe sur le chiffre d'affaires : la taxe sur le chiffre d'affaires, ou TVA, est une taxe générale sur les ventes qui s'applique à la plupart des biens et services.
Pour les particuliers
Impôt ecclésiastique : si vous êtes membre de l'Église catholique en Autriche, vous devrez peut-être payer une contribution basée sur votre revenu.
Droits de mutation : lors de l'achat ou du transfert de propriété d'un bien immobilier en Autriche, une taxe de transfert de propriété est prélevée sur la transaction.
Taxe sur les véhicules : les propriétaires de véhicules en Autriche doivent payer une taxe basée sur le type, la taille et les émissions de leur véhicule.
Impôt sur les chiens : les propriétaires de chiens en Autriche doivent payer un impôt spécial destiné à couvrir les coûts liés aux services et infrastructures liés aux chiens.
Les expatriés doivent se familiariser avec ces différentes taxes afin de respecter la réglementation fiscale autrichienne et de comprendre leurs obligations financières. La consultation d'un conseiller fiscal ou des autorités fiscales locales peut également être bénéfique pour obtenir des éclaircissements sur ces questions fiscales spécifiques.
Liens utiles :
Calculateur d'impôt sur le revenu (en allemand)
