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Les impôts en Allemagne

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En Allemagne, comme dans beaucoup d'autres pays européens, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source sur les salaires selon le système PAYE (Pay-as-you-earn).

Il comprend les cotisations obligatoires comme l’assurance chômage, retraite et santé, ainsi qu’une contribution de solidarité supplémentaire fixée à 5,5% du salaire mensuel.

L'Allemagne a signé des conventions avec des centaines de pays pour éviter la double imposition. Pour consulter la liste de ces pays, veuillez vous rendre sur le site du ministère des Finances allemand.

Conditions pour être résident imposable en Allemagne

Si vous avez travaillé plus de 183 jours en Allemagne et que votre pays a signé des accords avec l’Allemagne pour éviter la double imposition (Doppelbesteurung), vous devrez payer l’impôt sur le revenu en Allemagne. L'année fiscale outre-Rhin est calendaire et court du 1er janvier au 31 décembre. Les non-résidents seront imposés sur leurs revenus de source allemande uniquement.

Catégories fiscales en Allemagne

Les tranches d’imposition sont divisées en 6 catégories selon la situation civile du contribuable (marié, célibataire, enfants à charge etc.). Vous pouvez avoir droit à des abattements et déductions (pour frais professionnels, indemnités kilométriques etc.). Si vous êtes travailleur indépendant, vous devrez payer votre impôt sur le revenu chaque trimestre (en vous basant sur vos propres estimations de revenu) durant la première année d'activité. L'année suivante, vous ne devrez remplir qu'une seule déclaration de revenus. Pour plus de renseignements, consultez un conseiller fiscal ou adressez-vous aux services fiscaux de votre commune.

Les taux d'imposition varient de 15 à 45% des revenus.

Déclarer ses revenus en Allemagne

Tout le monde n’est pas tenu de remplir une déclaration de revenus (Steuererklärung), bien que le faire soit toujours préférable. Dans certains cas, les résidents allemands doivent établir une déclaration (Veranlagungspflicht), par exemple s’ils travaillent pour plusieurs employeurs, s’ils touchent un revenu supplémentaire, par exemple une rente, ou s’ils bénéficient de sources de revenus complémentaires comme une pension alimentaire, etc.

La déclaration de revenus doit être envoyée avant le 31 mai. Des délais supplémentaires vous sont accordés si la déclaration est remplie par un conseiller fiscal.

Une fois que vous aurez obtenu un certificat de résidence, la Finanzamt vous assignera automatiquement un numéro d’identification fiscal (Steuer-Identifikationsnummer) que vous conserverez à vie et qui est valable dans tous les Bundesländer. Cet identifiant est important et vous servira pour nombre d’autres démarches administratives dans le pays.

Qui plus est, suite à votre première déclaration de revenus ou à la déclaration de votre création d’activité, vous recevrez également un numéro fiscal local (Steuernumer) attribué par votre Finanzamt local et qui sera amené à changer en cas de mariage ou de déménagement. Vous aurez donc potentiellement plusieurs Steuernummern durant votre séjour en Allemagne.

Grâce à la carte d’imposition électronique, tous les changements effectués dans vos bureaux d’état civil (Melderegister) et ayant une incidence sur votre fiscalité, comme un changement de statut matrimonial, la naissance d’un enfant, etc. sont automatiquement transmis à votre employeur pour qu’il les prenne en compte dans le calcul de vos salaires et déductions fiscales. Votre employeur est tenu de noter tous les traitements et déductions de l’année fiscale écoulée, et vous devez ensuite les joindre à votre déclaration, avec tous les documents et justificatifs liés à vos demandes d’abattements fiscaux, et envoyer votre dossier au centre des impôts local (Finanzamt).

 Bon à savoir :

Pour toute question relative à votre déclaration de revenus, à vos demandes et justificatifs, vous pouvez vous rapprocher du centre des impôts dont vous dépendez.

La plupart des Allemands qui possèdent une affaire ou touchent des revenus fonciers engagent un conseiller fiscal. Toutefois, même les ménages unipersonnels ont recours à des logiciels de déclaration de revenus comme Smartsteuer ou SteuerSparErklärung pour soumettre leur déclaration en ligne. Il existe de nombreuses options, disponibles pour environ 15 à 35 €, n’hésitez donc pas à vous renseigner pour déterminer laquelle vous convient le mieux.

Le taux de TVA applicable sur la plupart des biens de consommation est de 19 %.

 Liens utiles :

Ministère des finances
Bureau central des impôts 
Carte d’imposition électronique ELSTER

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Small earth, Mauritius
2 Commentaires
lorraine38450
lorraine38450
il y a 11 mois

bonjour, est il possible de deduire les frais de repas de nos impot avec le formulaire anlage N?

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jean luc1
jean luc1
il y a 5 ans

Depuis le 1-1-2011,il y a plus de carte d'impôt papier , elle est remplacer par un numéros d'identification électronique,qui vous est donné à vie.Pour l'avoir vous pouvez le demander lors de votre inscription (anmeldug)á la mairie,il vous en goûteras 5€ environ (2011) ou auprès de la finanzamt donc vous dépendez .Attention vous devez donner ce numéros à votre employeur lors de votre embauche. jean luc

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