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Créer une entreprise en Malaisie

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Pour travailler ou pour monter une société, la Malaisie attire de plus en plus d’expatriés francophones chaque année. Voici donc plus d’informations sur les possibilités de structures légales pouvant être adoptées, la procédure à suivre pour créer une entreprise ainsi que les conditions à remplir.

Avantages de l’entrepreneuriat en tant qu’étranger en Malaisie

La Malaisie, c’est un taux de croissance économique d’environ 6 %, plaçant le pays à la 22e place parmi les exportateurs mondiaux. C’est donc l’une des raisons pour lesquelles les aspirants entrepreneurs expatriés misent sur cette destination. Par ailleurs, Kuala Lumpur est un point facilitateur d’échanges de par ses nombreux réseaux de transport.

On trouve déjà un grand nombre d’entreprises étrangères implantées en Malaisie. 250 entreprises françaises sont installées à Kuala Lumpur et dans la Klang Valley. Elles opèrent dans des industries variées telles que le pétrole, le gaz, l’aéronautique, l’automobile, le luxe ou encore l’alimentation, entre autres.

Structures possibles

Trois formes légales d’entreprises existent en Malaisie : la société à responsabilité limitée (Berhad privée), la société anonyme (Berhad publique) et la Partnership, qui est une société en nom collectif. La première peut compter entre 2 et 50 actionnaires, avec un minimum de deux actions ordinaires de 1 ringgit chacune. La responsabilité des associés est limitée à la valeur nominale des actions souscrites.

La société anonyme doit compter au minimum deux partenaires et associés. Les autres paramètres sont les mêmes que pour la Berhad privée.

Enfin la Partnership peut compter entre 2 et 20 associés maximum. Il n’y a pas de montant minimum pour le capital et la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie.

Le bureau de représentation ou bureau régional

Le bureau de représentation, ou bureau régional, est considéré comme l’extension d’une société étrangère. Visée par de nombreux expatriés, l’implantation de ce type de structure est la plus légère. Elle permet d’embaucher du personnel en Malaisie et de mettre en place un ou plusieurs postes pour des expatriés. Ceux-ci doivent être déjà employés par la maison mère ou au sein d’un groupe.

Néanmoins, le bureau de représentation ne permet pas de facturer des prestations, des produits, etc. La demande de constitution d’une telle structure et des postes d’expatriés doit être adressée à la Malaysian Investment Development Authority (MIDA), agence pour la promotion des investissements.

L’approbation par la MIDA prend entre 10 et 12 semaines et est valide pour une durée minimale de deux ans. Au même moment, cette entité approuvera le statut légal du bureau régional ainsi que le ou les postes créés pour les expatriés. La structure doit avoir un bureau physique en Malaisie dans les trois mois à compter de la date d’approbation de la MIDA. Elle ne nécessite aucun capital, ni directeur, ni audit des comptes annuels.

Pour ce qui est des obligations, il s’agit des suivantes : déclaration annuelle au service des impôts des salaires versés au personnel et rapport annuel sur les activités à la MIDA. De plus, la société doit avoir au moins trois ans d’existence, un capital payé de 500 000 ringgits et un capital financé de 300 000 ringgits de dépenses annuelles pour le bureau régional.

Branch office

Qu’est-ce qu’un Branch office ? Il s’agit d’une filiale autorisée à dispenser des services mais privée d’achats et de ventes de marchandises. L’enregistrement d’une Branch office se fait au registre du commerce malaisien (SSM).

Ce type de structure n’est soumis qu’à deux obligations : préparer et soumettre les comptes audités, incluant les comptes de la société mère, au SSM chaque année calendaire ; et déclarer annuellement les salaires versés au personnel auprès des services des impôts.

Formalités pour la création d’une entreprise

Premièrement, l’appellation envisagée pour la société doit être disponible. Pour s’en assurer et pour en faire la demande, un formulaire dit 13A doit être rempli et soumis au SSM. Cette procédure peut être effectuée en ligne et coûte 30 ringgits par nom recherché.

Deuxième étape : les services d’un « company secretary » doivent être retenus afin de préparer les documents nécessaires pour la création d’une entreprise et de fournir une déclaration solennelle de conformité de la société en cours de création. Le prix : 1 000 ringgits.

Par la suite, le SSM intervient de nouveau pour la constitution d’un dossier avec tous les documents nécessaires, à savoir :

  • le mémorandum, l’acte de constitution de l’entreprise et la déclaration solennelle de conformité (préparés par un avocat ou un « company secretary »
  • les informations personnelles de deux des actionnaires avec un capital minimum de 1 ringgit chacun. La résidence principale doit être située en Malaisie pour au moins deux des directeurs
  • l’original du formulaire 13A ainsi qu’une copie de la lettre du SSM attestant que le nom de l’entreprise est recevable
  • l’adresse ou un plan de localisation du siège de l’entreprise.

L’entrepreneur reçoit alors un certificat attestant que l’entreprise a été créée, un numéro de taxe et la procédure est entamée pour l’inscription de la société à l’Employment Provident Fund (EPF), la Sécurité sociale et le Inland Revenue Board, soit le Trésor public malaisien. Cette procédure doit intervenir au maximum trois mois après la réservation du nom de l’entreprise.

Les frais d’enregistrement sont liés au montant du capital autorisé, et sont à payer au SSM :

  • capital social nominal de 400 000 ringgits maximum : 1 000 ringgits
  • capital social nominal entre 400 001 et 500 000 ringgits : 3 000 ringgits
  • capital social nominal entre 500 001 ringgits et 1 million : 5 000 ringgits
  • capital social nominal de plus de 1 million et de 5 millions maximum : 8 000 ringgits
  • capital social nominal de plus de 5 millions et de 10 millions maximum : 10 000 ringgits
  • capital social nominal de plus de 10 millions et de 25 millions maximum : 20 000 ringgits
  • capital social nominal de plus de 25 millions et de 50 millions maximum : 40 000 ringgits
  • capital social nominal de plus de 50 millions et de 100 millions maximum : 50 000 ringgits
  • capital social nominal de plus de 100 millions : 70 000 ringgits.

Les frais d’inscription de l’entreprise au SSM s’élèvent à 1 000 ringgits. De plus, l’entrepreneur devra débourser 220 ringgits en timbres fiscaux et 100 ringgits après l’incorporation de la société.

 Liens utiles :

SSM – Registre du commerce de Malaisie www.ssm.com.my
MIDA – Agence pour la promotion des investissements www.mida.gov.my
MICCI – Chambre internationale de commerce et d’industrie de Malaisie www.micci.com
MACS – Association des « company secretaries » de Malaisie www.macs.org.my
Chambre de commerce franco-malaisienne www.mfcci.com

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