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Acheter un bien immobilier en Inde

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Vous voudrez probablement acheter un bien immobilier en Inde si vous avez l'intention de vous y installer de manière permanente. Voici quelques pistes pour vous guider.

Si vous avez décidé de vous installer en Inde pour de bon, vous serez probablement tenté par l'achat d'un bien immobilier. Sachez, dans un premier temps, que les ressortissants étrangers ne sont pas autorisés à acquérir un bien immobilier dans le pays à moins d'être résident, c'est-à-dire, avoir un permis de résidence. Là encore, cela peut s'avérer très compliqué pour de nombreuses raisons : corruption, fraudes, et même pressions. C'est pour cela qu'il est fortement recommandé de retenir les services d'un homme de loi reconnu et assermenté, spécialisé en immobilier. Cela vous évitera de tomber dans bien des pièges.

 Important :

Vous n'êtes pas autorisé à acheter un bien immobilier en Inde si vous n'y résidez pas. De plus, vous devez avoir séjourné dans le pays pendant au moins 183 jours au cours d'une année fiscale pour correspondre au critère de résidence. Ainsi, acheter un bien immobilier pendant votre séjour dans le pays avec un visa de tourisme devient impossible. D'autre part, un non-résident indien ou un ressortissant étranger d'origine indienne ne peut pas non plus acheter conjointement une propriété avec un ressortissant étranger non-éligible.

Procédures

Vous serez éligible au permis de résidence après avoir séjourné pendant au moins 183 jours en Inde en cours d'une année fiscale. La demande de permis doit être faite auprès du bureau d'immigration le plus proche de votre lieu de résidence en Inde ou dans la région où se trouve la propriété que vous souhaitez acquérir. Une fois le permis obtenu, vous êtes tenu de solliciter une autorisation spéciale de la Reserve Bank of India pour l'achat d'un bien immobilier. Sachez que les procédures peuvent prendre plusieurs semaines, voire des mois.

 Bon à savoir :

Une fois devenu résident, vous êtes éligible aux mêmes droits que les citoyens indiens en termes d'achat de propriété. Néanmoins, cette liberté ne s'applique pas aux ressortissants de Chine, d'Iran, du Sri Lanka, du Bhoutan, du Pakistan, d'Afghanistan et du Népal.

Sachez, d'autre part, qu'une entreprise étrangère ayant créé une filiale ou branche en Inde peut également faire l'acquisition d'un bien immobilier dans le pays du moment que c'est en relation avec les activités de l'entreprise en question. Néanmoins, il n'y a aucune limite sur le nombre de propriétés autorisées.

Quand vous aurez choisi la propriété que vous souhaitez acheter et convenu un prix de vente avec le propriétaire de celle-ci, votre homme de loi sera charge d'établir un accord de vente. Cet accord contient, notamment, les termes et conditions de la vente entre vous et le propriétaire, ainsi que le prix convenu. Par la suite, vous signerez l'accord et paierez un dépôt de l'ordre de 10 à 20% du prix total au propriétaire. Un acte de cession sera émis devant un notaire suite à la vérification de toutes les données au sujet de la propriété en question. L'acte de cession doit être apostillé au Stamp Duty Office le plus proche.

Ces formalités remplies, vous devrez remettre le reste du paiement au vendeur avant d'enregistrer l'acte de vente auprès du Sous-registre des assurances où une taxe doit être payée au gouvernement.

 Bon à savoir :

Il est fortement conseillé de procéder au paiement à travers une banque nationale afin d'éviter toute tentative de fraude. Ainsi, le paiement sera débloqué au moment où l'acte de propriété est enregistré.

Frais

L'achat d'un bien immobilier en Inde implique de nombreux frais, notamment les frais de l'homme de loi et du notaire, d'agence, d'enregistrement, ainsi que des taxes. Le droit de timbre, pour sa part, varie entre 4% et 10% en fonction du prix total de la propriété et d'une ville à l'autre comme dans le cas des villes suivantes par exemple :

  • 4% à 6% à New Delhi
  • 5% à Bombay
  • 6% à Bangalore
  • 8% à Chennai.

Quant aux frais d'enregistrement, ils s'élèvent généralement à 1% de la valeur de la propriété, en fonction de la région où se trouve celle-ci. Finalement, les frais légaux tournent autour de 1,5% de la valeur de la propriété.

Conseils utiles

Assurez-vous de retenir les services d'un homme de loi, d'un notaire, et même d'un agent immobilier reconnu et fiable.

N'hésitez pas à faire traduire les documents relatifs aux procédures de vente dans votre langue afin de mieux les comprendre.

Demandez à votre homme de loi de confirmer par écrit que la propriété en question ne fait l'objet d'aucune saisie ou hypothèque et d'arrérages en termes de taxes et que celle-ci est bien enregistrée au nom du vendeur.

Transférez le montant du paiement à travers une banque nationale car vous aurez probablement à justifier la provenance de vos fonds avant que l'acte de vente puisse être enregistré. Dans tous les cas, il est préférable de prévenir la Reserve Bank of India au préalable.

Pensez toujours à demander des avis externes au sujet de la propriété en question afin de vous assurer de la légalité et de la transparence de la transaction.

N'achetez jamais une propriété sous pression et évitez de payer le prix convenu en espèces directement au vendeur.

 Liens utiles :

Expat.com – Forum Se loger en Inde 
Expat.com – Immobilier en Inde 
Reserve Bank of India – Questions fréquentes www.rbi.org.in
Reserve Bank of India – Achat d'un bien immobilier en Inde rbi.org.in/scripts
Bureau d'immigration de l'Inde www.immigrationindia.nic.in
Global Property Guide – L'achat d'un bien immobilier en Inde www.globalpropertyguide.com

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