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Les impôts à Hong Kong

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Les impôts locaux à Hong Kong concernent aussi bien les individus que les sociétés. Cet article vous en dit plus sur la fiscalité hongkongaise.

Fonctionnement des taxes à Hong Kong

Le département des impôts locaux de Hong Kong (Hong Kong Inland Revenue Department) est chargé de contrôler la fiscalité hongkongaise.

On distingue deux principaux types d’impôts locaux à Hong Kong : les impôts sur le revenu et les impôts sur les bénéfices. Les premiers s’appliquent aux particuliers et les seconds aux entreprises, et leur taux est plafonné à 15 % et 16,5 % respectivement. Il n’existe pas d’impôt sur les plus-values, de retenue à la source ni de TVA.

L’exercice fiscal s’étend du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante.

Quel régime d’imposition pour quel profil ?

Toute personne percevant un revenu (employé, pensionné, auto-entrepreneur) est soumise à l’obligation de payer un impôt sur le revenu.

Si les employés et les retraités sont soumis à l’impôt sur le revenu net, les auto-entrepreneurs et les sociétés sont, pour leur part, imposables sur les bénéfices. En revanche, une entreprise basée à Hong Kong dont les activités se déroulent à l’étranger n’est pas imposable.

Déclaration d’impôts

Les salariés imposables reçoivent un formulaire de déclaration d’impôts dont la référence est la suivante : BIR60 (Tax Return – Individuals). Pour les entreprises, il s’agit du formulaire BIR51, pour les auto-entrepreneurs, du formulaire BIR52 et pour les non-résidents percevant des revenus ou des bénéfices à Hong Kong, du formulaire BIR54. Enfin, les particuliers et entreprises propriétaires ou copropriétaires de biens immobiliers reçoivent le formulaire BIR57 ou BIR58 respectivement.

Quels que soient la référence du document et le statut de ces individus ou entreprises, ils sont tenus de le remplir et de le renvoyer au département des impôts locaux. Le paiement de l’impôt en question doit être fait avant la date limite indiquée dans l’avis de cotisation issu par le département. En revanche, s’ils ne reçoivent aucun document, il est nécessaire de signaler au même département qu’ils ne sont pas imposables.

Si la personne est imposable pour la première fois (premier emploi, premier plafond atteint, bénéfices, rentes, etc.), il revient à sa charge de le signaler au département des impôts locaux dans un délai de quatre mois après la fin de la période d’exercice fiscal. Pour ce faire, elle doit remplir le formulaire IR6167 pour les impôts sur le revenu, le formulaire IR6168 pour les impôts sur les bénéfices ou le formulaire IR6129 pour les impôts sur la propriété. Les documents suivants doivent accompagner le dossier d’inscription : courrier écrit, numéro de carte d’identité ou de passeport, numéro de dossier, adresse postale, horaires auxquels la personne peut être contactée et numéro de téléphone.

Paiement des impôts

Plusieurs possibilités sont mises à la disposition des contribuables pour le paiement de leurs impôts.

Paiement par téléphone, en ligne ou au guichet automatique

Les moyens de paiement électroniques nécessitent un TRC Account Number. Le contribuable doit en faire la demande auprès de la TRC Section, au moyen d’un formulaire IR1306. Il permet ensuite d’effectuer des paiements par téléphone, par internet ou au guichet automatique.

Pour utiliser ce moyen de paiement, le contribuable doit se munir de son avis de cotisation. Le Shroff Account Number for electronic payments, un code à 11 chiffres, est imprimé sur ce document. Il contient des traits d’union ainsi que des lettres. Les premiers sont à supprimer au moment de la saisie. Quant aux lettres, dans le cas d’un paiement par téléphone ou au guichet bancaire automatique, la lettre A doit être supprimée. Pour le paiement en ligne, certaines banques requièrent l’insertion de la lettre A, d’autres non.

Paiement à la poste

Il est possible d’envoyer un chèque à l’ordre du Government of the Hong Kong Special Administrative Region, ou du Government of the HKSAR. Le contribuable doit faire figurer le Shroff Account Number au dos du chèque, ajouter la quittance de paiement et suivre les indications fournies dans l’avis de contribution.

Le courrier doit ensuite être envoyé au Commissioner of Inland Revenue, P.O. Box 29015, Gloucester Road Post Office, Hong Kong.

Paiement sur place

La quittance de paiement peut aussi être présentée directement auprès d’un officier d’un bureau de poste (excepté les bureaux de poste mobiles) et le contribuable peut payer ses impôts en espèces ou par chèque.

Il est aussi possible de payer ses impôts à la Revenue Tower de Wan Chai, à la poste de Gloucester Road.

Paiement à l’étranger

Si le contribuable possède un compte en banque à Hong Kong, il peut envoyer un chèque barré à l’ordre indiqué plus haut. Au dos du chèque devront figurer la référence du contribuable et le Shroff Account Number. Il doit être envoyé par la poste, accompagné de la quittance de paiement, au Commissioner of Inland Revenue, P.O. Box 28282, Gloucester Road Post Office, Hong Kong.

Si le contribuable ne possède pas de compte en banque à Hong Kong, il peut éventuellement envoyer un chèque en dollars de Hong Kong ou un chèque barré en devises étrangères, toujours au même ordre, accompagné de la quittance de paiement, à la même adresse que celle indiquée pour un titulaire de compte hongkongais.

Le chèque en devises étrangères doit toutefois être marqué, au dos, de la référence du contribuable et du Shroff Account Number. Par ailleurs, compte tenu de la variation du taux de change, il est conseillé de prévoir un montant légèrement supérieur à la somme due au département des impôts. En cas d’excédent, il sera remboursé au contribuable par chèque en dollars hongkongais.

 Liens utiles :

Inland Revenue Department – Département des impôts locaux www.ird.gov.hk
Impôts, premiers pas – Guide du département des impôts locaux www.ird.gov.hk/eng/pdf/pam43e.pdf
Imposition des particuliers – Guide du département des impôts locaux www.ird.gov.hk/eng/pdf/bir60_eguide.pdf
Inland Revenue Department – Impôt sur la propriété www.ird.gov.hk/eng/tax/ind_cot.htm
Inland Revenue Department – Impôt sur les bénéfices www.ird.gov.hk/eng/tax/bus_cpt.htm
Indland Revenue Department – Les impôts pour les particuliers www.ird.gov.hk/eng/tax/ind.htm
Indland Revenue Department – Les impôts pour les entreprises www.ird.gov.hk/eng/tax/bus.htm
Indland Revenue Department – Les impôts pour les employeurs www.ird.gov.hk/eng/tax/ere.htm
Formulaire IR6167 – Inscription en tant que contribuable – particulier www.ird.gov.hk/eng/pdf/ir6167.pdf
Formulaire IR6167 – Inscription en tant que contribuable – entrepreneur www.ird.gov.hk/eng/pdf/ir6168.pdf
Formulaire IR6167 – Inscription en tant que contribuable – propriétaire www.ird.gov.hk/eng/pdf/ir6129.pdf
Formulaire IR1306 – Demande de TRC Account Number www.ird.gov.hk/eng/pdf/ir1306.pdf

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