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Créer une entreprise à Hong Kong

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Créer une entreprise à Hong Kong est une tendance adoptée par de nombreux ressortissants étrangers. Pourquoi ? Comment ont-ils procédé ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.

Pourquoi créer une entreprise à Hong Kong ?

La région administrative spéciale de Hong Kong offre de nombreux avantages à la création d’une société. La destination est en effet prospère du fait de sa souplesse en termes de gestion, des facilités bancaires mises à la disposition des investisseurs et des consommateurs, des taux des taxes et impôts. Hong Kong profite d’une économie libérale.

Les avantages offerts à Hong Kong

Investir à Hong Kong, c’est profiter d’un environnement socio-politique stable, d’une grande liberté en matière de finance, d’un taux d’imposition relativement bas (17,5 % sur les bénéfices) pour les entreprises établies sur place et d’une rapidité et d’une facilité d’exécution. La procédure de création d’entreprise, tout comme pour une cessation d’activité, est simple, rapide et peu coûteuse.

Par ailleurs, créer une entreprise ne requiert aucun capital minimum et l’intervention d’une seule personne suffit pour constituer une société. Enfin, l’enregistrement d’une entreprise peut se faire à distance, tout aussi rapidement que le restant de la procédure.

Les formes légales d’entreprises

On compte sept formes juridiques d’entreprises à Hong Kong.

L’entreprise individuelle : appelée Sole Proprietorship, elle est constituée d’une seule personne, responsable des dettes et de l’entreprise sur ses biens personnels.

Company limited by guarantee : composée d’au moins deux associés, dont la responsabilité est limitée au montant des apports ayant contribué à l’actif de la société.

Unlimited company : la responsabilité des associés (deux au minimum) est illimitée et solidaire.

Private limited company : ce type de société comprend entre 1 et 50 associés, dont la responsabilité est limitée au montant des apports.

Public limited company : le nombre d’associés est illimité. Leur responsabilité est limitée au montant des apports.

General partnership : le partenariat général autorise entre 2 et 20 associés, dont la responsabilité est illimitée pour les dettes et les obligations de l’association.

Limited partnership : autorise autant d’associés que pour une General partnership. La responsabilité illimitée doit être attribuée à au moins un des associés. Les autres voient leur responsabilité limitée au montant des apports.

Etape 1 : nomination de l’entreprise et certificat d’incorporation

La nomination de l’entreprise est une procédure pouvant être effectuée en ligne. Elle consiste à effectuer la demande d’un nom d’entreprise auprès du Registre des compagnies. Suite à l’approbation du nom choisi, l’établissement délivre un certificat d’incorporation.

Cette procédure doit être accomplie par le fondateur de l’entreprise. Le dossier doit être constitué du formulaire d’incorporation, d’une copie des statuts de la société et du formulaire IRBR1 (Notice to Business Registration Office) ou son dérivé, en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Si la procédure est effectuée en ligne, le certificat d’incorporation et le certificat d’enregistrement de société sera téléchargeable en version électronique en l’espace d’une journée.

Les frais induits par cette démarche auprès du Registre des compagnies s’élèvent à près de 4 000 dollars de Hong Kong au total (inscription et frais administratifs).

Etape 2 : inscription au département du travail et à la MPFA

L’entreprise amenée à recruter du personnel est soumise à l’Ordonnance de Compensation des Employés. Ainsi, un employeur est tenu de posséder une police d’assurance dans le cadre de la couverture de ses employés à plein temps comme à mi-temps, en cas d’accident de travail à l’origine d’un décès, d’un handicap, d’une maladie ou d’une blessure.

Par ailleurs, les employés âgés de 18 à 65 ans sous contrat de plus de 60 jours au sein d’une entreprise doivent souscrire au Mandatory Provident Fund scheme (MPF).

Le fondateur de l’entreprise doit donc faire enregistrer sa société auprès du département du Travail et auprès de la Mandatory Provident Fund Schemes Authority (MPFA). Pour ce faire, il existe des agences spécialisées. Il est aussi possible de solliciter une banque pour souscrire à une police d’assurance et au MPF scheme.

Etape 3 : cachet de l’entreprise

La dernière étape consiste à solliciter un fabricant de tampon pour la création du cachet de l’entreprise. Cela peut coûter environ 215 dollars de Hong Kong.

 Liens utiles :

Registre des compagnies www.cr.gov.hk
Registre des compagnies – Recherche de nom d’entreprise www.icris.cr.gov.hk
Registre des compagnies – Formulaires à remplir (à partir du n° 26, en fonction de la forme juridique de l’entreprise) www.cr.gov.hk/en/forms
Département du travail – Ordonnance pour l’emploi www.labour.gov.hk
MPFA – Mandatory Provident Fund Schemes Authority www.mpfa.org.hk

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