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Créer une entreprise au Cambodge

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Si vous avez choisi le Cambodge pour y créer votre entreprise, voici les formalités et conditions à respecter. À vous l’entreprenariat et le succès !

Pourquoi créer son entreprise au Cambodge ?

En choisissant le Cambodge pour créer votre entreprise, vous devez connaître les formalités et les conditions réservées aux entrepreneurs étrangers qui souhaitent investir dans le royaume, mais également les raisons qui ont poussé d’autres, avant vous, à se tourner vers cette destination en particulier.

Le Cambodge fait partie de l’ASEAN (Association of South-East Asian Nations) qui compte d’ores et déjà de nombreux pays asiatiques prometteurs, à savoir le Brunei, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.

Le paysage économique du Cambodge peut sembler trop fragile encore de nos jours, mais il ne faut pas oublier qu’avec son taux de croissance était de 7 % en 2012, le pays est mené par une population jeune, qui a soif de connaissance et d’avancement social. S’ajoutent à cela les conséquences encore présentes du conflit passé, qui marque toujours l’économie cambodgienne. En conséquence, les nouvelles technologies, les énergies fossiles, l’agriculture, l’industrie de transformation, le développement durable, la formation, l’agroalimentaire, les transports (maritime, train, routier, aviation), les infrastructures logistiques ou encore le BTP ont besoin d’être dynamisés par des hommes et des femmes qui n’ont pas peur de se retrousser les manches et exporter leur savoir-faire ailleurs.

La création d’entreprise au Cambodge dans les grandes lignes

Rassurez-vous, l’administration cambodgienne ne transformera pas votre aventure en « 12 travaux d’Hercules », les formalités et conditions sont simples en ce qui concerne la création d’entreprise dans le royaume. Dans les chiffres, cela signifie qu’une entreprise peut voir le jour grâce à des capitaux 100 % étrangers, ce qui n’oblige en aucun cas l’entrepreneur à s’associer avec un citoyen cambodgien.

Ensuite, il existe 3 statuts juridiques seulement, à savoir : la SARL – la SA ou le travailleur indépendant.

Du côté des impôts, seuls les bénéfices sont taxés, cela à entre 10 et 20 % selon le type d’activité de la société. La TVA quant à elle est de 10 %. Les charges patronales varient entre 5 et 20 %, selon le revenu de l’employé.

La création d’entreprise, étape par étape

Étape 1 : dépôt du capital initial légal de 4 millions de riels à la banque puis émission d’une preuve de dépôt par l’établissement.

Étape 2 : vérification que le nom de l’entreprise est unique auprès du Département de la propriété intellectuelle du ministère du Commerce — Intellectual Property Department, Ministry of Commerce —.

Étape 3 : paiement de 10 dollars américains et obtention (après recherche) de l’unicité du nom de l’entreprise auprès du Business Registration Office du ministère du Commerce.

Étape 4 : publication payante de 15 dollars américains d’un extrait des documents de l’organisation de l’entreprise (statuts, règlement) dans le journal officiel. Les informations doivent contenir le nom ou les initiales de l’entreprise, le statut juridique de la société, le résumé des objectifs d’affaires, le terme de l’entreprise, le capital total en espèces, le nom complet du ou des directeur(s), leur profession, nationalité et adresse, l’adresse de domiciliation de l’entreprise.

Étape 5 : inscription payante de 400 dollars américains de l’entreprise auprès du Business Registration Department du ministère du Commerce. Le règlement et les statuts de l’entreprise doivent être établis selon la forme de la société et conformément au droit applicable, aux règlements et aux normes établies par le ministère du Commerce pour de tels documents. Ces documents doivent être soumis en trois exemplaires accompagnés des exemplaires originaux. Une copie de chacune déposée auprès du Business Registration Department du ministère du Commerce.

Le règlement et les statuts doivent inclure les informations suivantes :

  • nom de l'entreprise
  • forme sociale
  • objectifs d'affaires
  • la durée de l'entreprise – pour une entreprise à durée limitée (LDC, Limited Duration Company) ; la LDC est enregistrée ainsi en vertu de la loi sur les sociétés commerciales internationales, et destinée à exister 50 ans seulement
  • siège social
  • capital déclaré en monnaie Khmer et de l'actionnariat
  • nom, adresse et nationalité des actionnaires et du directeur
  • transferts et transfert des parts
  • comptes
  • dissolution de la société
  • changement de la forme juridique de l’entreprise
  • annonce d'établissement de l'entreprise.

Les documents suivants doivent être présentés au registraire du Ministère de la quantité spécifiée :

  • formulaires d'inscription pour l'enregistrement : trois exemplaires
  • copie de la carte d'identité ou passeport de chaque membre de l'entreprise : trois exemplaires
  • photo (4 "x 6") de chaque membre de l'entreprise : trois exemplaires
  • lettre de référence émise par une banque en particulier, qui clarifie le montant minimum du capital, à savoir 4.000.000 de riels : l’original
  • statuts : trois exemplaires
  • demande de publication dans le journal officiel : trois exemplaires
  • casier judiciaire des directeurs : trois exemplaires.

Étape 6 : fabrication payante à 15 dollars américains du sceau de la société auprès du ministère du Commerce, qui émet également le certificat d’enregistrement.

Étape 7 : les documents d’enregistrement (Règlement, statuts, lettre d'approbation du ministère du Commerce, et le certificat de constitution de la société) doivent être tamponnés et approuvés par le département fiscal de Phnom Penh. L’opération est payante, à hauteur de 250 dollars américains.

Étape 8 : inscription de l'entreprise pour la licence auprès de l’un des 7 bureaux des impôts de district (Khan) de domiciliation de l’entreprise. L’opération est payante, à hauteur de 285 dollars américains.

Étape 9 : inscription de l'entreprise pour la TVA à la Direction générale des Impôts. Cette étape se fait en même temps que l’étape précédente. Vous devrez remplir le formulaire d'inscription aux impôts ainsi que des documents connexes, avec l'aide du personnel (Real Regime Tax), et fournir les copies de documents d'enregistrement commercial. Un numéro fiscal temporaire sera fourni, en attendant la création d’un numéro définitif. L’opération est payante, à hauteur de 100 dollars américains.

Étape 10 : notification officielle de la date d’ouverture de la société et de l’embauche du personnel auprès du ministère du Travail. Par la même occasion, l’entreprise recevra la visite d’un inspecteur du ministère. L’opération est payante, à hauteur de 250 dollars américains pour toute entreprise comptant entre 8 et 200 employés.

 Bon à savoir :

Chaque nouvelle entreprise doit soumettre sa date d’ouverture effective dans une déclaration écrite, adressée au ministère du Travail.

Tous les employeurs doivent soumettre une déclaration écrite au ministère du Travail lors de l'embauche ou le renvoi d’un employé, cela dans les 15 jours qui suivent la date d'embauche ou dans les 15 jours qui précèdent la résiliation d’un contrat.

Chaque entreprise qui emploie au moins huit personnes a l’obligation d’établir un règlement intérieur qui rappelle les dispositions générales du code du travail, les conditions de location, le calcul et le paiement des salaires et des avantages indirects, des avantages en nature, des heures de travail, les conditions relatives à la santé, les mesures de sécurité, les congés payés y compris les jours fériés.

Les règlements internes doivent être disponibles dans les 3 mois qui suivent l’ouverture de l’entreprise.

Chaque entreprise doit disposer d’un livre des comptes, d’un livre de déclaration du personnel, d’un livret d'établissement et la réglementation du travail écrite en khmer.

 Liens utiles :

Ministère du commerce www.moc.gov.kh
Journal officiel khmerlawjournal.blogspot.com
General Department of Taxation www.tax.gov.kh
Ministère du Travail www.mlvt.gov.kh
Chambre de commerce franco-cambodgienne www.ccfcambodge.org

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3 Commentaires
Aider les Français a s’install
Aider les Français a s’install
il y a 7 mois

La société des capitaux est une société à responsabilité limitée (limited company). Il existe deux types de société des capitaux : société privée à responsabilité limitée (private limited company) et société publique à responsabilité limitée (public limited company). Il faut noter qu’une société privée à responsabilité limitée n’est pas autorisée pour les activités bancaires, de crédit ou d’assurance. Ces activités sont en général opérées par les sociétés publiques à responsabilité limitée. Au Cambodge, la forme la plus utilisée est la société privée à responsabilité limitée, ce qui correspond à une SARL en droit français.

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Aider les Français a s’install
Aider les Français a s’install
il y a 7 mois

cela change assez souvent et trop a mon goûts !

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lacroix77
lacroix77
l'année dernière

Bonjour à tous, Le problème avec ce genre d'article, très interressant d'ailleurs, est qu'il n'est rapidement plus d'actualité, vu les nombreux changements (parfois plusieurs en une semaine), qu'opère le Cambodge. Ainsi, depuis cet article, la licence tourisme obligatoire pour certains secteur d'activité est demandé. (Visite des pompiers, achats demandés d'extincteurs,..) avec leur autorisations et leurs documents, aller demander au ministère du tourisme votre licence. Egalement; la photos d'une enseigne devant l'adresse de la future entreprise rédigé avec les noms en Khmer, et cela avec un agent des taxes. Tout nouveau et tres important : la lettre des paiements de la taxe fonciere du propriétaire du lieu ( terrain, maison, ..) Bien évidement la plupart des propriétaires Khmer ne l'ont jamais payé, donc joindre la preuve de votre demande à celui ci, dans votre dossier. ... Et encore quelques autres modifications. Cordialement. Cendy

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