Actualisé il y a 3 ans

TVA, impôt sur les sociétés et sur le revenu personnel sont les trois principaux types de taxes que l’on rencontre au Pérou. Le système fiscal péruvien vous est expliqué dans cet article.

L’impôt sur le revenu personnel

Le taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques s’articule selon un système d’unités annuelles. Tous les revenus de source péruvienne sont taxables, y compris ceux perçus par les non-résidents au Pérou.

Chaque unité est plafonnée à 3 850 nouveaux soles. Ainsi, le taux standard de l’impôt sur le revenu personnel se présente comme suit :

  • Entre 0 et 5 unités 8 %
  • Entre 5 et 20 unités 14 %
  • Entre 20 et 35 unités 17 %
  • Entre 35 et 45 unités 20 %
  • A partir de 45 unités 30 %

Des déductions et des exemptions sont possibles en fonction de la nature du revenu (salaire, retraite, indemnité, etc.). Par ailleurs, les salariés d’entreprise peuvent bénéficier d’un abattement fiscal de 20 %. Les expatriés sont soumis au même régime d’imposition que les citoyens péruviens.

La TVA

La TVA, connue sous le sigle IGV au Pérou (Impuesto General a las Ventas), s’élève à 18 %. Les denrées alimentaires, les transports urbains de voyageurs, les transports internationaux de cargaison, les polices d’assurance-vie, certains produits financiers, les livres, la construction et la maintenance de bateaux en sont exemptés.

Par ailleurs, il existe aussi une taxe à la consommation, ISC (Impuesto Selectivo al Consumo), pour la vente et l’importation de cigarettes et de boissons alcoolisées (125 et 20 % respectivement), d’eau gazeuse et minérale, d’articles de luxe, de carburants et de jeux de hasard (casino et paris).

L’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés s’élève à un taux de 28 %. En général, les plus-values sont incluses dans le revenu, et donc taxées au taux normal. Par ailleurs, les intérêts sur les prêts, les primes d’assurance, les baux des avions et natures, le fret maritime, les frais de traversée du Canal de Panama, la dépréciation, les pertes, le paiement de royalties à des filiales non domiciliées, les coûts de démarrage, la rétribution des employés et des primes d’assurance maladie et les frais de véhicule sont éligibles à des déductions et des crédits d’impôt.

Enfin, les sociétés sont aussi soumises à la taxe sur la propriété foncière et le transfert de propriété foncière, aux contributions à la sécurité sociale, à l’impôt provisoire sur les actifs nets et à la taxe sur les transactions financières.

Déclaration et paiement des impôts au Pérou

En premier lieu, le contribuable doit s’inscrire au Registre Unique des Contribuables, sur le site de la Superintendance nationale des douanes et de l’administration fiscale (SUNAT).

Par la suite, il est possible de déclarer et de payer ses impôts sur le même site, grâce à la section dédiée : la déclaration des revenus s’effectue en mars de chaque année, et les formulaires sont fournis par la SUNAT. A noter que l’année fiscale correspond à l’année calendaire.

 Liens utiles :

SUNAT www.sunat.gob.pe

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