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Achat immobilier au Pérou

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Investir dans l’immobilier au Pérou est possible pour les ressortissants étrangers. Cependant, les conditions d’achat sont strictes et imposent quelques restrictions aux acheteurs d’origine étrangère. Toutes les particularités sur l’investissement immobilier en tant qu’expatrié vous sont expliquées ici.

Conditions

En premier lieu, il convient de définir l’investisseur étranger : si vous habitez à l’étranger, vous devrez opérer par procuration en ayant recours à un avocat présent sur le territoire péruvien, ou tout autre représentant légal signalé à la représentation diplomatique péruvienne de votre pays.

Si par ailleurs vous visitez le Pérou en tant que touriste et envisagez d’investir dans l’immobilier durant votre séjour, il vous faudra demander l’autorisation de vous engager à signer tout contrat d’achat auprès du département de l’immigration de Lima.

Enfin, si vous habitez au Pérou au titre d’un permis de résidence (carné de extranjeria), vous devrez retenir les services d’un avoué afin de compléter toutes les formalités et de rester dans la légalité tout au long de la procédure d’investissement.

Vérifications primaires

L’aspirant investisseur devra contacter le vendeur afin de lui faire une proposition, puis réunir toutes les informations nécessaires au sujet du titre de propriété, qui peuvent être obtenues auprès du registre public (SUNARP). Il devra également demander le Certificado Registral Inmobilario (CRI) relatif au bien immobilier.

Tous les documents obtenus doivent être consultés par votre homme de loi afin d’obtenir un maximum d’informations sur le bien immobilier, ses propriétaires actuels, les prédécesseurs de ces derniers et les éventuelles hypothèques et autres dettes liées à celui-ci.

Limitations d’utilisation

Par ailleurs, il se peut que l’utilisation de certains biens immobiliers (maison, local ou terrain) soit limitée. En effet, il est possible, par exemple, qu’un bien soit destiné à être exploité de façon commerciale ou, au contraire, uniquement à être habité. Ces conditions, quelles qu’elles soient, sont définies par la municipalité de la localité où est situé le bien. Il est également conseillé aux investisseurs de demander le « Certificado de parametros urbanisticos » et le « certificado de zonificación » afin de les faire vérifier par un architecte et de déterminer la faisabilité de votre projet, si celui-ci est spécifique.

Le transfert de titres

Une fois que tout est clarifié au niveau des documents précités, la procédure d’achat se poursuit avec le transfert de titres sous la forme d’un acte public. Cette opération se fait devant notaire, lequel est chargé de signaler la transaction aux autorités fiscales péruviennes.

Par la suite, un contrat d’achat et de vente est dressé par l’avocat ou le notaire public, puis authentifié. Ce document est enregistré au registre public, puis converti en acte public afin d’officialiser le titre du nouveau propriétaire. La vente est alors finalisée.

 Liens utiles :

SUNARP www.sunarp.gob.pe
Mercado Libre inmuebles.mercadolibre.com.pe
Urbania urbania.pe
Craiglist lima.en.craigslist.org

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