Comment créer une entreprise au Québec
Vous êtes entrepreneur et vous voulez immigrer au Québec ? Voici quelques conseils qui pourront vous aider à mettre sur pied votre entreprise. Découvrez aussi des organismes qui peuvent vous accompagner tout au long du processus.
Le Québec est connu pour être une région qui favorise les petites et moyennes entreprises. Les immigrants sont nombreux à venir y créer leur entreprise, possédant déjà un savoir-faire qu'ils comptent exploiter. D'autres le font parce que cela fait partie de leur projet de voyage et d'immigration.
Vous pouvez vous installer au Québec en tant qu'entrepreneur si vous avez déjà un certain capital. Le montant exigé varie selon le programme d'immigration destiné aux gens d'affaires par lequel vous souhaitez passer. Vous pouvez également vous associer à une entreprise existante. Mais avant tout, vous devez être conscient de tous les enjeux afin que votre projet soit une réussite. Pour vous aider à préparer votre projet, le site Immigrant Québec met à votre disposition une panoplie d'informations.
Créer une entreprise au Québec : que faut-il prendre en compte ?
Pour réussir à mettre sur pied votre entreprise, vous devez vous informer sur le milieu des affaires québécois et préparer un plan d'affaires. Première étape primordiale : faire une étude de marché ! Vous devez aussi vérifier, avant d'entreprendre vos démarches, si le métier que vous souhaitez exercer dans la province est régi par un organisme de règlementation. Si c'est le cas, vous devrez vous plier à ses exigences. Le fait de rejoindre l'ordre professionnel qui régit votre profession accélèrera votre intégration au marché du travail québécois.
Sachez qu'une entente a été conclue entre la France et le Québec pour la reconnaissance mutuelle de certaines qualifications professionnelles. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le site du service de l'immigration québecoise.
Le Québec dispose de tout un réseau de services destinés aux entrepreneurs qui désirent créer une entreprise. Vous pouvez consulter les sites internet suivants pour avoir une meilleure idée des ressources disponibles :
Chambre de Commerce Française au Canada
Association des femmes entrepreneurs immigrantes de Québec
École des entrepreneurs du Québec
Les différentes formes juridiques d'entreprise au Québec
Pour créer votre entreprise au Québec, vous devez choisir la structure juridique appropriée en fonction de votre projet et de vos besoins. Vous devez, par la suite, déterminer si vous allez exercer en tant que travailleur autonome qui travaille à son compte – sous le régime de l'entreprise individuelle – ou sous une société en nom collectif (S.E.N.C). Une entreprise individuelle gérée par une personne physique est la solution facile que préfèrent de nombreux immigrants. Ce type d'entreprise n'a pas d'existence juridique distincte de son propriétaire. Elle n'a ni personnalité juridique ni patrimoine distinct. En tant que seul propriétaire de votre entreprise, c'est vous qui en retiriez tous les profits et qui en subira toutes les pertes, s'il y a lieu. Si vos activités sont effectuées sous votre nom et prénom, vous n'aurez pas besoin d'immatriculer votre entreprise. De plus, tant que vous gagnez moins de 30 000$ l'année, vous n'avez pas à vous inscrire à la TPS et TVQ (taxes).
La société en nom collectif, composée d'au moins deux personnes physiques ou morales qui s'associent par le biais d'un contrat qui stipule que chacun apporte en capital et en biens, est très prisée par les immigrants qui ne souhaitent pas gérer une entreprise physiquement ou par eux-mêmes. Les associés d'une société en nom collectif veulent exploiter une entreprise, y contribuer grâce au travail d'équipe et partager entre eux les bénéfices pécuniaires et les pertes qui en résultent. Par exemple, il peut s'agir de bureaux de professionnels qui collaborent comme les avocats, les notaires et les dentistes.
La société par actions (également connue sous le nom de compagnie) est une entité juridique distincte. Ce statut est presque imposé lorsqu'un certain niveau de revenu est atteint. La compagnie détient des droits et des obligations qui lui sont propres. Dans la Belle Province, les sociétés par actions sont conçues notamment en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
Parmi les autres formules existantes, on trouve aussi la société en commandite, la société en participation, et la société coopérative. Ces formes juridiques d'entreprise sont moins répandues parmi les nouveaux arrivants. Une société en commandite est constituée d'un ou de plusieurs commandités et d'un ou de plusieurs commanditaires qui fournissent un apport au fonds commun de la société. On l'a créée grâce à un contrat de société et elle doit être désignée sous un nom commun aux partenaires. Les commandités sont les seules personnes autorisées à administrer et à représenter la société. Ils ont donc une responsabilité solidaire à l'égard des dettes de la société.
La société en participation n'est pas une personne morale et n'a pas de personnalité juridique. Les associés agissent en leur nom propre pour le compte de tous.
Bon à savoir :
Toute société québécoise en commandite ou en nom collectif qui n'est pas immatriculée est considérée comme une société en participation.
Enfin, une coopérative est constituée d'une personne morale qui regroupe d'autres personnes ayant des besoins économiques, sociaux ou culturels communs. Elles s'associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d'action coopérative.
Pour connaître toutes les autres formes juridiques d'entreprises, consultez cette page officiel du gouvernement québécois.
Bon à savoir :
Le programme Soutien au travail autonome aide et encadre les personnes admissibles dans la création d'une entreprise. Si vous êtes sélectionné, vous aurez droit à des conseils techniques et à un soutien financier. Vous serez notamment accompagné dans la rédaction de votre plan d'affaires et le démarrage de votre business.
Les étapes pour créer son entreprise au Québec
Pour démarrer votre entreprise au Québec, vous devrez réaliser plusieurs démarches auprès du gouvernement provincial, notamment :
- Vous devez immatriculer votre entreprise au registre des entreprises ;
- Vous devez inscrire votre entreprise aux fichiers de Revenu Québec ;
- Vous devez obtenir votre authentifiant permanent clicSÉQUR – Entreprises ;
- Vous devez obtenir les permis et licences requis selon le secteur d'activité de votre entreprise ;
- Vous devez inscrire votre entreprise à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail si vous prévoyez embaucher des employés au cours de la prochaine année.
Une fois que vous avez créé votre entreprise, vous devez déterminer si vous souhaitez l'incorporer sous la juridiction fédérale ou provinciale. Vous pouvez consulter cette page pour trouver la juridiction qui correspond le mieux à votre entreprise et vos attentes.
L'immatriculation d'une entreprise au Québec
Sauf si vous êtes un travailleur autonome exerçant sous votre propre nom, vous devez enregistrer votre entreprise auprès du registraire des entreprises qui vous attribuera un numéro d'entreprise du Québec (NEQ). L'entreprise se sert notamment de son NEQ pour s'identifier autant auprès du Registraire qu'auprès d'autres organismes gouvernementaux. Vous devrez payer des frais lors de la déclaration d'immatriculation ainsi que des frais annuels d'immatriculation. Le montant varie selon la forme juridique de l'entreprise et la date de production de la déclaration. Pour connaître les frais qui s'appliquent lors d'une déclaration d'immatriculation, consultez la page Tarifs du Registraire des entreprises. L'immatriculation est importante car elle sert à regrouper toutes les informations relatives aux entreprises et aux personnes d'affaires du Québec. Ces données sont essentielles aux citoyens, aux partenaires d'affaires et aux organismes gouvernementaux ayant à intéragir avec les entreprises.
Chaque année, toutes les entreprises immatriculées au registre des entreprises doivent produire une déclaration de mise à jour durant la période prévue à cet effet, même si elles n'ont pas de changements à apporter aux renseignements qui figurent déjà au registre. L'entrepreneur peut utiliser le service en ligne Produire une déclaration de mise à jour annuelle, accessible dans Mon bureau, sous Gestion de l'entreprise. La mise à jour courante est utilisée quand la déclaration de mise à jour annuelle est déjà produite et que d'autres changements surviennent en cours d'année. Vous disposez alors de 30 jours suivant tout changement pour produire une déclaration de mise à jour courante. Là encore, vous pouvez utiliser le service en ligne Produire une déclaration de mise à jour courante, accessible dans Mon bureau, sous Gestion de l'entreprise.
Chaque année, toute entreprise immatriculée au 1er janvier doit s'acquitter de la somme correspondant au droit annuel d'immatriculation. Les entreprises qui peuvent produire leur déclaration de mise à jour annuelle et leur déclaration de revenus en une seule démarche doivent acquitter ces droits lors de la production de leur déclaration de revenus. Les autres entreprises doivent payer ces droits au Registraire durant la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle. Une entreprise qui ne procède pas à son immatriculation et qui est tenue de s'immatriculer risque la suspension de son droit d'agir devant les tribunaux. Une entreprise qui ne produit pas sa déclaration d'immatriculation est passible d'une amende de 1 000 $CA à 10 000 $CA dans le cas d'une personne physique, ou de 2 000 $CA à 20 000 $CA dans les autres cas. Une entreprise qui omet de produire les autres déclarations prévues par la loi, ou qui produit une fausse déclaration, une déclaration incomplète ou trompeuse, est passible d'une amende de 500 $CA à 5 000 $CA dans le cas d'une personne physique. Elle est passible d'une amende de 1 000 $CA à 10 000 $CA dans les autres cas.
Vous devez obligatoirement trouver une version française du nom de votre entreprise en vertu de la charte de la langue française, et respecter les critères mentionnés sur cette page. Par exemple, le nom choisi ou le nom d'emprunt ne doivent pas contenir une expression qui évoque une idée immorale, obscène ou scandaleuse. Veuillez consulter le site Web du Registraire des entreprises du Québec pour plus d'informations. Le nom de l'entreprise peut désigner une personne morale, une personne physique exploitant une entreprise individuelle, une société de personnes et une association ou un autre groupement. Le nom d'emprunt est l'autre nom sous lequel une entreprise s'identifie dans la province. C'est un nom utilisé au Québec pour désigner une entreprise autrement que sous son nom constitutif. Vous devez déclarer un nom d'emprunt au registre des entreprises si l'entreprise l'utilise ou est en voie de l'utiliser pour s'identifier au Québec dans le cadre de ses activités. Cependant, un tel nom doit être retiré du registre si son utilisation a cessé.
Un nom d'entreprise peut contenir une composante générique, une composante spécifique, et une composante particule. Par exemple : Quincaillerie (générique) Saint-Jean (spécifique) Inc. (particule). Toute personne peut demander une réservation de nom d'entreprise auprès du Registraire des entreprises
Bon à savoir :
L'outil Démarrer une entreprise pourrait vous faciliter la tâche ! Il vous permet de faire les démarches en vue de vous acquitter auprès de plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Québec des obligations liées au démarrage de votre entreprise. Vous pourrez aussi faire le suivi de vos démarches à un seul endroit et prendre connaissance des obligations à remplir auprès des ministères et organismes qui ne participent pas à ce service.
La fiscalité des entreprises au Québec
Avant de démarrer votre entreprise, vous devez être au courant des dispositions fiscales concernant la TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du Québec). Il s'agit de deux taxes perçues sur la vente de produits et de services respectivement par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Vous devez vous y inscrire si vous êtes un entrepreneur avec des revenus supérieurs à 30 000 $CA sur une période de 12 mois. Vous devez reverser ces taxes aux administrations gouvernementales.
Il est impératif de vous informer sur la réglementationation, la fiscalité, la culture d'entreprise québécoise, ainsi que sur le potentiel de votre secteur d'activités. Pour cela, vous devez songer à vous entourer de personnes et d'organismes qui peuvent vous accompagner tout au long du développement de votre entreprise. Vous devez également penser à développer votre réseau professionnel et faire connaître votre entreprise à travers un plan de communication et de marketing.
Liens utiles :
Programmes d'immigration pour les gens d'affaires
Jeunes entrepreneurs - Entreprises Québec
