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Les impôts en République Dominicaine

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L’expatriation est synonyme de système d’imposition d’un autre genre : celui du pays d’accueil. Voici comment cela se passe en République dominicaine.

Les expatriés et les impôts en République dominicaine

Les impôts sur le revenu sont prélevés à la source en République dominicaine. Pour le salarié, cela signifie qu’une petite partie de la somme totale qu’il doit aux impôts chaque année est déduite directement de son salaire. Pour les étrangers qui sont restés plus de 182 jours, avec ou sans permis sur le sol dominicain, la règle est la même : ils doivent déclarer leurs revenus perçus en République dominicaine.

La Dirección General de Impuestos Internos - DGII - prévoit en effet que tout étranger qui n’a pas résidé 3 ans en République dominicaine, mais qui y perçoit des revenus est imposable uniquement sur ces revenus. Au-delà de ces trois premières années de résidence, tout étranger qui perçoit des revenus dans le pays, mais également depuis l’étranger (revenus fonciers et capitaux), doit les déclarer auprès des autorités fiscales dominicaines.

Les travailleurs indépendants, eux, doivent se rendre auprès de la DGII pour se faire connaître, et payer chaque mois une petite partie de la somme totale due annuellement (procédure indiquée dans l’article Créer son entreprise en République dominicaine). Pour ces professionnels, il ne faut pas s’étonner qu’il y ait un rattrapage à payer à la fin de l’année, pour compléter ce qui a déjà été acquitté en cours d’année. Aussi, il est fort probable qu’un client dominicain déduise 10 % du prix convenu pour des travaux, pour pallier la fiscalité.

Quel taux d’imposition ?

Le taux d’imposition varie annuellement en fonction de l’inflation. En 2014, le barème était établi comme suit :

  • si vous gagnez jusqu’à 399 923 pesos dominicains par an, vous n’êtes pas imposable,
  • si vous gagnez entre 399 923,01 pesos et 599 844 pesos par an, vous serez taxé à hauteur de 15 %,
  • si vous gagnez entre 599 884,01 et 833 171 pesos par an, vous serez taxé à hauteur de 20 %,
  • à partir de 833 171,01 pesos par an, vous serez taxé à hauteur de taxée à 25 %.

Double imposition

Il convient de vous renseigner auprès des autorités fiscales de votre pays de provenance pour savoir si un accord sur la non double imposition a été signé avec la République dominicaine. Ainsi, contrairement aux Canadiens, les résidents provenant des États-Unis ou du Royaume-Uni pâtissent de l’absence de convention entre leur pays et les autorités dominicaines en la matière.

L’impôt sur la propriété

En étant propriétaire en République dominicaine, vous ne paierez aucun impôt sur la plus-value, aucune taxe foncière, et aucune taxe d’habitation.

Toutefois, l’impôt annuel sur la propriété immobilière rentre en vigueur si le ou les biens dépassent les 5 millions de pesos. Si tel est votre cas, vous devrez vous acquitter de 1 % d’impôt sur la valeur déclarée.

 Liens utiles :

Expat.com – Forum République dominicaine 
Dirección General de Impuestos Internos - DGII www.dgii.gov.do
Análisis del sistema impositivo de la Republica Dominicana idbdocs.iadb.org
Diplomatie.gouv – Fiscalité en République dominicaine www.diplomatie.gouv.fr
KPMG www.kpmg.com

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