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Achat immobilier en République Dominicaine

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Pour parfaire votre expatriation, peut-être songez-vous à acheter un bien immobilier dans votre pays d’accueil. Comment faire en République dominicaine ?

Un achat fiable

Si vous êtes intéressé par un achat immobilier en République dominicaine, une fois le bien qui vous intéresse repéré, il est fortement conseillé de louer les services d’un avocat spécialisé dans le droit immobilier, afin de réduire les risques et d’assurer une opération fiable et solidement menée. L’avocat s’assurera que le contrat de vente ait été correctement rédigé, que toutes les enquêtes nécessaires ont été menées avant la formalisation de l’achat, que les caractéristiques du bien vendu correspondent à la réalité ainsi que des conditions du paiement.

Le contrat devra être notarié, afin de certifier que les signatures des deux parties (acheteur et vendeur) ont bien été apposées, et que les aspects primordiaux de la négociation ont été honorés par chaque acteur de cette vente. Aussi, il ne devra subsister aucun désaccord qui nécessiterait l’intervention de la justice.

Les étapes qui précèdent la transaction immobilière

Examen du statut juridique de la propriété,

Recherche de son titre de propriété, afin de s’assurer son authenticité,

Certification de la Dirección Nacional de Impuestos Internos (DGII), afin de s’assurer que la propriété n'a pas de dettes en suspens avec l'IRS ou hypothéqué à des tiers,

Avoir en main des informations détaillées sur les lois liées à la zone de construction,

Inspection du bien s’il est déjà construit ou de l’endroit où il sera monté – s’il s’agit d’une prévente -, afin de clarifier les limites et les dimensions du dit bien.

Documents à présenter pour le transfert de titre de propriété :

  • le contrat de vente final légalisé,
  • le titre de propriété
  • le procès-verbal qui autorise le représentant de la société vendeuse (s’il y a lieu) de produire l’acte de vente, et de signer les documents en son nom,
  • une copie de la carte d'identité ou du passeport de l’acheteur qu’il s’agisse d’une personne physique ou pas ; numéro de RNC (registro nacional de contribuyentes) s’il s’agit d’une personne morale,
  • la certification du paiement de l'impôt sur l'immobilier (IPI).

La dernière étape induit le paiement de la taxe de transfert est un montant égal à trois pour cent (3 %) du montant total de la valeur du bien, plus une taxe de 20 pesos. En général, les frais de transfert de titre sont d’un montant égal à 3,1 % de la valeur totale de la propriété.

Les taxes annuelles

Les propriétés dont la valeur dépasse 5 000 000 pesos sont soumises à une taxe annuelle de l’ordre de 1 % sur l'excédent de la somme indiquée. Sont exempts les biens de 65 ans ou plus, ainsi que les propriétés rurales.

La garantie de titres

En République dominicaine, vous pouvez avoir une garantie de titre. Cette garantie protège l’acheteur contre les irrégularités, les vices cachés ou encore en cas de faillite de sa banque.

 Liens utiles :

Expat.com – Forum République Dominicaine - Achat une maison ou un terrain sans risque en RD 
Expat.com – Immobilier en vente en République Dominicaine 
DGII www.dgii.gov.do
Supercasas www.supercasas.com
Corotos www.corotos.com.do

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