Fiscalité au Panama

Fiscalité au Panama
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Actualisé 2009-10-28 12:00

Les expatriés bénéficient de nombreux avantages fiscaux en s'installant au Panama. Ces mesures sont étendues aux investisseurs disposant d'un visa de pension touristique. Plus de détails dans ce qui suit.



La politique fiscale incite de nombreux expatriés à s'installer au Panama dont les autorités ont prévu plusieurs allègements. En offrant une qualité de vie excellente, des exonérations et des exemptions, le Panama accueille les compagnies offshores et favorise l'implantation des entreprises étrangères sur son territoire.

Situé dans la partie sud de l'Amérique centrale, le Panama figure parmi les pays disposant du Pib le plus élevé de la zone. Peuplé par 3 millions de Panaméens, le pays s'étend sur près de 78 200 km2. La langue officielle est l'espagnol, mais la majorité de la population communique en anglais. La monnaie panaméenne est le balboa ou Pab, d'une valeur relativement proche de l'euro qui équivaut à 1,502 Pab. Avec une économie en forte croissance grâce aux revenus tirés de l'exploitation du canal de Panama, le pays a su attirer les opérateurs étrangers. Le Panama est particulièrement attrayant grâce à une stabilité politique, un faible taux de criminalité et une qualité de vie exceptionnelle. Il se distingue par la volonté de son gouvernement à s'engager à effectuer une ouverture en mettant en place plusieurs facilitations afin d'attirer les investissements étrangers.

Le système d'imposition des étrangers résidents au Panama

En étant salarié, investisseur ou pensionnaire, l'expatrié doit disposer d'une source stable de revenus pour obtenir un visa de long séjour et bénéficier du statut d'habitant étranger. Les expatriés séjournant moins de 180 jours par année civile devront s'acquitter d'un impôt fixe s'élevant à 15% des revenus, de 2,75% de taxes qui seront affectés à l'éducation. Les étrangers établis dans le pays pendant plus de 180 jours par an, seront considérés comme des résidents imposables. Au Panama, les investisseurs peuvent acquérir librement des terrains, des bâtiments ainsi que d'autres propriétés exonérés d'impôts fonciers pendant 20 ans. Les impôts afférents aux transferts immobiliers sont à la charge du vendeur et se chiffrent à seulement 2% de la valeur vénale, et la législation panaméenne n'exige aucune imposition de l'héritage. Variant de 4 à 30%, les impôts sur le revenu sont définis suivant la valeur totale des recettes annuelles de l'expatrié. Les investisseurs doivent s'informer sur le statut de leur entreprise, l'État du Panama n'ayant signé aucune convention de double imposition avec les pays d'origine des étrangers.

Le visa de pensionnaire

Le Panama fait partie des pays de retraite les plus appréciés du continent américain. Plusieurs mesures d'incitations ont été élaborées afin d'attirer les pensionnaires et les retraités étrangers. L'assimilation du statut de pensionnaire avec celui de retraité est assez surprenant sachant que tous les étrangers de plus de 18 ans et disposant d'une pension mensuelle régulière supérieure à 450 euros, ou 550 euros pour les couples, ou un placement générant au minimum 580 euros, peuvent se constituer en pensionnaire. Ces individus peuvent obtenir le visa de pension de la classe tourisme et bénéficier de tous les avantages y afférents. Avec les privilèges accordés, l'étranger bénéficie d'une exonération d'impôts sur les importations de meubles et de ses affaires personnelles dont la valeur ne peut excéder 7700 euros. Tous les 2 ans, le résident peut importer une voiture détaxée. Les recettes et les intérêts sur ces placements ne peuvent être imposés. Les pensionnaires bénéficient de réductions de frais en sollicitant les services publics et privés tels que les hôpitaux, les hôtels, les restaurants et les moyens de transport.

Fiscalité des investisseurs résidents au Panama

Les principaux domaines d'investissement sont le tourisme, le commerce international, le secteur pétrolier ainsi que le transport maritime et aérien. La législation panaméenne a été rendue flexible afin d'inciter les investisseurs à injecter leurs capitaux dans le circuit économique local. Les modalités de création d'entreprise ont été simplifiées, et en 2 à 4 jours, le gérant obtient le certificat de constitution et peut commencer son activité. Le coût de constitution s'élève à 2610 euros et le renouvellement annuel ne coûte que 1600 euros. Aucun capital minimal n'est exigé et les actionnaires ainsi que les administrateurs peuvent rester anonymes. Il est possible qu'un étranger non résident crée et gère une compagnie implantée au Panama, dont les bénéfices réalisés sont exemptes d'impôts. Les règlements et la valeur des actions sont établis par les administrateurs et les réunions des membres de la direction peuvent s'effectuer hors du pays. Les prestations sont hors taxes et les opérations effectuées à l'extérieur du pays ne peuvent être imposées, les contrôles comptables et financiers panaméens étant parmi les plus flexibles au monde. L'impôt est déduit annuellement et fixé à une valeur forfaitaire d'environ 700 euros, le Panama étant un paradis fiscal où les secrets bancaires sont respectés.

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