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Créer son entreprise au Costa Rica

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Comme de nombreux étrangers, vous avez peut-être envie de créer votre entreprise au Costa Rica. Si tel est le cas, voici les formalités à respecter.

Le Costa Rica accueille volontiers les étrangers désireux de venir y créer leur entreprise, d’autant plus si cette dernière génère des emplois pour la population locale. Dans un tel cas, il est essentiel de préparer le terrain en amont, ne serait-ce qu’en ayant des réponses claires quant aux procédures et formalités. Voici une liste de points à lire, creuser et à garder en tête pour faire un pas de plus vers ce projet audacieux, mais tout à fait réalisable.

Quelques points essentiels

Le Costa Rica bénéficie d’un climat politique favorable et cela est valable du côté social et économique. Idéalement situé géographiquement, il abrite une main d’œuvre particulièrement éduquée, sans oublier ses infrastructures de premier choix, qui favorisent l’import-export.

La procédure n’est pas aussi complexe qu’on le croit pour créer son entreprise au Costa Rica. En effet, avec l’aide d’un avocat local, vous pouvez tout à fait racheter une entreprise existante (de préférence sans problèmes de restructuration et de passifs) – appelée shelf corporation -. Cela vous prendra quelques mois, et vous coûtera 1 000 dollars tout au plus. Concernant l’engagement d’un avocat, prenez votre temps pour choisir celui avec lequel vous collaborerez en toute tranquillité.

Un étranger peut créer une entreprise au Costa Rica, la loi le lui permet. Pour plus de sécurité, il est toutefois conseillé de demander et d’obtenir un permis de résidence. Si vous avez l’intention de créer une entreprise en investissant entre 50 000 et 200 000 dollars américains, vous pouvez également demander un permis de résidence spécialement destiné aux investisseurs, baptisé « Inversionista ».

D’ailleurs, si le permis d’Inversionista vous donne le droit de travailler dans votre entreprise, il pourra en être de même si vous êtes « Representante », une autre catégorie de permis. Autrement, les retraités et les rentiers sont autorisés à créer leur entreprise au Costa Rica, mais pas d’y travailler. Vous l’aurez compris, le travail devra être fait par du personnel local. Si vous souhaitez employer des étrangers, ces derniers ne devront pas dépasser 10 % du nombre total de salariés. De plus, ils devront être titulaires d’un permis de travail et/ou d’un permis de résidence.

L’économie du Costa Rica est basée de nos jours sur le tourisme et les nouvelles technologies. Concernant ce dernier domaine, il a valu le surnom de « Silicon Valley d’Amérique latine » au pays. Toujours dans cet esprit, le territoire a accueilli de grands noms de l’informatique. Sachez par ailleurs que le gouvernement local prévoit des incitations (sous forme d’exemption d’impôts et de subventions) pour les entreprises tournées vers le tourisme, la foresterie, certaines importations/exportations ainsi que l’agriculture.

Le climat d’investissement du Costa Rica est connu pour être l’un des plus équilibrés et sécurisés d’Amérique latine. D’ailleurs, les étrangers qui ont sauté le pas ont bénéficié de tarifs et de taux d’imposition plus que concurrentiels.

Concernant les domaines porteurs au Costa Rica, sachez que les étrangers privilégient d’ordinaire les logements touristiques écologiques, les maisons d’hôtes, l’import-export, les franchises, les cabinets de consultant, les restaurants et les bars.

Le Costa Rica abrite des zones franches – Zonas francas – qui accueillent les investissements de 150 000 dollars américains au minimum. Si tel est votre projet, vous serez ainsi exempté des taxes sur l’importation et l’exportation, des taxes de transfert immobilier, de l’impôt sur le capital durant 10 ans, de l’impôt sur le revenu (100 % pendant les 8 à 12 premières années, puis de 50 % pendant les 4 à 6 années suivantes), des impôts fonciers et sur certains biens de consommation.

En créant votre entreprise au Costa Rica, elle pourra avoir le statut de Sociedad Anonima (S.A.) ou de Sociedad de Responsabilidad Limitada (Limited Liability Company or LLC).

Les différentes étapes de la création d’entreprise au Costa Rica

Rendez vous au Registro de Personas Jurídicas pour vérifier la disponibilité du nom que vous souhaitez donner à l’entreprise.

Rendez vous chez un notaire afin que ce dernier rédige et légalise les actes publics de la charte d’incorporation pour l’enregistrement de la société auprès du Mercantile Section of the Public Registry. Cette opération vous coûtera environ 150 000 colons

Vous devrez ensuite déposer le capital sur un compte bancaire, mais également payer les frais d’enregistrement, ainsi que les droits de timbre. En effet, si le capital est payé en espèces, vous devrez déposer 25 % de la somme sur un compte bancaire local. Ce montant pourra être récupéré une fois que l’entreprise est enregistrée auprès des autorités compétentes. Si le capital n’est pas payé en liquide, il peut s’agir d’une promesse, rédigée chez un notaire, qui permet à son auteur de déposer le capital plus tard sur un compte bancaire.

Plus clairement, les frais sont les suivants :

  • droits de timbre : Colegio de Abogados 10 000 colons, Educación y Cultura moins de 800 colons, Timbre fiscal moins de 650 colons
  • frais d'inscription au Registro Nacional moins de 40 000 colons
  • municipal : 0.2 % du capital de la société
  • timbre agraire : moins de 70 000 colons
  • légalisation des livres de comptes auprès du Registro de Personas Jurídicas : moins de 20 000 colons.

Attention : vous devrez payer une taxe lors de la constitution. Elle représente 50 % du salaire de base d'un « employé de bureau 1 », ceci si vous faites vos démarches en janvier. Si vous faites vos démarches plus tard, cette taxe sera calculée au prorata.

Rendez vous ensuite au Registro de Personas Jurídicas pour enregistrer la carte d’incorporation auprès de la section « Mercantile » du registre public. Vous obtiendrez en échange l’autorisation de légaliser vos livres de comptes de l’entreprise. Vous pouvez tout aussi bien faire cette démarche en ligne. Quoi qu’il en soit, vous devrez payer 5000 colons pour l’enregistrement en ligne, 780 colons par ligne, et 20 colons de timbre pour l’Archivo Nacional.

Rendez vous auprès du Registro Unico de Contribuyentes, Dirección General de Tributación Directa pour remplir le formulaire D-140, afin d’inscrire l’entreprise en tant que « contribuable ».

Rendez vous auprès de l’Instituto Nacional de Seguros (INS) pour vous inscrire à l’assurance du travail. Le montant annuel s’élève à 2,17 % du salaire de chaque employé.

Rendez vous au Ministerio de Salud pour demander un permis sanitaire, moyennant un paiement de 30 à 100 dollars.

Rendez vous au Caja Costarricense de Seguro Social afin d’inscrire l’entreprise en tant qu’employeur. Ceci se fait au niveau de la localité de domiciliation de l’entreprise.

Rendez vous à l’Instituto Nacional de Seguros (INS) pour obtenir une « patente municipale ». Cette opération vous reviendra entre 10 000 et 100 000 colons, en fonction du type d’activité, du nombre d’employés et de la situation géographique de l’entreprise.

 Liens utiles :

Registro de Personas Jurídicas www.registronacional.go.cr
Registro Único de Contribuyentes, Dirección General de Tributación Directa www.haciendadigital.go.cr
Instituto Nacional de Seguros www.ins-cr.com
Ministerio de Salud www.ministeriodesalud.go.cr
Ambassade du Costa Rica en France www.ambafrance-cr.org
Chambre de commerce franco-costaricaine www.ccifrance-costarica.org

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