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Les impôts au Sénégal

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Si l’excitation est à son comble avant votre expatriation au Sénégal, avez-vous pensé aux impôts ? En effet, comment se déroule la fiscalité dans ce cas ?

Résumé des impôts au Sénégal

Au Sénégal, soit on déclare ses impôts à l’administration fiscale, soit ils sont retenus à la source.

Le régime de l’impôt sur le revenu est déclaratif. Tout contribuable se doit d’effectuer sa déclaration d’impôt auprès de l’administration fiscale. Toutefois, ce système n’est pas applicable aux contribuables n’ayant que des revenus salariaux. Ces derniers sont soumis au régime de la retenue à la source.

Du côté du mode de calcul, là encore, il existe deux tendances, celui basé sur le droit proportionnel, et celui basé sur le droit progressif, étalé sur 10 tranches de revenus, avec des taux allant de 0 à 50 % d’imposition (on parle alors de barème progressif). Ce montant dépend du nombre de parts (5 minimum), des rentes viagères, pensions, primes d’assurance vie, contribution volontaire à la retraite, ainsi que les avantages en nature déclarés.

L’année fiscale sénégalaise commence le 1er janvier et termine le 31 décembre. Tout résidant au Sénégal a obligation de payer un impôt sur ses revenus personnels. Les employeurs quant à eux doivent déduire 6 % d’impôts sur les salaires payés à leurs salariés étrangers. Un impôt sur le revenu est aussi déduit en fonction du niveau de rémunération du salarié : le salaire le plus élevé se voit déduire 50 % du total. Les résidents possédant d’autres sources de revenus ont obligation de déclarer leur rémunération totale une fois par an.

Imposition des retraités étrangers au Sénégal

Être retraité belge, français et allemand au Sénégal signifie désormais une décote de 80 % sur l’impôt annuel (qui s’élevait à 30 % des revenus jusqu'au début 2013). En effet, à en croire l’article 176 du Code Général des Impôts sénégalais :

Les contribuables exclusivement titulaires de pensions et rentes viagères de source étrangère, imposées d’après leur déclaration, bénéficient, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 59 du présent Code, d’une décote de 80 % de l’impôt dû.

Lorsqu’un contribuable dispose de pensions et rentes viagères de source étrangère et d’autres sources de revenus imposables au Sénégal, la cotisation globale du pensionné est alors constituée par le total de l’impôt sur les pensions et rentes de source étrangère et le total de l’impôt exigible sur les autres revenus du contribuable.

Pour bénéficier de cette décote, les contribuables bénéficiaires de pensions et rentes viagères de source étrangère doivent verser lesdits revenus dans un compte en francs CFA ouvert au Sénégal en qualité de résidents au sens de la réglementation des changes.

Il convient également de joindre à la déclaration annuelle de revenus les documents suivants :

  • une attestation de versement des pensions ou des arrérages établie par le débirentier ou tout autre document en tenant lieu,
  • une attestation indiquant le montant en devises reçu pour le compte du pensionné ou crédirentier et la contre-valeur en francs CFA au jour du transfert, délivré par l’établissement financier ou par tout autre organisme intervenant dans le paiement des pensions ou des arrérages.
  • Attention, les retraités étrangers sont éligibles au paiement des impôts sur le revenu à condition de résider au minimum 6 mois et 1 jour au Sénégal. Autrement, ils doivent s’acquitter de la taxe, dans leur pays de provenance.

Les revenus fonciers

Vous devrez payer des impôts fonciers si vous possédez :

  • des propriétés bâties (maisons et usines),
  • des revenus de l’outillage des établissements industriels attachés au fond à perpétuelle demeure ou reposant sur des fondations spéciales faisant corps avec l’immeuble,
  • des revenus de toutes installations commerciales ou industrielles assimilées à des constructions,
  • des revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, les mines, les étangs, les salines et marais salants,
  • des revenus provenant de la location du droit d’affiche, de la concession du droit d’exploitation de carrières, de redevances tréfoncières, des redevances ayant pour origine le droit de propriété ou d’usufruit.

Comment faire pour déclarer ses impôts au Sénégal ?

Chaque résident sénégalais – expatrié et retraité y compris — qui dispose de revenus non retenus à la source a pour obligation de remplir et déposer sa déclaration d’impôts avant le 1er mars de chaque année, afin de retirer sa déclaration d’impôts, sous peine de pénalités.

Pour obtenir le formulaire, il faut soit se présenter au Centre des services fiscaux de sa région de résidence, soit le télécharger sur le site Internet de la Direction générale des Impôts et des Domaines.

 Liens utiles :

Expat.com – Forum Sénégal
Impôts et Domaines www.impotsetdomaines.gouv.sn
Impôts et Domaines – Formulaires www.impotsetdomaines.gouv.sn/fr/formulaires
Invest Senegal – Code des Impôts investinsenegal.com/IMG/pdf/cgi2013-2.pdf
Invest Senegal – Les impôts directs au Sénégal investinsenegal.com
Service Public (Sénégal) www.servicepublic.gouv.sn
Centres des services fiscaux (CSF) www.servicepublic.gouv.sn

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