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Licence et permis Bateau

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Qui dit île dit navigation et Maurice n’échappe pas à la règle. Voici ce qu’il faut savoir sur les conditions concernant la licence et le permis bateau.

Navigation de plaisance

Pour naviguer avec un bateau de plaisance à Maurice, plusieurs conditions sont à réunir, principalement la Licence du bateau et le Permis du skipper régis par le Tourism Authority Act 2006, amendé en 2008.

La licence de bateau de plaisance est valable jusqu’à 8 miles nautiques.

Bon à savoir

En cas de contrôle par les National Cost Guards,  il est impératif d’être en possession de la licence du bateau, du permis de skipper et d’une attestation d’assurance.

Licence bateau

Tous les types d’embarcation de plaisance nécessitent une Licence Bateau, qu’il soit à moteur ou à voiles, et quelle qu’en soit l’utilisation : pêche sportive, sports nautiques, plaisance et loisirs...

Seules les embarcations de type pédalos, kayaks et bateaux pneumatiques avec ou sans moteurs ne sont pas considérées comme embarcations de plaisance.

Il existe deux formes de licences privées ou commerciales. Les modalités sont sensiblement identiques, le coût de la licence varie en fonction de la taille de l’embarcation et de l’usage privé ou commercial.

Les bateaux reçoivent un numéro d’immatriculation qui doit figurer sur l’embarcation ainsi que la ville côtière de rattachement.

Coût de la Licence

• Frais d’inscription 1 000 Rs
• Demande de renouvellement 1 000 Rs
• Demande de duplicata 1 500 Rs

Délivrance de la licence Privée Commerciale
Moins de 6 mètres  4 000 8 000
De 6 m à 12 m    6 000 12 000
De 12 m à 20 m 10 000 20 000
Plus de 20 m 20 000  40 000

 Bon à savoir :

La licence Bateau appartient au bateau, elle peut être vendue en même temps que celui-ci. La licence ne confère pas le Permis Skipper.

Tout changement d’embarcation ou de propriétaire doit être enregistré auprès de la Tourism Authority.

Attention : pour un usage commercial, vous trouverez sur le site de la Tourism Authority les différents critères et documents à présenter lors de votre demande de licence.

Les activités nautiques commerciales à l’île Maurice sont normalement réservées aux citoyens mauriciens à l’exception des ressortissants étrangers qui effectueraient un investissement financier supérieur à 10 millions de roupies et dont le projet serait agréé par le ministère du Tourisme et le Board of Investment.

Permis Skipper

Seuls les citoyens mauriciens et les étrangers résidents titulaires d’un Permis de séjour sont habilités à passer leur permis bateau à Maurice.

Attention : les touristes en séjour à Maurice ne sont pas autorisés à piloter un bateau, même s’ils possèdent un permis bateau international.

Modalités

Retirez un formulaire de demande de permis bateau auprès de la Tourism Autority ou téléchargez le en ligne Application for skipper licence.

Déposez votre formulaire de demande accompagné des documents suivants :
• photocopie de la carte d’identité (citoyens mauriciens)
• photocopie du passeport (état civil et date d’arrivée à Maurice) et photocopie du Permis de résidence (étrangers résidents)
• 2 photos d’identité aux normes passeport
• certificat médical dûment rempli (vision, audition, aptitude).

Attention : pour les personnes âgées de 60 ans et plus, le certificat médical est valable pour une durée de 3 ans.
Il conviendra de déposer une demande de renouvellement du permis accompagnée des documents précités ainsi que la photocopie de l’ancien permis.

Procédures

Le permis se déroule en deux parties.

Théorie : il sera remis au demandeur le « Code de la Mer » rédigé en anglais, kréol morisyen et français. Le candidat est libre de choisir la langue pour l’examen. Des sessions de formation sont dispensées tous les 3 mois sur des périodes de 3 à 4 jours, mais ne sont pas obligatoires.

Examen pratique : après obtention de l’examen théorique, les candidats passeront l’épreuve pratique sur l’un des différents sites (Rivière Noire, Blue Bay, Bois des Amourettes, Grand Baie, Pointe aux Sables, Poudre d’or, Souillac, Trou d’eau douce).

Frais

• Frais d’inscription 500 Rs
• Délivrance du Permis 500 Rs
• Demande de duplicata 750 Rs

Attention : le permis bateau est valide jusqu’à 65 ans.

 Liens utiles :

Tourism Authority
Level 1, Victoria House
St Louis Street, Port-Louis
Tél. : 230  213 17 40
Fax : 230  213 17 45
Web

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