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Mariage civil entre un citoyen mauricien et un citoyen français à l'île Maurice

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Nombreux sont les Français désireux de se marier à l’île Maurice, avec un(e) citoyen(ne) mauricien(ne) ou un autre étranger. Comment faire ?

Dans le cas où l’un des deux conjoints est de nationalité mauricienne

Documents à présenter pour le conjoint français :

  • Photocopie du passeport (la page qui délivre les infos vous concernant avec votre photo la page avec le tampon de l’immigration qui donne la date d’arrivée à Maurice – il en faut 4 copies)
  • Extrait d’acte de naissance de moins de trois mois
  • Certificats de décès et de mariage pour les veufs (veuves)
  • Justificatifs du divorce
  • Un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois
  • Une copie de votre contrat de travail ou certificat de l’employeur
  • Une déclaration faite sous serment devant le Président et conservateur de la Cour
  • Suprême de Maurice attestant qu’il dispose d’un emploi rémunéré ou, à défaut, des moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins
  • Un AFFIDAVIT à la Cour Suprême de Maurice
  • Un certificat médical prouvant qu’il ne souffre d’aucune maladie infectieuse ou contagieuse
  • Le « Certificat De Capacité de Mariage » obtenu auprès de l’ambassade de France à Maurice.

Documents à présenter pour le conjoint mauricien :

  • Extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois,
  • Justificatifs de divorce si nécessaire,
  • Certificat de citoyenneté si nécessaire,
  • Carte nationale d’identité.

Les étapes : deux dossiers, un pour l’État civil mauricien…

  • Le conjoint doit avoir résidé au moins 7 jours à l’Ile Maurice.
  • Demande d’un Affidavit (déclaration payante sous serment en anglais — autorisation du 1er ministre pour un mariage entre deux nationalités) auprès de la Cour Suprême. Des fonctionnaires sont désignés par le bureau du 1er ministre pour remplir cette fonction.
  • Dépôt du dossier de mariage contenant tous les documents énumérés ci-dessus au Bureau central de l’État civil mauricien et uniquement à ce bureau (fermé le weekend).
  • Célébration du mariage au Bureau central de l’État civil mauricien, et cela, 10 jours au plus tard après la publication des bans dans ses locaux ou si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile (sous réserve que la mairie française ait envoyé un certificat de non-opposition).
  • Obtention de l’acte de mariage qu’il faudra faire transcrire en Français. Si le document est sous-titré en anglais, seule l’apostille du 1er ministre sera nécessaire. Pour cela, rendez-vous au bureau des apostilles de l’Hôtel du Gouvernement.
  • Rendez-vous à l’Ambassade de France, service de l’État civil français pour déposer le dossier de transcription du mariage mauricien. Après un entretien destiné à vérifier la sincérité de cette union, il vous sera délivré un livret de famille français. Notez d’ailleurs que la transcription de mariage est indispensable à l’obtention du visa et du titre de séjour en France.

… et un pour l’Ambassade de France 

  • Constitution d’un dossier et audition éventuelle des futurs époux par l’ambassade
  • Publication des bans dans les locaux de l’ambassade et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile.
  • Après 10 jours d’affichage et une fois le certificat de non-opposition de la mairie française reçu, production d’un certificat de capacité à mariage (CCAM) par l’ambassade, document exigé par l’Officier de l’état civil mauricien pour les couples franco-mauriciens

Le mariage

Du côté mauricien, le dossier est à déposer au Civil Status Division (Head Office), où un employé vérifiera avec vous la validité de l’ensemble des documents. Il fixera alors avec vous un RDV pour la date et l’heure du mariage.

Vous sera remis un document correspondant à la publication des bans, à déposer à l’État civil du lieu de résidence que vous aurez déclaré à Maurice. Après un délai de 8 jours, il faudra aller chercher au même endroit un document certifiant que personne n’est opposé au mariage. Enfin vous pourrez remettre ce document à l’officier de l’État civil de Port-Louis au moment du mariage pour compléter votre dossier.

Rendez vous au bureau de l’État civil de port Louis à l’heure convenue pour la célébration du mariage.

 Bon à savoir 

La célébration du mariage se fait uniquement par le Civil Status Office — Immeuble Emmanuel Anquetil- 7th Floor — Port-Louis – Maurice — Tél : 00 (230) 201 17 27 / Fax : 00 (230) 211 24 20.

Une fois le mariage célébré, il faudra procéder à la transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français sur présentation du formulaire de demande et des documents suivants :

  •  preuve de la nationalité du conjoint français (carte nationale d’identité…)
  •  copie intégrale de l’acte de mariage, le cas échéant traduit et légalisé ou accompagné d’une apostille
  • copie intégrale des actes ou jugements dont la mention doit être portée en marge de l’acte de mariage.

 Attention :

Le mariage entre personnes du même sexe n’est pas autorisé par les autorités mauriciennes. En accord avec les dispositions de la Convention de Vienne relative aux relations diplomatiques, l’Ambassade de France à Maurice ne peut célébrer ces mariages.

 Liens utiles :

Civil Status Division csd.pmo.govmu.org
Ambassade de France à Maurice - Mariage www.ambafrance-mu.org
Ambassade de France à Maurice - Formulaires  www.ambafrance-mu.org/Mariage-1033

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Membre depuis le 01 Juin 2008
Small earth, Mauritius
1 Commentaire
audrey1989
audrey1989
il y a 9 mois

Je voulais savoir combien de tps prends la transcription de l'acte de mariage ????

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