Les impôts au Gabon

Les personnes imposables au Gabon ' l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

Selon le Code des Impôts gabonais, est imposable toute personne physique ayant une résidence habituelle au Gabon ou y ayant résidé six mois au moins dans l'année, soit :

• les personnes qui possèdent une habitation à leur disposition au Gabon, qu'elles en soient propriétaires, usufruitières ou de locataires
• les personnes qui résident principalement au Gabon, ou qui ont leur centre d'affaires ou d'intérêt au Gabon
• les personnes qui tirent leurs revenus du Gabon, même si leur résidence principale est à l'étranger

L'année fiscale gabonaise est calquée sur l'année civile. Par ailleurs, l'IRPP est retenu à la source chaque mois sur le salaire par l'employeur, puis versé au Trésor. Toutefois, il n'est pas rare qu'il y ait régulation, chaque année, de nombreux Gabonais sont concernés.

Les revenus imposables au Gabon

• les traitements, salaires, indemnités, émoluments
• pensions et rentes viagères
• les Revenus Fonciers
• les Revenus de capitaux mobiliers (RCM)
• les Bénéfices des activités industrielles, commerciales ou artisanales (BIC)
• les Bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés (BNC)
• les Bénéfices agricoles (BA)
• les plus-values

Le barème d'imposition au Gabon

Fraction du revenu imposable Taux en pourcentage

• De 0 à 1 500 000 FCFA 0%
• De 1 500 001 à 1 920 000 FCFA 5% x Q* ' 75 000
• De 1 920 001 à 2 700 000 FCFA 10% x Q* ' 171 000
• De 2 700 001 à 3 600 000 FCFA 15% x Q* ' 306 000
• De 3 600 001 à 5 160 000 FCFA 20% x Q* ' 486 000
• De 5 160 001 à 7 500 000 FCFA 25% x Q* ' 744 000
• De 7 500 001 à 11 000 000 FCFA 30% x Q* ' 1 119 000
• Plus de 11 000 001 FCFA 35% Q* ' 1 669 000

* « Q » correspond au revenu pour une part, référez-vous au document intitulé « L'IMPÃT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) » dans la rubrique « liens utiles » de cet article ' Paragraphe « Comment calculer votre IRPP ? ».

Comment s'immatriculer après des services fiscaux gabonais ?

Si jamais vous devez procéder à votre immatriculation afin d'obtenir un numéro d'identification fiscale (N.I.F) au Gabon, vous devrez remplir le formulaire IM03, que vous trouverez dans la liste indiquée dans la rubrique « Liens utiles » de cet article.

Liens utiles :

Expat.com ' Forum Impôts et Taxes au Gabon
Direction Générale des Impôts ' Code Général des impôts www.dgi.ga/spip.php?rubrique22
Direction Générale des Impôts ' L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) www.dgi.ga/IMG/pdf_IRPP_NOUVEAU.pdf
Direction Générale des Impôts ' L'immatriculation statistique www.dgi.ga/IMG/pdf_IM03_-_plan_sommaire_de_localisation.pdf
Direction Générale des Impôts ' Imprimés www.dgi.ga/spip.php?article472