élever ses enfants en Allemagne... stop danger!

forturic a écrit:

A titre d'exemple, des centaines d'enfants franco-allemands sont retenus illégalement en Allemagne et privés depuis des mois ou des années de tout contact avec leur parent français, à la demande de la justice allemande et au mépris du droit international et européen. Il est impossible à un étranger de faire valoir ses droits parentaux en Allemagne et de garder le contact avec son enfant. Le gouvernement français cautionne cela.

oui cŽest vrais il y a quelque centaines de cas qui posent problème.  LŽAllemagne ne laisse pas sortir ses enfants vers le pays de lŽautre parent, pour une raison simple la peur de lŽenlèvement des enfants . je reconnais que la jugendamt nŽa pas nŽa pas une bonne réputation sur ce plan lá, et quŽil vaut mieux pas être dans son collimateur. Le problème se pose surtout si lŽautre est rentré dans son pays dŽorigine.
tout dépend du statut familiale , pas marié  cŽest la justice qui tranche, toujours pour le parent allemand.
Marié de droit allemand cŽest le droit allemand, marié de droit français cŽest le droit français qui sŽapplique.
En Allemagne vous pouvez vous marié sous le droit français dans une mairie allemande, il faut précisez celas avant.
mais il y a aussi des milliers dŽenfants franco-allemand qui nŽont pas de problèmes.

jean  luc;)

ça fait un peu flipper et article ...
Mais bon je ne préfère pas devenir paranoïaque ...
bonne journée

il faut pas flipper avec ça, lŽarticle nŽest pas objectif, tu est pas comme forturic car il est dans ce cas là. Il y a des dizaines de milliers dŽenfants bi-national qui ont aucun problèmes ,je peut dŽassurer que jŽai aucun problème, je nŽy pense même pas.

jean  luc;)

Bonjour jean luc1!

Merci pour ce partage, c'est vrai que ça fait tout de même réfléchir.

Cordialement,
Harmonie.

JŽai trouver un article sur le sujet ,tres intérressant                                                                                                                 Chaque année, des milliers de couples binationaux divorcent en Allemagne. Mais l'aménagement des gardes des enfants est compliqué, car la justice favorise systématiquement le parent allemand. La nouvelle réglementation européenne devrait simplifier les choses. Extraits.
Nathalie Versieux

Ils s'appellent Sascha, Aurélie, Erwin, Astrid, Camille, Julia ou Quirin. Ils ont 18 mois ou 7 ans. Ces enfants ont tous en commun d'avoir un parent français et un parent allemand, d'avoir subi une séparation parentale conflictuelle et de se trouver au cœur d'une guerre sans merci entre leurs parents et les justices des deux pays. Chaque année, 30 000 couples binationaux divorcent en Allemagne, sur les 140 000 binationaux qui se séparent dans les pays de l'Union européenne.

Pour faciliter ces procédures, quatorze pays de l'Union européenne, dont l'Allemagne et la France, ont signé en juin une convention de divorce, très attendue. "Un moment historique", assurait alors la ministre allemande de la Justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, lors de la signature de cette loi qui devrait entrer en vigueur début 2011 [voir ci-dessous].
Un enfant qui a grandi en Allemagne ne peut plus quitter le pays

Les quatorze pays de l'UE se sont mis d'accord sur une règle commune : en cas de conflit, le divorce sera prononcé dans le pays où résidaient les deux époux avant leur séparation. Le progrès est majeur : jusqu'à présent, le conjoint se précipitant le premier devant le tribunal du pays de son choix décidait du régime juridique sous lequel aurait lieu la séparation.lire la suite......
http://www.presseurop.eu/fr/content/art … europeenne

jŽai bien concience que cŽest un véritable drame pour les parent concerné, celas concerne quelques centaines dŽenfants, mais celas est vrais pour tout les couples bi-nationaux.
Concernant la jundamt , il vaut  mieux ne pas être dans son collimateur. moi , je suis heureux avec ma famille 

jean  luc;)

Divorces transfrontaliers: les couples pourront choisir la loi applicable


Les couples internationaux qui divorcent seront bientôt en mesure de choisir le régime juridique de l'UE qui régira leur divorce, en vertu de la nouvelle réglementation européenne approuvée à l'unanimité par la commission des affaires juridiques ce jeudi. Par exemple, les nouvelles règles permettront à un couple franco-allemand vivant en Belgique de choisir quel droit - le français, l'allemand ou le belge - s'appliquera à leur divorce.

Les nouvelles règles doivent être approuvées par les ministres européens de la justice ce vendredi et par le Parlement dans son ensemble en décembre, à Strasbourg. Ces règles ont été élaborées en vertu d'une nouvelle procédure de "coopération renforcée" entre les États membres, à laquelle 14 États membres participent à ce jour. Il s'agit du premier recours à cette procédure dans l'histoire de l'UE.

La nouvelle règlementation européenne sur le divorce et les séparations légales permettra aux couples internationaux (les couples de nationalités différentes, les couples vivant en dehors des pays de l'UE ou ceux qui vivent ensemble dans un pays autre que leur pays d'origine) de choisir la loi qui s'applique s'ils se séparent, pour autant que ce soit la loi d'un pays avec lequel ils ont des liens étroits (tels que la résidence habituelle ou la nationalité). Les nouvelles règles précisent également quel droit sera applicable lorsque les conjoints ne parviennent pas à s'entendre sur le choix.

Le texte vise à fournir des règles claires et complètes pour les 14 États membres participants: Belgique, Bulgarie, Allemagne, Espagne, France, Italie, Lettonie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Autriche, Portugal, Roumanie et Slovénie. D'autres États membres pourront y adhérer à tout moment. Ces règles prendront effet 18 mois après leur approbation par les États membres.

Prévenir une "ruée vers le tribunal"

Les nouvelles règles devraient garantir des solutions appropriées en termes de sécurité juridique, de prévisibilité et de souplesse, et empêcher une "ruée vers le tribunal", une situation dans laquelle l'un des époux demande le divorce avant l'autre pour faire en sorte que la procédure soit soumise à une loi donnée qu'il estime plus favorable à la protection de ses propres intérêts.

"Les nouvelles règles visent à empêcher la "ruée vers le tribunal" et à protéger le conjoint placé en position de faiblesse en raison de cette pratique. Toutefois, un État membre ne peut pas être tenu de reconnaître un mariage, même dans le seul but de sa dissolution, lorsque cet acte n'est pas considéré comme tel par la législation de cet Etat", a souligné le rapporteur de la commission juridique, Tadeusz Zwiefka (PPE, PL).

"De la même manière, il serait contraire au principe de subsidiarité d'imposer à un juge d'un État membre dont la législation ne prévoit pas un tel acte, l'obligation de prononcer le divorce", a-t-il ajouté.

Le texte stipule désormais clairement : "Aucune disposition du présent règlement n'oblige les juridictions d'un État membre participant dont la loi ne prévoit pas le divorce ou ne considère pas le mariage en question comme valable aux fins de la procédure de divorce à prononcer un divorce en application du présent règlement".

Ce qui n'est pas couvert?

Le règlement ne devrait s'appliquer qu'à la dissolution ou au relâchement des liens du mariage et la réglementation ne devrait s'appliquer que dans les situations impliquant un conflit de lois, relatif au divorce ou à la séparation de corps. Les députés ont cherché à faire toute la lumière sur l'étroitesse du champ d'application dès le départ, de manière à éviter des déceptions.

Le règlement ne s'applique pas à la capacité juridique des personnes physiques, à l'existence, la validité ou la reconnaissance d'un mariage, à l'annulation d'un mariage, au nom des époux, aux effets patrimoniaux du mariage, à la responsabilité parentale, aux obligations alimentaires, aux fiducies ou aux successions.

Après avoir donné son consentement, en juin, à l'utilisation de la procédure de coopération renforcée, le Parlement est actuellement consulté sur les règles de fond, bien que la présidence belge ait traité le dossier comme s'il s'agissait d'une procédure de "codécision Conseil/Parlement".

Non-reconnaissance du mariage ou du divorce

Le Conseil a également soutenu la demande du rapporteur du Parlement d'une proposition de modification du "Règlement Bruxelles II bis" relatif à la compétence, la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière matrimoniale. La Commission devrait y prévoir un for de nécessité (forum necessitatis) pour tenir compte des cas où un État membre ne peut pas accorder le divorce ou considérer que le mariage en question est valable à des fins de procédure de divorce.

Selon les chiffres de la Commission et du Conseil, il y a environ 122 millions de mariages dans l'UE, dont environ 16 millions (13%) sont considérés comme "internationaux". Il y avait plus d'1 million de divorces dans les 27 États membres de l'UE en 2007, dont 140 000 (13%) avaient des aspects "internationaux". Les États membres connaissant la plus grande part de divorces internationaux en 2007 étaient l'Allemagne (34.000), la France (20.500) et le Royaume-Uni (19.500).

Contexte

Cette proposition fait suite à une demande de neuf Etats membres de l'UE (Autriche, Bulgarie, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Roumanie, Slovénie et Espagne), de progresser ensemble après qu'une proposition de la Commission de 2006 (dite règlement "Rome III" ), ait abouti à une impasse au sein du Conseil. Les neuf ont entre-temps ont été rejoints par l'Allemagne, la Belgique, la Lettonie, Malte et le Portugal. La Grèce, qui voulait d'abord se joindre à la procédure de coopération renforcée, par la suite s'est retirée. D'autres États membres peuvent adhérer à tout moment.

La coopération renforcée

En vertu des règles de l'UE, le recours à une coopération renforcée permet à certains Etats membres de progresser avec de nouvelles règles lorsqu'un accord unanime ne peut être trouvé. La coopération renforcée a été introduite par le traité d'Amsterdam, sous le nom de "coopération plus étroite". Le traité de Nice a renommé le mécanisme "coopération renforcée" et modifié son champ d'application, les conditions et la procédure applicable. Le traité de Lisbonne permet à un minimum de neuf États membres de coopérer dans le cadre institutionnel européen lorsqu'une initiative législative dans un domaine de compétence non-exclusive de l'UE est bloquée. La coopération renforcée peut commencer après que le Conseil l'ait autorisé, sur la base d'une proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen.

Le Parlement a donné son consentement à la proposition autorisant une coopération renforcée sur la loi applicable au divorce et de séparation, le 16 juin 2010. Il est actuellement consulté sur le contenu de la législation.

For de nécessité

Le "for de nécessité" vise à fournir une solution dans les cas où les juridictions d'un État membre qui est compétent en vertu du règlement ne peuvent pas accorder le divorce pour des raisons spécifiques (par exemple, parce que cet État membre n'autorise pas les mariages entre personnes de même sexe).


Sous la présidence de: Klaus-Heiner LEHNE (EPP, DE)

02.12.2010

REF. : 20101202IPR04728
http://www.europarl.europa.eu/fr/pressr … applicable

jean  luc;)

La négation systématique de l'identité étrangère d'un enfant binational, comme le pratiquent les cultures de certains pays, au premier rang desquels le Japon, l'Allemagne et l'Autriche, constitue un acte criminel dans la mesure où elle entraîne une destruction psychique grave de ces enfants. Amputés d'une partie de leur identité, ils se construisent dans une personnalité clivée, embrigadée par le parent national et l'entourage culturel qui les a kidnappé, et développent de graves troubles comportementaux et psychologiques.

Ces trois pays pratiquent la destruction identitaire d'une manière particulièrement organisée, possédant une culture de la négation et de l'effacement de l'identité étrangère qui infiltre les moindres aspects de la vie quotidienne. Les administrations de l'état-civil falsifient les documents d'identité pour faire disparaître tout mention étrangère de nom ou de filiation, les codes civils sont discriminatoires et consacrent le contrôle de la justice familiale par l'Etat, les intervenants médico-sociaux falsifient les certificats et rapports aux tribunaux, et criminalise le parent étranger par des fausses accusations, la police empêche le parent étranger de voir son enfant, la justice nationale ne reconnaît pas les accords et conventions internationales. L'enfant est rapidement coupé de tout lien avec son parent et sa culture étrangère.

Pour chacun de ces pays, des centaines d'enfants sont ainsi victimes du crime de destruction identitaire chaque année.

 

Le caractère massif, criminel, organisé et ciblé sur une population à composante étrangère fondent les éléments du crime contre l'humanité. Ces pratiques sont très peu connues du grand public et doivent être médiatisées.

 

Les autorités de ces trois pays n'ont jamais jusqu'à présent fait l'objet de poursuite pénales, que ce soit par une juridiction nationale ou par la cour pénale internationale de la Haye.

Il est plus que temps soient dénoncés et sanctionnés à leur juste valeur non seulement ces crimes contre l'humanité, mais également la complicité des gouvernements des pays d'origine des parents victimes, au premier rang desquels les Etats-Unis, la France, l'Italie, la Pologne, l'Angleterre, l'Australie, la Nouvelle-Zélande. Les gouvernements de ces pays s'efforcent de taire les pratiques en question en raison des relations économiques privilégiées qu'ils entretiennent avec l'Allemagne et le Japon. Ils imposent à leurs corps diplomatiques et judiciaires des consignes de non-ingérence, qui constituent en droit une non-dénonciation volontaire de crime contre l'humanité.

Une plainte en complicité de crime contre l'humanité va être déposée d'ici le 1e septembre 2011 devant une juridiction française à l'encontre de Messieurs Fillon, Juppé et Mercier, ainsi que des ministres qui ont occupé ces postes sur les vingt dernières années.

Un dossier va être envoyé à la Cour pénale internationale demandant que le Procureur de la Cour se saisisse d'une enquête en crime contre l'humanité contre les gouvernements allemands, autrichiens et japonais, et poursuive Mr Sarkozy pour complicité de crime contre l'humanité.