Retenue à la source

Philippe.Desnos a écrit:

Bonjours à tous
Je suis à la recherche des informations concernant la retenue à la source en Polynésie.
J'ai cru comprendre qu'il n"y avait pas d'impôt sur le revenu mais par contre il y a cette fameuse retenue.
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur le sujet,
Pour info, nous avons pour projet de venir vivre dans un premier temps sur l'lie de Tahiti, je serai en ce qui me concerne retraité de la fonction publique et donc sans indexation (enfin de ce que j'ai lu) par contre comment cela se passe pour cette retenue ?
Je pense qu'il me faudra dans un premier temps prévenir ma caisse de retraite de mon départ et de mon intention d'y demeurer plus de 6 mois, mais ensuite?
Quel en sera le montant (certainement qu'il y a des tranches comme pour les impôts ? )
Voila, je suis preneur de toutes réponses et en particulier de personnes vivant en Polynésie dans le cadre d'une retraite ressente .
Merci à vous
Philippe

Bonjour Philippe,
J'étais retraité et imposé en Polynésie jusqu"en 2016, d'où ce qui suit:
* "prélèvement à la source" : ne concerne que les contribuables vivant en France et payant mensuellement leurs impôts
* " retenue à la source" : procédé fiscal déduisant automatiquement une certaine somme de votre revenu imposable (donc intéressant!)
* Vous n'aurez pas d'indexation  (ITR) puisque pas d'attaches ou de "travail" en  DOM ou TOM... ....(réforme de 2009 sous Sarkofillon)
* Tranches? Voir cet article 197B du Code Gal des Impôts (CGI)  qui vous éclairera
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1055-PGP
Lire tout en bas ce tableau
II. Taux de la retenue

Le montant de la retenue à la source dont sont passibles les traitements, salaires, pensions et rentes viagères est déterminé par application, en fonction de la durée d'activité ou de la période correspondant au paiement, d'un tarif progressif au montant net des traitements, salaires, pensions et rentes viagères.

Un arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances fixe chaque année les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source (CGI, art. 182 A, IV ;  CGI, ann. II, art. 91 B, et CGI, ann. IV, art. 18).

Les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont fixées comme suit :

Tarif de la retenue à la source prévue à l'article 182 A du CGI applicable en 2017
Année 2018

LIMITES DES TRANCHES

Taux applicable  0 % en-deçà de  14 605 €
12 % de 14 605€   à 42370€
20 % au-delà de  42 370
Donc déduction de 42370€ de votre RI (revenu imposable)

* Vous ai répondu il y a 2 semaines sur le CHPF.......Alors????

Je ne suis pas un pro du calcul et les chiffres m'ont toujours donnés mal à la tête, de plus lorsque l'on y ajoute des termes "techniques" cela devient vite incompréhensible, ce malgré vos efforts pour expliquer la chose.
Pourriez prendre un exemple concret ? Je suis retraité du privé j'ai 2500 € mensuel aux quels s'ajoutent 1500 €  mensuel ( c'est en fait la somme diviser par 12, car je ne travaille que trois mois en métropole) de salaires perçus au titre de travail temporaire en métropole, combien vais je devoir payer, étant résident à Tahiti ? Merci pour votre réponse en espérant que mon exemple servent à d'autres.
Très cordialement.
Lemorvan

lemorvan a écrit:

Je ne suis pas un pro du calcul et les chiffres m'ont toujours donnés mal à la tête, de plus lorsque l'on y ajoute des termes "techniques" cela devient vite incompréhensible, ce malgré vos efforts pour expliquer la chose.
Pourriez prendre un exemple concret ? Je suis retraité du privé j'ai 2500 € mensuel aux quels s'ajoutent 1500 €  mensuel ( c'est en fait la somme diviser par 12, car je ne travaille que trois mois en métropole) de salaires perçus au titre de travail temporaire en métropole, combien vais je devoir payer, étant résident à Tahiti ? Merci pour votre réponse en espérant que mon exemple servent à d'autres.
Très cordialement.
Lemorvan

A mon tour de ne pas comprendre!   quelle somme est divisee par 12??
Relisez ce que vous ecriviez , on ne comprend pas tres bien  (divises par 12,etc.....)
* Simplifiez et dites combien vous touchez par an au TOTAL!!!
* SI c'est 30000+ 18000 = 48000, vous serez  dans la 3e tranche
Votre revenu imposable serait de 5000€.....avant deductions diverses ( retenue a la source)
* Si je comprends bien votre quotient familial = 1 seule part   
Deduisez ensuite la retenue a la source prelevee chaque mois ( dans votre cas , pour une seule part, je ne la connais pas)
* Reste a savoir ,pour 1 seule part, quel sera votre impot?
Exemple perso : avec 2 parts et pour 66000€  de revenus a 2 parts, notre impot final etait en 2016 de 1500 €   donc pour vous, et avec 48000 annuels  ce serait (conditionnel) 3000€ ???
Le mieux est  de contacter le service des Impots Non Residents de Noisy Le Grand
Desole de ne pouvoir le faire,

Bonjour
Merci pour votre réponse rapide. Je ne travaille en général que 3 mois par an ce qui me fait un revenu d'environ, si je compte bien ( cela dépend de l'employeur quand même) d'environ 18 à 20000 € en tout pour les trois. J'ai pris rendez vous avec une inspectrice divisionnaire du centre des impôts, dont je dépendais avant mon départ de France, elle m'a indiqué l'adresse d'un service juridique pour faire une "rescrit" je crois, ce que j'ai fait car elle ne possédait pas les informations complètes. Cela fait un mois que j'ai envoyé ma demande toujours pas de réponse mais dès que j'aurai des éléments nouveaux je reprendrai contact avec. Merci en tout cas, vous avez éclairé ma chandelle. Très cordialement Lemorvan je vais prendre contact avec le service que vous m'indiquez.

lemorvan a écrit:

Bonjour
Merci pour votre réponse rapide. Je ne travaille en général que 3 mois par an ce qui me fait un revenu d'environ, si je compte bien ( cela dépend de l'employeur quand même) d'environ 18 à 20000 € en tout pour les trois. J'ai pris rendez vous avec une inspectrice divisionnaire du centre des impôts, dont je dépendais avant mon départ de France, elle m'a indiqué l'adresse d'un service juridique pour faire une "rescrit" je crois, ce que j'ai fait car elle ne possédait pas les informations complètes. Cela fait un mois que j'ai envoyé ma demande toujours pas de réponse mais dès que j'aurai des éléments nouveaux je reprendrai contact avec. Merci en tout cas, vous avez éclairé ma chandelle. Très cordialement Lemorvan je vais prendre contact avec le service que vous m'indiquez.

Par téléphone : +33 (0) 1 57 33 83 00
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
En qualité de non-résident, vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous pour un entretien téléphonique relatif à votre situation personnelle, avec le service en charge de votre dossier, à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Ce service est également ouvert aux primo-déclarants, c'est-à-dire les personnes qui déclarent pour la première fois à l'impôt sur le revenu en France.

Merci pour tous ces renseignements bien utiles.
Bonne journée à la réunion malgré les heurts et le couvre feu, ici à Tahiti pas de gilet jaune...!
très cordialement Lemorvan